A Monsieur Blanquer
Directeur général de l’enseignement scolaire
le 9 février 2012
Monsieur le Directeur,
Nous avons été reçus le 2 février par des représentants de la DGRH à qui nous avons fait part de nos interrogations concernant les Obligations de Service Réglementaires des personnels travaillant en établissement médico-social ou en Unités d’enseignement.
En effet, alors que dans le cadre du décret 2008-775 du 30 juillet 2008, les enseignants de CLIS et de RASED ont vu leurs ORS précisées par la circulaire n°2009-088 du 17-7-2009 (abrogeant la circulaire de 2002), les personnels des établissements médico-sociaux relèvent toujours des circulaires 74-148 du 19 avril 1974 et 82-507 et 45 du 4 novembre 1982 qui n’ont pas été abrogées.
Or, certains Inspecteurs d’Académie, prenant prétexte que le décret de 2008 doit s’appliquer à tous, imposent à ces personnels des ORS qui ne respectent plus leur spécificité reconnue dans les circulaires précédemment citées.
L’application du décret de 2008 permet ainsi à certains Inspecteurs d’Académie de ne plus verser les HSE correspondant aux heures de coordination et de synthèse qui font pourtant partie intégrante de leur service.
Dans d’autres cas, des IA demandent aux collègues de participer à des heures de formation pédagogique en plus des trois heures hebdomadaires de coordination et de synthèse, au prétexte que certaines de ces heures sont payées par l’établissement, rallongeant ainsi leurs obligations de service.
Pour le SNUDI-FO, il n’est pas acceptable que le décret de 2008 donne lieu à une remise en cause des droits des personnels travaillant en établissements médico-sociaux ou de santé. De fait, si leurs ORS sont désormais de 24h/hebdomadaires devant élèves, ils ne peuvent être concernés par les 108h annualisées qui sont de fait remplacées par les heures de coordination et de synthèse qui doivent être rémunérées en HSE, conformément aux circulaires de 1974 et de 1982.
Les représentants de la DGRH nous ont informés qu’il y aurait réécriture des circulaires précédemment citées qui ne sont pas en conformité avec le décret de 2008.
Pour le SNUDI-FO, si une nouvelle circulaire doit être publiée, elle ne peut en aucun cas aboutir à une aggravation des conditions de travail de ces personnels et à une diminution de leurs rémunérations par la non-prise en compte des HSE dans leur temps de travail.
Le SNUDI-FO demande qu’une réécriture des circulaires de 1974 et de 1982 doit prendre en compte la spécificité des missions de ces personnels. Le SNUDI-FO revendique 24h devant élèves et 3 heures de coordination et de synthèse comprises dans le service et payées en HSE.
Par ailleurs, le SNUDI-FO rappelle son opposition à la mise en place des unités d’enseignement et à la transformation des postes de directeurs pédagogiques en postes de coordonnateurs pédagogiques avec perte des indemnités et des décharges. Cette déqualification permet à certains IA de demander aux coordonnateurs pédagogiques d’effectuer 35 heures hebdomadaires de service au prétexte qu’ils ne sont plus devant élèves. Pour le SNUDI-FO, ces personnels sont des PE leurs obligations de service doivent respecter celles des PE.
Enfin, le SNUDI-FO restera très vigilant à ce que la réécriture des circulaires de 1974 et de 1982 ne soit pas le prétexte à remettre en cause les ORS et les droits indemnitaires des enseignants exerçant en SEGPA, en EREA et en ULIS.
Sur toutes ces questions, nous souhaitons, Monsieur le Directeur, être reçus dans les meilleurs délais.
Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions de recevoir l’assurance de notre profond respect.
Norbert Trichard, secrétaire général