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Coronavirus : Interventions de FO au CHSCT-A
Publié le 9 mars 2020 | SNUDI-FO 31

L’intense campagne médiatico-politique jusqu’à l’indigestion ne peut que nous interroger. Y a-t-il matière à s’inquiéter ou le gouvernement cherche-t-il à noyer le poisson de la mobilisation sociale ? La situation est-elle à ce point grave qu’elle occupe l’espace médiatique dans sa quasi-totalité ? Quand la grippe saisonnière est responsable de 8100 morts l’an passé, l’épidémie du coronavirus est-elle à mettre sur un autre plan ?

Dans le même temps, samedi dernier, c’est un conseil des ministres spécial « coronavirus » qui a débouché sur la mise en œuvre du 49-3. C’est au prétexte du coronavirus que l’administration a tenté de mettre en œuvre un CHSCT commun aux deux académies de Caen et de Rouen.

Ceci étant dit, tout militant syndical se doit de tout mettre en œuvre pour que les personnels soient protégés sur leur lieu de travail, qu’ils ne soient pas exposés et que des mesures de prévention efficaces soient prises.

Dans ce cadre d’alerte absolue, nous ne pouvons que constater que les annonces ministérielles sont pour le moins insuffisantes, parfois incohérentes voire contradictoires, et qu’une chose est sûre c’est que le gouvernement a une nouvelle fois décidé de se passer des représentants des personnels pour prendre des mesures unilatérales.

Dès lors, la FNEC FP-FO dénonce la manière dont le Ministère considère les CHSCT. La FAQ mise en ligne sur le site du Ministère indique qu’ils sont désormais considérés non pas comme des instances consultatives sur les consignes de sécurité données par l’employeur (article 60 du décret 82-543) mais informatives après coups."

(extrait de la circulaire sociale de la FNEC FP FO)

Dans ce cadre-là, le SNUDI FO 31 et sa fédération la FNEC FP FO sont intervenus tant sur le plan national qu’académique et départemental.
Nous nous sommes attachés en tant qu’organisation syndicale à questionner l’administration au sujet des incidences du virus sur certains personnels et la protection médicale de ces derniers.

Le 26 février, la FNEC FP FO a écrit un courrier au Ministre que vous trouverez ci-dessous :

Courrier au ministre "Coronavirus"

Le 6 mars, le SNUDI-FO est intervenu en CAPD de Haute-Garonne et via les questions diverses.

Le 6 mars, FO est à nouveau intervenu lors du CHSCT Académique.

Les réponses de l’Institution étaient différentes de la celles de la veille !

Nous avons posé les questions suivantes. C’est le médecin conseiller technique au Recteur qui a répondu.

- Est-ce que les femmes enceintes sont considérées comme des personnels à risque ? OUI

- Est-ce que les personnes souffrant de pathologies respiratoires chroniques sont considérées comme des personnels à risques ? OUI

- Est-ce que les personnes immunodéprimées par des traitements type chimiothérapies ou biothérapies sont considérées comme des personnels à risque ? OUI

- Est-ce que les personnes greffées traitées par immunosuppresseurs sont considérées comme des personnels à risque ? OUI

- Est-ce que les personnes souffrant de pathologies cardiovasculaires sont considérées comme des personnels à risque ? OUI

Le représentant du Rectorat indique que la médecine de prévention travaille au recensement des personnels qu’elle considérerait à risques.

Pour autant, estimant que le virus n’est pas encore dans nos départements, il n’y aurait, pour le Rectorat, aucune raison que les collègues se posent la question de contracter le virus !

Cette question se posera quand un élève de la classe informera son enseignant qu’il est porteur du Coronavirus ! L’administration oublie que, avant que la maladie ne se déclare, il y a une phase d’incubation, phase lors de laquelle le patient est contagieux...

FO a insisté : si un collègue estime être un personnel à risque, que doit-il faire ?
Le Rectorat renvoie aux consignes ministérielles : "aller voir son généraliste."

FO a demandé que les démarches à suivre soient plus claires :

- Un collègue se rend chez son généraliste. Celui-ci lui confirme que sa pathologie pourrait empirer si le patient contractait le Coronavirus. Pour autant, le collègue n’étant pas malade, le généraliste s’oppose à lui faire un arrêt maladie : que fait ce collègue ? "Il contacte le service des Ressources Humaines."

- Même situation sauf que le généraliste accepte de faire un arrêt maladie : est ce que le Recteur confirme qu’aucun jour de carence ne sera prélevé ni qu’aucun jour ne sera comptabilisé en CMO (Congé Maladie Odinaire) ? "Oui, aucun jour de carence ne sera prélevé et le contingent CMO restera en l’état."

Dans les deux situations décrites ci-dessus, une autorisation d’absence devrait être donnée au collègue dans le cadre de l’instruction de 1950.

- Quid de la maladie professionnelle imputable au service ? Un collègue contracte le Coronavirus : il est en arrêt maladie avec jour de carence en moins et CMO… Est-ce qu’il bénéficie automatiquement d’un arrêt imputable au service ? "Nous sommes en train d’y réfléchir."

FO est intervenu pour bien mettre en avant que, en tout état de cause, nous demandions à ce que tout arrêt en lien avec le coronavirus soit traité de façon exceptionnelle : pas de jour de carence ni d’arrêt considéré comme CMO.

Si certes le SNUDI FO n’est pas médecin, il a pour autant le mandat d’inciter notre administration à se soucier de ses personnels et à les protéger. Mieux vaut prévenir que guérir. Cela a été le sens de toutes nos interventions.

C’est pourquoi, au vu des réponses du Rectorat, nous invitons les adhérents qui penseraient être des personnels à risques à se rapprocher du syndicat afin que nous décidions ensemble de ce qu’il convient de faire.

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