Déclaration FO à la CAPD du 8 septembre 2015

Jeudi 17 septembre, les syndicats du 2nd degré (SNETAA-FO, SNES-FSU, SN-FOLC, SNEP-FSU, la CGT Educ’action, SNALC, SUD Education, SUNDEP, SNCL, SIAES-FAEN, CNGA et AD-CGC) appellent à la grève pour l’abrogation de la réforme du collège.

Le Snudi FO appelle les enseignants du premier degré à se mettre en grève le 17 septembre avec les enseignants du second degré :

. pour l’ abrogation de la réforme des rythmes scolaires et l’abandon des PEDT ;

. pour l’abandon du projet de circulaire SEGPA ;

. contre la régionalisation de l’Education nationale et le transfert de compétences aux collectivités.

Après deux ans de mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, le constat est accablant : confusion entre le scolaire et le périscolaire, intrusion de plus en plus insupportable des municipalités dans le fonctionnement quotidien de l’école et dans le contenu des enseignements, remise en cause des droits statutaires.
Toutes ces réformes découlent de la loi de Refondation de l’école et de la réforme territoriale qui remet en cause toute l’architecture de l’Education nationale (rectorats, inspections académiques-DSDEN …) et donc le statut des enseignants, à commencer par celui des professeurs des écoles.

Avec les PEDT, la ministre veut franchir un nouveau pas.
Aujourd‘hui, elle veut faire de l’année 2015-2016 celle de la mise en œuvre effective des PEDT, des «chartes d’engagement réciproque» pour «dépasser la segmentation qui n’a plus lieu d’être entre temps scolaire, périscolaire et extrascolaire».
Aujourd‘hui, la ministre veut faire un pas supplémentaire vers la mise sous tutelle de l’Education nationale «au moment (…) où les PEDT deviennent un instrument de travail avec les collectivités territoriales» (discours de rentrée du 24 août 2015).

Dans le même temps, la ministre de la fonction publique prépare un projet d’accord PPCR relatif à « la modernisation des Parcours Professionnels, des Carrières et des Rémunérations dans la Fonction publique ».
Ce projet, véritable arme de guerre contre notre statut, prévoit entre autre «la simplification des règles de gestion statutaire », «la modernisation de l’organisation et des modalités de consultation des commission administratives paritaires », que « le préfet de région peut déroger aux règles fixées par les décrets relatifs à l’organisation des services déconcentrés de l’Etat et à la répartition des missions… » 

La situation n’a jamais été aussi grave pour les personnels : salaires bloqués depuis 5 ans, conditions de travail de plus en plus dégradées, classes surchargées avec des moyennes à 32 élèves sans ouverture, enseignement spécialisé saturé, non recrutement d’AVS, manque criant de moyens de remplacement…

Les enseignants n’en peuvent plus. Ils veulent les ouvertures de postes nécessaires. Ils ne veulent pas de la réforme du collège, de la réforme des rythmes scolaires et veulent garder leurs garanties statutaires !

C’est pourquoi le SNUDI-FO appelle à la grève le 17 septembre aux côtés des professeurs du 2nd degré pour bloquer le démantèlement de l’école publique et de nos statuts.
Concernant l’ordre du jour de cette CAPD, le bilan des dernières affectations, le calendrier tardif et contraint par la ministre et les décisions locales ont eu un impact lourd pour les collègues qui n’ont connu leur affectation, leur niveau de classe qu’à la rentrée. Nous espérons que cela ne se reproduira pas pour la rentrée prochaine.

Nous avons appris lors du CTSD de mercredi dernier que 22 collègues ont été intégrés en Ineat dans notre département. Nous n’avons été ni consultés, ni informés. A ce jour, nous ne disposons toujours pas de liste des demandes et du classement de ces collègues en fonction des critères choisis. Par ailleurs, malgré des demandes répétées, aucune liste nominative des demandes d’exeat, ainsi que leur éventuelle satisfaction, n’a été communiquée. Nous ne savons d’ailleurs pas combien de collègues ont demandé à sortir de la Haute-Garonne cette année. Le Snudi FO n’accepte pas que les élus du personnel soient ainsi évincés de ces opérations qui ont une importance cruciale pour de nombreux collègues. Nous demandons à avoir connaissance de tous les éléments nous permettant d’effectuer notre travail d’élus paritaires et que les engagements que vous aviez pris de nous consulter sur ces questions soient respectés.

Nous souhaitons également savoir quelles décisions vous envisagez de prendre lorsque l’ensemble des collègues actuellement sans affectation seront tous placés sur des postes vacants : aurez-vous recours à la liste complémentaire, aux Ineats, au recrutement de contractuels ? Le Snudi FO s’opposera au recrutement de personnel contractuel et opposera le fait que les 22 Ineats décidés sont très loin de pourvoir à l’ensemble des demandes d’intégration dans notre département.

Enfin, nous souhaiterions savoir quand sera réunie la CAPD qui sera consultée au sujet des promotions. Nous vous rappelons notre demande de la réunir le plus vite possible afin qu’aucun collègue ne voit une augmentation de salaire qui lui est due injustement retardée.