Le ministère de l’éducation nationale a publié deux décrets et trois arrêtés qu’il présente comme de simples
règles de gestion concernant le recrutement, la rémunération, l’évaluation professionnelle des contractuels.

Sous couvert de mise en place de règles de gestion concernant les contractuels enseignants de l’éducation
nationale, le ministère s’apprête en fait à recruter en masse des contractuels enseignants aussi bien dans le
1er que dans le 2nd degré, ce qui est nouveau dans le 1er degré alors que des dizaines de candidats sont
inscrits sur les listes complémentaires et sont en attente d’être recrutés. Ces recrutements de contractuels
sont en totale contradiction avec la loi qui précise :

« Sauf dérogation prévue par une disposition législative,
les emplois civils permanents de l’Etat, des régions, des départements, des communes et de leurs
établissements publics à caractère administratif sont, à l’exception de ceux réservés aux magistrats de
l’ordre judiciaire et aux fonctionnaires des assemblées parlementaires, occupés soit par des fonctionnaires
régis par le présent titre, soit par des fonctionnaires des assemblées parlementaires, des magistrats de
l’ordre judiciaire ou des militaires dans les conditions prévues par leur statut. » (article 3 de la loi n° 83-634
du 13 juillet 1983 – les dérogations prévuessont pour les missions où il n’existe pas de corps de fonctionnaire,
ce qui n’est pas le cas des corps d’enseignant).

Extrapolation de notre part ?

Lors d’un groupe de travail qui s’est tenu le 30 août dernier sur les moyens de remplacement, Monsieur
Bernard LEJEUNE, directeur de cabinet, a indiqué que le ministère allait recruter des contractuels pour régler
le problème du non remplacement des collègues absents dans les académies de Créteil et Versailles, et ce
pour le 1er et le second degré, précisant que ces académies avait une politique de prévisions et d’anticipation
des ces recrutements.

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Contractuels enseignants