Consignes relatives aux droits à l’expression et l’information
La
liberté d’opinion est garantie aux fonctionnaires par
l’article 6 du décret de juillet 1983 :
« La
liberté d’opinion est garantie aux fonctionnaires.
Aucune
distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les
fonctionnaires en raison de leurs opinions politiques, syndicales,
philosophiques ou religieuses… »
Ce
gouvernement aux abois met en place un cadre répressif (voir
de violences contre les manifestants) pour tenter d’empêcher
que les revendications ne s’expriment.
Et
pour lui, tout est bon pour essayer d’intimider les collègues.
Jusqu’à
présent, une certaine souplesse était de mise mais face
au durcissement fort de la logique répressive (plaintes
déposées dans certains départements,
intervention de la hiérarchie…), nous tenons à
communiquer certaines règles afin de ne pas être
inquiété inutilement.
Le
droit syndical et le droit de pouvoir s’organiser dans des
syndicats nous couvrent de manière indiscutable en respectant
le cadre ci-dessous :
-
Les
tracts et explications de la loi Blanquer à l’adresse
des parents doivent :*
avoir un entête syndical (nom du ou des syndicats avec une
adresse) ;*
porter la mention « Ne pas jeter sur la voie
publique » ;*
être imprimés de préférence sur un fond
en couleur (articles 3 et 15 de la loi 29/07/1881 sur la liberté
de la presse) car les textes en noir sur fond blanc sont normalement
réservés aux autorités officielles.Ces
tracts doivent être distribués à la sortie de
l’école (hors temps scolaire).
Ne pas les mettre dans les cahiers
de correspondance ou de liaison ou les cartables et sacs des
élèves ! -
Il
est préférable qu’un enseignant qui s’exprime
dans une assemblée générale publique de parents
le fasse en tant que syndicaliste (il n’est pas nécessaire
de préciser une organisation). -
De
même les banderoles sur les grilles de l’école,
quand elles sont à l’initiative d’enseignants
doivent comporter un sigle syndical.
-
Il
n’y a aucune obligation pour un directeur d’école
de répondre favorablement à un IEN qui demande de
retirer une banderole mise en place par les parents d’élèves
(leur demander de mettre la mention « parents d’élèves »
sur leur banderole). -
Une
directrice ou un directeur d’école peut sans problème
laisser les représentants de parents d’élèves
de l’école afficher un tract contre la loi Blanquer sur
le panneau réservé à ces associations.Pour
toutes autres questions, n’hésitez pas à saisir
le syndicat.