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Déclaration FNEC-FP FO au CTA du 15 novembre 2021
Publié le 19 novembre 2021 | SNUDI-FO 31

Nous intervenons dans cette instance en qualité de représentants des personnels, porteurs de mandats définis par notre fédération et les différents syndicats qui la compose. Pour la FNEC-FP FO la question du mandat est une question centrale et est au cœur de la démocratie syndicale. Pour pouvoir porter ce mandat dans les instances il nous est absolument nécessaire de consulter nos mandants sur les propositions que vous nous présentez. Les conditions dans lesquelles se réunit ce Comité Technique académique pose problème. En effet nous avons reçu certains documents de manière très tardive et les groupes de travail préparatoires sur certains points à l’ordre du jour se sont réunis seulement ce vendredi. Avec un CTA réuni ce lundi matin, comment pouvons nous de manière sereine faire ce travail essentiel ?
Pour la FNEC-FP FO, il ne suffit pas de déclarer à tout va que l’on se préoccupe de la qualité du dialogue social, encore faut t-il organiser les choses afin que les représentants des personnels puissent accomplir leur mandat.

Nous vous demandons donc un calendrier des futurs groupes de travail et des prochains CTA. Nous vous demandons de respecter la réglementation qui est garante de du droit syndical à savoir l’article 50 du décret de 2011 relatif aux comités techniques : « Toutes facilités doivent être données aux membres du comité pour exercer leurs fonctions. En outre, communication doit leur être donnée de toutes pièces et documents nécessaires à l’accomplissement de leurs fonctions au plus tard huit jours avant la date de la séance. » En tout état de cause, nous souhaitons avoir des explications quant à ces retards de communication qui deviennent récurrents.

En ce qui concerne la situation générale, l’Assemblée nationale a voté, vendredi 5 novembre, la loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022. Elle poursuit le régime liberticide permettant au gouvernement d’ordonner des mesures de restrictions parmi lesquelles le passe sanitaire. La FNEC-FP FO réaffirme que le passe sanitaire n’est pas un outil de santé publique, c’est un outil de coercition contre les salariés, en particulier à l’hôpital public.

La résolution du Comité Confédéral de la cgt-FO, réuni le 4 novembre est claire : ces mesures liberticides sont inacceptables et doivent être abrogées.

A ce propos, la FNEC FP-FO soutient tous les personnels confrontés à l’obligation vaccinale ou au passe sanitaire, notamment les infirmières et les psychologues. Que cherche le ministre, sinon à affaiblir des professions déjàà très touchées par le manque de postes et des conditions d’exercice fortement dégradées, alors que leur mission sont essentielles ?

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Déclaration FNEC-FP FO au CTA du 15 novembre 2021
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Mardi 23 novembre EM Camille Claudel à Toulouse à 16h30

Mardi 23 novembre EE Léonard de Vinci à Castelginest à 16h30

Mercredi 24 novembre RIS permutations en visio à 17h

Jeudi 25 novembre EM Jean Moulin à Lévignac à 12h15

vendredi 26 novembre EEPU Anatole France Toulouse à 12h

Jeudi 2 décembre à 16h30, EPPU Jean Moulin à Blagnac à 16h30

Document RIS :

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Documents stages :

Lettre type stage
Formulaire de demande d’absence 2020

RIS : Tous les collègues, sans aucune exception, peuvent assister à ces réunions.
Ces RIS sont déductibles des 108 heures annualisées (animations pédagogiques en présence ou à distance, même celles “obligatoires”, heures de réunions…) sauf APC, à raison de 3 RIS de 3h par année scolaire, soit 9h de RIS.
Aucune autorisation n’est requise mais il faut informer l’IEN de sa participation 48H avant.


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