Déclaration FO à la CAPD promotion du 04/12/2017

Nous
réunissons aujourd’hui cette CAPD pour examiner les accélérations de carrière
pour les 6ème et 8ème échelon : les « promos boost »
comme disent certains pour faire moderne.

Alors
que les « rendez-vous de carrière » se mettent en place, le
Snudi FO constate l’émoi que la mise en oeuvre de l’évaluation découlant du
PPCR provoque chez les personnels qui touchent pratiquement du doigt sa
signification concrète : l’individualisation de l’avancement selon l’évaluation
de compétences dont la plupart ne sont pas centrées sur l’enseignement et la
non-prise en compte de l’ancienneté.

De
nombreux collègues, notamment ceux qui attendaient le passage au grand choix,
se retrouvent lésés.

Pour
l’année 2017-2018, le SNUDI FO est intervenu et a obtenu le maintien du barème
habituel (2 fois l‘ancienneté plus la note), pour la campagne des accélérations
de carrière dans les 6ème et
8ème échelons : il s’agit
d’une première victoire contre PPCR !

Nous
demandons donc la prise en compte de toutes les notes jusqu’au 31/08/2017 pour
cette campagne afin qu’aucun collègue ne soit lésé.

Pour la
suite, lors de la dernière CAPD, vous avez indiqué très clairement ce que
seraient pour vous les évaluations à la sauce PPCR : « plus aucun
barème à partir de l’an prochain. Les 30% de promus pour les accélérations
seront au niveau départemental en fonction de la grille d’évaluation. Seule la
dimension qualitative sera vue dans le cadre du PPCR. »

Le qualitatif, nous appelons cela l’arbitraire. 30 % de
« bons » et 70 % de « pas bons » seront choisis chaque
année pour ces deux accélérations de carrière, nous ne l’acceptons pas et
revendiquons le maintien du barème basé essentiellement sur l’AGS (ancienneté
Générale de Service).

Vous indiquez également que les enseignants pourront être évalués
sur les « partenariats » et les « projets menés dans
les classes ».

En effet,
les items servant à l’évaluation des enseignants ne portent que très peu sur
les missions essentielles qui constituent le « cœur du métier » :
l’enseignement ! 

Il ne
s’agit plus de noter la manière de servir des fonctionnaires d’Etat sur la base
d’obligations définies nationalement centrées sur l’enseignement mais de juger
« l’engagement » (terme ministériel) selon le projet local et les
réformes :

– Il n’y a
plus aucune référence à l’existence de programmes nationaux et à l’aptitude de
l’enseignant à les transmettre.

– L’item
« s’engager dans une démarche individuelle et collective de
développement professionnel » permet toutes les interprétations comme
l’aptitude à s’inscrire dans la mise en œuvre des réformes. Lors de la dernière
CAPD, des formations pendant les vacances ou hors temps de travail ont été
mises en avant.

– L’item
« coopérer au sein d’une équipe » constitue une négation de la
liberté pédagogique individuelle qui est au cœur du métier d’enseignant.

– L’item
« coopérer avec les partenaires de l’école » inclut les
autorités, en particulier politiques, responsables des établissements, mais
aussi les associations diverses impliquées notamment dans les activités périscolaires
et les entreprises. Que reste-t-il de l’indépendance découlant du statut de
fonctionnaire d’Etat ? 

– Le même
item qui inclut « coopérer avec les parents d’élèves »
constitue une négation du droit des enseignants à être protégés par leur
hiérarchie dans le cadre de l’article 11 du statut général de la Fonction
Publique. Le devoir de « résultats » est inquiétant. 

– L’item
« agir en éducateur responsable et selon des principes éthiques »
constitue une remise en cause directe de l’article 6 du statut général de la
Fonction publique qui garantit la liberté d’opinion aux fonctionnaires et
spécifie qu’aucune mesure concernant la rémunération, la formation,
l’évaluation, la promotion, l’affectation ne peut être prise à l’égard d’un
fonctionnaire pour ses opinions personnelles.

C’est
l’adaptation de notre déroulement de carrière à l’école territorialisée que
nous combattons.

C’est une
remise en cause des prérogatives des CAP qui, par le contrôle exercé par les
représentants du personnel, garantissent la transparence dans l’évolution
de carrière des enseignants. Notre CAPD d’aujourd’hui se veut courte car le
barème départage les enseignants. Qu’en sera-t-il l’année prochaine ?

Pour les passages à la hors-classe, nous craignons que la même
logique se mette en place. En effet, les « barèmes » pour le passage
à la classe exceptionnelle sont maintenant connus. Si ce n’était si grave, cela
prêterait à rire !  Un « barème » est certes mis en place… 140
points quand on est évalué excellent, 90 points quand on est évalué très
satisfaisant. Le maximum de bonification pour ancienneté est de 48 points.
90+48= 138 ! un enseignant apprécié « excellent » aura donc toujours un
barème supérieur à un autre évalué « très satisfaisant ». CQFD

Nous n’accepterons pas l’arbitraire pour ces changements de grade
qui modifient considérablement la rémunération des enseignants. Nous rappelons également
nos inquiétudes concernant le taux de passage à la hors-classe.

Dans le budget 2018, aucune enveloppe budgétaire n’est dédiée à la
hausse du nombre de passage à la Hors Classe, cela n’augure rien de bon…

Pour Force
Ouvrière, ce qui est à l’ordre du jour, c’est l’action commune à tous les
niveaux comme en 2012 pour obtenir le retrait de ce projet !

En 2012, M.
Peillon a été contraint d’abroger la réforme d’évaluation des enseignants de M.
Chatel, suite à la mobilisation des personnels avec leurs syndicats. Ce qui a
été vrai hier reste vrai aujourd’hui.

Le Snudi FO
s’adresse à toutes les organisations syndicales qui entendent combattre
l’arbitraire avec nous pour exiger en commun le maintien de vrais barèmes,
basés essentiellement sur l’ancienneté.