Déclaration FO CAPD du 26 juin 2018

Déclaration FO CAPD du 26 juin 2018

Madame l’Inspectrice
d’Académie,

Mesdames et messieurs
les membres de la CAPD,

 

A l’occasion de cette CAPD, le SNUDI-FO
souhaite rappeler son attachement à l’existence des commissions administratives
paritaires, aujourd’hui menacées.

 

Le gouvernement, témoignant d’un mépris sans
nom pour les syndicats, vient d’annoncer sa volonté de supprimer des milliers
d’instances paritaires dans la Fonction publique.

 

En faisant des CAP des coquilles vidées de leur
substance, le gouvernement veut individualiser les carrières, laisser les
agents seuls face à leur hiérarchie et affaiblir le Statut général des
fonctionnaires et les garanties collectives sur les déroulements de carrière.

 

Ces mesures s’inscrivent dans la continuité des
accords de Bercy de 2008 que FO n’a pas signés. Elles éclairent les enjeux
du « nouveau contrat social avec les agents de la Fonction publique » que le
gouvernement veut imposer, afin de substituer le contrat au statut, pousser
vers la sortie des milliers d’agents à travers un plan de départs dits «
volontaires » et individualiser les rémunérations, remettant en cause la
conception républicaine de la Fonction publique.

 

Le SNUDI-FO demande le retrait de ces mesures,
rappelle son attachement indéfectible au paritarisme dans les CAP et son
rétablissement dans les CT et les CHSCT. La CEF exige le maintien de ces trois
instances avec toutes leurs prérogatives en matière de droit à mutation, de
déroulement de carrière, de dotation en postes et donc en personnels.

 

Nous nous réunissons alors que, avec la
campagne de promotion à la hors-classe, les personnels subissent les effets
néfastes du protocole PPCR.

 

Le SNUDI-FO rappelle que Force Ouvrière n’a pas
signé ce protocole. Il rappelle également que ce protocole était minoritaire parmi
les syndicats de la fonction publique (puisque FO, la CGT et SUD ne l’ont pas
signé au contraire de la FSU, de la CFDT et de l’UNSA) et qu’il a été imposé
par un coup de force antidémocratique par le précédent gouvernement.

 

Au vu du déroulement des CAPD hors-classe, le
SNUDI-FO se félicite tous les jours que Force Ouvrière n’ait pas signé ce
protocole.

 

Tout d’abord, alors que la note de service
invitait les DASEN à réunir les CAPD avant le 31 mai, l’arrêté fixant le
pourcentage de promus n’est toujours pas paru ! Pour autant, dans les
départements, des nombres de promus sont annoncés… c’est à n’y rien
comprendre !

 

Nous remarquons que ces chiffres sont bien
souvent en dessous de ceux de l’année dernière. Non seulement PPCR n’assure pas
une carrière complète sur deux grades, mais en plus PPCR diminue le nombre de
promus !

 

Les collègues découvrent bien souvent avec
stupéfaction l’avis porté par l’IEN. Des personnels bien notés se retrouvent
seulement « satisfaisant ». Des personnels qui n’ont jamais vu leur
IEN se retrouvent « à consolider »… PPCR instaure le règne de
l’arbitraire et du fait du prince, ce que nous ne pouvons accepter.

 

D’autant plus que, d’après la circulaire sur la
hors-classe, qui stipule « 
J’appelle votre attention sur le fait que
l’appréciation qui sera portée cette année conformément aux orientations
précitées sera conservée pour les campagnes de promotion ultérieures si l’agent
n’est pas promu au titre de la présente campagne. »
, les appréciations
resteront gravées dans le marbre.

 

Le SNUDI-FO invite donc les personnels à demander
les explications de l’avis porté par l’IEN et le réexamen de leur situation
s’ils s’estiment lésés.

 

Le SNUDI-FO défendra les situations de tous les
collègues qui l’auront saisi lors de la CAPD du 3 juillet et souhaite que
toutes les demandes de réexamen soient étudiées avec attention et
bienveillance.

 

Le SNUDI-FO continuera d’intervenir auprès du
ministère pour demander l’abrogation du PPCR, source d’arbitraire et de
division entre les personnels.

 

Concernant les points à l’ordre du jour, sur le
mouvement, nous constatons que cette année encore, la 3ème phase du
mouvement aura lieu après la sortie scolaire. Concrètement, des centaines de
collègues effectueront leur rentrée sans connaître leur niveau de classe. Nous
considérons qu’il y a la possibilité d’accélérer le calendrier tout en
maintenant les deux phases de mouvement informatisées.

 

Sur
les temps partiels,
nous estimons que toutes les demandes, y
compris sur autorisation, doivent être satisfaites et que notre
département a les moyens de le faire. Les demandes de temps partiel reflètent
un réel besoin de la part des collègues et cela doit être pris en compte au
niveau humain et non dans une logique comptable.

Pour FO, le manque d’enseignants ne peut pas
être mis en avant puisque notre département est attractif du point de vue du
recrutement : il y a encore à ce jour plus de 50 personnes sur la liste
d’attente du CRPE. Le SNUDI-FO demande donc que les refus de temps partiels
tout comme les refus de disponibilité et de détachement soient réexaminés. Les
demandes des collègues doivent être entendues et satisfaites.

Enfin, nous l’avons posé en question diverse,
nous souhaitons savoir quand les demandes d’
ineats-exeats seront traitées et examinées en
CAPD.

 

Je vous remercie de votre attention.

 

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