Compte rendu groupe de travail « qualité » CT du 18 décembre 2012

Etaient présents le Directeur Académique, la Directrice Académique adjointe ainsi que les organisations syndicales élues au comité technique départemental.

Directeur Académique : L’objectif de ce groupe de travail est de préparer le CT de carte scolaire en établissant des critères pertinents pour décider les ouvertures et les fermetures.
Pour la rentrée 2012, il y a eu 1800 élèves de plus et le cadre de la carte scolaire était très contraint.
Pour la rentrée 2013, il y a 2175 élèves supplémentaires attendus en Haute-Garonne.
On ne touchera pas aux seuils d’ouverture/fermeture.

Je souhaite que nous classifiions des critères hiérarchisés pour permettre une vision d’ensemble et définir les premières priorités.

FO : Nos critères, ce sont les revendications des collègues, les dossiers et les éléments qu’ils nous transmettent pour défendre leurs conditions de travail.

Vous dites que vous respecterez les seuils. Nous en prenons acte mais cette condition n’est pas pour nous suffisante.
Ces seuils sont parmi les plus élevés en France, le taux d’encadrement des enseignants du premier degré en Haute-Garonne est un des plus bas.

Pour notre part, nous refusons de raisonner dans le cadre d’une enveloppe fermée de postes : nous revendiquons l’ouverture de tous les postes nécessaires.

Si nous voulons améliorer la « qualité » puisque c’est le titre de ce groupe de travail, il est nécessaire de baisser les effectifs dans les classes et donc de créer les postes nécessaires, de rétablir les postes de RASED, de rétablir et de développer les postes d’enseignants spécialisés, de développer les postes de titulaires remplaçants.

S’en suit une discussion sur les critères (critère social mesuré par le nombre de familles qui bénéficient de la gratuité de cantine, mesuré par la profession et catégorie sociale des familles en utilisant la base élève des enfants en 6ème et en regardant leur école d’origine, critère du nombre d’équipes éducatives, du nombre de turn over des élèves…).
Le Snudi FO ne s’inscrit pas dans ces propositions de « critères » et rappelle qu’il défendra tous les dossiers d’école qui lui seront transmis.

Par contre, le Snudi Fo intervient avec les autres organisations syndicales pour demander l’arrêt de l’utilisation de seuils globalisés (sur plusieurs écoles ou même toute une commune), pour la prise en compte de tous les élèves en maternelle (y compris touts petits), pour la prise en compte des élèves de CLIN ou de CLIS comme cela est prévu réglementairement, pour le calcul séparé des seuils élémentaires et maternelles pour les écoles primaires.

DA : On ne va pas cacher que les « manipulations » de seuil (globalisation, seuils primaires avec « glissement » des élèves…) est un moyen de rester dans l’enveloppe budgétaire. Je ne baisserai pas les seuils car je n’ai pas les moyens de le faire. Pour les autres demandes, nous verrons si c’est possible.

Nous voyons qu’il y a un accord sur la question du critère des professions et catégories sociales. Cela permettra d’avoir une indication pour préparer les instances.

FO : Pour notre part, nous n’accepterons pas que des « critères », quels qu’ils soient, puissent être utilisés pour ne pas entendre les revendications des collègues.
Nous demandons, dans le cadre de la libre négociation syndicale à laquelle nous sommes attachés, que les écoles dont nous portons les revendications soient écoutées et entendues, qu’elles rentrent dans les « critères » que vous aurez choisis d’établir ou non.