Congés, Autorisations d’absence, Cumul d’activités, Temps partiel, situations de handicap, …

Vie professionnelle et
situation personnelle

Différents événements
personnels peuvent conduire à l’aménagement de la vie professionnelle.

En fonction de la situation personnelle de chacun, il est possible par exemple
de demander :

·                    
une autorisation d’absence en
cas de mariage, de préparation d’un concours … ;

·                    
un temps partiel sur autorisation ou un
temps partiel de droit pour disposer de plus de temps pour mener certaines
activités personnelles ;

·                    
un congé parental ou
une disponibilité
 pour élever son enfant ;

·                    
un congé de présence parentale en
cas de présence nécessaire auprès de son enfant victime d’une maladie, d’un
accident ou d’un handicap d’une particulière gravité ;

·                    
un congé de formation professionnelle ou
une disponibilité en vue de la reprise d’études ;

·                    
une disponibilité pour donner des soins à
son conjoint, pour convenances personnelles.

Par ailleurs, en cas de
difficultés de santé obligeant momentanément à ne plus travailler, ou en cas de
naissance d’un enfant, il est possible d’obtenir sous certaines conditions : un
congé de maladie, un congé pour maternité, un temps partiel thérapeutique …

La gestion administrative prévoit donc la prise en compte d’événements
personnels tout au long de la carrière au travers des trois notions suivantes
 :

·                    
la position administrative :
activité, détachement, disponibilité, congé parental … ;

·                    
les congés : congé de maladie,
congé pour maternité, congé de formation … ;

·                    
la modalité de service :
temps complet, temps partiel, temps partiel thérapeutique …

Positions administratives

L’exercice des fonctions
d’enseignement, d’éducation et d’orientation s’effectue en principe en position
d’activité
 qui est la position des fonctionnaires qui, titulaires d’un
grade, exercent effectivement les fonctions de l’un des emplois correspondant à
ce grade.

La position administrative
caractérise également certaines situations particulières prévues
 par
le statut général des fonctionnaires :

Mise à disposition

Disponibilité

Détachement

Mise hors cadres

Service national et activités dans une réserve

Congé parental

Les personnels enseignants
et, le cas échéant d’éducation et d’orientation, peuvent en outre bénéficier de
dispositifs de mobilité spécifiques prévus par leurs statuts particuliers :

Délégation auprès d’une entreprise

Non activité pour raisons d’études

Congés

Le congé correspond à une
interruption momentanée du service.
Les différents types de congés pouvant être accordés, en position
d’activité, sont :

·                    
les congés annuels

·                    
le congé de maladie

·                    
le congé de longue maladie (CLM)

·                    
le congé de longue durée (CLD)

·                    
le congé pour maternité

·                    
le congé pour adoption

·                    
le congé de paternité

·                    
le congé de présence parentale

·                    
le congé de formation professionnelle

·                    
le congé pour validation des acquis de l’expérience

·                    
le congé pour bilan de compétence

·                    
le congé pour formation syndicale (congé rémunéré d’une durée
maximale de 12 jours ouvrables par an)

·                    
le congé pour participer aux activités des organisations de
jeunesse et d’éducation populaire, des fédérations et des associations
sportives et de plein air (congé non rémunéré accordé aux fonctionnaires de
moins de 25 ans dans la limite de six jours ouvrables par an)

·                    
le congé de solidarité familiale

·                    
le congé pour siéger comme représentant d’une association ou d’une
mutuelle (congé rémunéré accordé sous réserve des nécessités du service dans la
limite de neuf jours ouvrables par an)

Les personnels enseignants
peuvent, dans l’intérêt du service, être mis en congé d’office pour une durée
d’un mois avec plein traitement, dans l’attente de l’avis du comité médical,
si, compte tenu de leur état de santé, ils font courir aux enfants un danger
immédiat.

Deux types de congés supplémentaires existent :

·                    
le congé bonifié accordé
aux fonctionnaires qui exercent leurs fonctions :
– dans un département d’outre-mer (DOM) ou à Saint-Pierre-et-Miquelon et dont
le lieu de leur résidence habituelle, c’est-à-dire le centre de leurs intérêts
matériels et moraux, se situe en Métropole, dans le même DOM ou dans un autre
DOM ;
– en métropole et dont le lieu de leur résidence habituelle se situe dans un
DOM ou à Saint-Pierre-et-Miquelon.

·                    
le congé administratif accordé
aux fonctionnaires affectés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à
Wallis-et-Futuna ainsi qu’à Mayotte et ayant le centre de leurs intérêts
matériels et moraux en dehors du territoire.

 

Congé pour maternité

Congé de paternité

Congé pour adoption

Congé de présence parentale

Congé de formation professionnelle

Congé de solidarité familiale

Congé de maladie

Congé de longue maladie

Congé de longue durée

 

Téléchargez le formulaire modifiable
de demande de congé ou d’autorisation d’absence pour la Haute-Garonne

Autorisations d’absence

Des autorisations d’absence
peuvent être accordées pour différentes raisons :

·                    
évènement familial,

·                    
examens médicaux obligatoires, etc.

Autorisations d’absence

Modalités de service

Les fonctions
d’enseignement peuvent être exercées à temps complet ou selon une autre
modalité de service :

Temps partiel sur autorisation

Temps partiel de droit

Temps partiel thérapeutique

 

Consultez la rubrique Temps
Partiel du site du snudi FO 31

Adaptation du poste de travail

Confrontés à des
difficultés de santé, les personnels enseignants du premier degré et les
personnels enseignants, d’éducation et d’orientation du second degré peuvent
solliciter, respectivement auprès du directeur académique des services de
l’éducation nationale ou du recteur, l’aménagement de leur poste de
travail ou l’affectation sur un poste adapté.

Adaptation du poste de travail

Les situations de handicap

La définition du handicap
établie par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances,
la participation et la citoyenneté des personnes handicapées élargit la notion
de handicap et un plus grand nombre de personnes peut ainsi bénéficier des
nouveaux droits introduits par la loi. Sont concernées les personnes
bénéficiaires de l’obligation d’emploi dont la situation est précisée aux 1°,
2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l’article L.5212-13 du code du travail.

Les situations de handicap

Cumul d’activités

En principe, un
fonctionnaire ne peut exercer une autre activité. Toutefois, il peut cumuler
des activités accessoires publiques ou privées sous certaines réserves.

Cumul d’activités

Démission et indemnité de
départ volontaire

La démission et l’indemnité
de départ volontaire sont deux modes de cessation définitive des fonctions du
fonctionnaire de l’État.

Démission et indemnité de départ volontaire