Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du CAEN
Par sa déclaration liminaire, FORCE OUVRIERE tient à réaffirmer ses positions sur le dossier d’actualité qui concentre toutes les attaques contre les conquêtes sociales ouvrières, les statuts et les droits républicains.
Le 14 juin à Paris, nous étions 1 million, salariés et étudiants à manifester pour le retrait du projet de loi Travail.
Le gouvernement et les médias aux mains du grand patronat, eux, parlent en boucle, uniquement de dégradations et d’affrontements dont M. Vals rendrait responsables les organisations syndicales. FORCE OUVRIERE dénonce ces propos qui manquent de sang-froid et surtout de responsabilité.
Maintenant, le gouvernement à bout de souffle prétendait interdire le droit constitutionnel de manifester le 23 et 28 juin. Finalement il l’autorisera. FORCE OUVRIERE s’en félicite.
Avant d’en arriver à cette impasse, gouvernement et médias ont tout essayé pour discréditer le mouvement social.
Ils ont osé tenter, non sans aplomb, le discours d’une minorité isolée alors que M. Vals et Hollande atteignent des sommets d’impopularité et ne sont même plus majoritaires dans leur propre camp.
Ils ont tenté de briser l’unité FO, CGT, FSU, Solidaires en stigmatisant en boucle une seule organisation syndicale.
Ils osent aussi l’annonce d’un mouvement qui s’essoufflerait alors que chaque manifestation depuis le mois de mai ne cesse de se renforcer jusqu’à ce 14 juin à Paris.
Ils ont osé rendre responsables les syndicats, alors que les dégradations se sont perpétrées librement pendant des dizaines de minutes sans que les forces de l’ordre ne reçoivent le moindre commandement pour intervenir. Ils essaient la division entre les Français, la peur, le poujadisme et les basses manœuvres anti syndicalistes.
En faire la liste serait fort long. Pour autant, sur tous les points, ils ont échoué : le front majoritaire du retrait reste intact. La loi travail est rejetée, y compris dans le rang des « non salariés » : 60 % des Français veulent que le gouvernement retire son projet.
Nous ne sommes pas, en ce qui nous concerne, isolés.
FORCE OUVRIERE réaffirme son exigence de retrait. Force ouvrière n’acceptera jamais l’inversion de la hiérarchie des normes du projet de loi travail. FORCE OUVRIERE prévient que s’il prenait l’idée au gouvernement de passer en force à l’Assemblée Nationale en juillet avec le 49.3, elle ne lâcherait pas, y compris à la rentrée.
FORCE OUVRIERE tient aussi à rappeler que la position du gouvernement sur ce dossier n’est pas sans conséquence. Un gouvernement qui n’écoute pas les syndicats, qui se désintéresse de l’avis des citoyens comme sur la Loi travail ou qui ne veut même pas aller au bout du processus démocratique parlementaire, porte une large responsabilité dans la dégradation du climat social et des conséquences qui pourraient en découler pour la démocratie.
En ce qui concerne la réforme territoriale, FORCE OUVRIERE rappelle qu’elle la condamne. Cette réforme territoriale s’inscrit dans le pacte de responsabilité accordant 40 milliards de cadeaux aux entreprises et restreignant le budget public de 50 milliards.
Le gouvernement a rappelé à de multiples occasions ses objectifs : réduire les dépenses publiques, mutualiser les services, « rénover » le statut dans l’ensemble de la fonction publique. M. Valls n’avait-il pas déclaré devant l’université d’été du MEDEF, je cite : « Notre action pour la réforme de l’Etat, pour la réforme territoriale, illustre notre détermination à réduire les dépenses publiques ».
Le gouvernement l’a réaffirmé : il entend « favoriser les mobilités (…), réduire le nombre de corps, développer la mobilité entre fonctions publiques, (…) donner un même cadre entre l’Etat et les collectivités territoriales (…), créer des parcours alternés et fluides, (…) pouvoir affecter les agents en fonction des besoins du service ».
Le gouvernement poursuit l’objectif de, je cite « réduction de la gestion strictement statutaire au bénéfice du “droit souple”. Le “droit souple”, ce sont les règles locales, c’est l’individualisation des droits donc l’absence de droits, c’est l’arbitraire local en lieu et place des statuts nationaux.
Ce “droit souple” instaure autant de règles que de collectivités. Le “droit souple”, ce sont la réforme du collège, la réforme de la carte des formations, la réforme dite des rythmes scolaires. Chacune est rejetée.
En organisant les transferts de compétences en direction des collectivités territoriales, elle instrumentalise la destruction et la privatisation des missions publiques essentielles. La fermeture de la maintenance informatique au rectorat le confirme. Elle aggrave pareillement les inégalités, remet en cause l’indivisibilité, la cohérence, la lisibilité, l’unicité et l’égalité républicaine, celle du droit. La réforme territoriale, inséparable de la réforme de l’État, débouche ainsi sur la privatisation.
FORCE OUVRIERE ne partage pas ces objectifs. Tout comme FORCE OUVRIERE condamne le projet de loi travail qui prône l’inversion de la hiérarchie des normes, elle revendique le maintien des statuts, des postes et du service public.
Pour les autres points de ce CAEN nous interviendrons en cours de séance.