Décharges de direction ; demande d’audience de Force Ouvrière

Monsieur le Directeur Académique,

L’article 1 du décret n°91-37 du 14 janvier 1991 stipule que « L’instituteur ou le professeur des écoles nommé dans l’emploi de directeur d’école peut être déchargé totalement ou partiellement d’enseignement dans les conditions fixées par le ministre chargé de l’éducation nationale ».

La note de service N° 2006-104 du 21-6-2006 énonce le régime de décharge d’enseignement des directeurs d’école fixé par ce décret. Ainsi les directeurs d’école de 4 à 8 classes en école maternelle et de 4 à 9 classes en école primaire bénéficient d’un quart de décharge de service d’enseignement.

Or vous proposez de pourvoir le remplacement des quarts de décharges de direction avec des emplois d’enseignants contractuels. En l’état, ce dispositif ne permet pas d’assurer les décharges de direction prévues par voix réglementaire.

Aussi, nous vous demandons de recevoir une délégation du Snudi FO pour examiner le dispositif de remplacement permettant de garantir la conformité avec les textes réglementaires. Afin d’examiner ce dossier rapidement nous vous proposons de nous recevoir mercredi 3 juillet après-midi.

Veuillez recevoir, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, mes salutations distinguées.

Le secrétaire départemental

Christophe Lalande