Déclaration au CTM du 19 février 2013

Monsieur le président, mesdames, messieurs,

Comme vous le savez nous sommes déjà intervenus à de multiples reprises sur la question de l’obligation de posséder le CLES ou le CII2E pour les stagiaires à la date de leur titularisation.
Nous avons demandé qu’une solution juridique soit trouvée, en l’occurrence la levée de cette obligation. Nous avions dès le début mis en garde le ministère sur les difficultés que cette obligation soulèverait.
Nous attendons donc avec grande impatience et grand intérêt les annonces que vous allez nous faire.

Nous en venons maintenant aux deux dossiers essentiels.
Le 12 février les enseignants du premier degré étaient massivement en grève. Ils ont répondu massivement à l’appel notamment des fédérations FNEC FP-FO, FERC CGT, SUD ÉDUCATION, FAEN, le SNUIPP-FSU appelant parallèlement à la grève.

Tout le monde comprend bien que la réforme des rythmes scolaires, qui est aussi la première mesure concrète d’application de la refondation de l’école, est majoritairement rejetée par les personnels.
Nos collègues ne veulent pas travailler plus pour gagner moins, ils ne veulent pas de la double tutelle Etat – collectivités sur leurs missions et conditions de travail, ils ne veulent pas du projet éducatif territorial.
Ils ne veulent pas de la territorialisation de l’école et de ses conséquences, par exemple le fait que les activités complémentaires pourraient ne pas être gratuites pour les familles, par exemple l’inégalité qui va découler de la différence des ressources entre les communes.

Tout le monde comprend bien que nous sommes entrés dans une situation de conflit, et que celui-ci est bien ancré. Il serait illusoire de penser que la réponse serait le report à la rentrée 2014 de la mise en place du dispositif, dans telle ou telle commune!

Nous renouvelons ici notre demande que le ministre réponde à l’avertissement lancé le 12 février. La voie de la sagesse, la première mesure d’apaisement est le retrait du décret sur les rythmes scolaires.

D’une façon plus générale, parce qu’elle s’inscrit dans une même logique de territorialisation de l’école, l’ensemble du projet de loi doit être remis à plat. Personne ne peut penser que les transferts de compétences, notamment en matière de formation professionnelle initiale et d’orientation, la marche à l’école du socle dont une des premières mesures est la mise en place d’un conseil commun écoles-collèges , les conséquences prévisibles sur le caractère national et anonyme du baccalauréat et sur les statuts seront acceptés par les personnels.
Nous insistons donc sur notre demande de retrait du décret pour désamorcer le conflit.

Nous voulons aborder la question des salaires et des mesures catégorielles.
L’augmentation des salaires est la revendication prioritaire. Depuis le 1er janvier 2010 l’inflation a dépassé les 5 % et les traitements nets des fonctionnaires ont baissé de plus de 1 % depuis le 1er janvier 2011.
La valeur du point d’indice va être bloquée pour la troisième année consécutive en 2013. Nous sommes donc dans une spirale de baisse dramatique du pouvoir d’achat découlant de la politique d’austérité poursuivie par le gouvernement, alors que le pacte de compétitivité va se traduire par 10 milliards de coupes supplémentaires. Les fonctionnaires sont devenus une simple variable d’ajustement budgétaire pour la réduction des déficits publics.
Le plancher de la grille indiciaire passe régulièrement sous le SMIC à chaque augmentation de celui-ci : les catégories C mais aussi les catégories B sont touchés.

Notre première revendication est donc l’augmentation de la valeur du point d’indice, de 5% comme première mesure de rattrapage. Nous demandons aussi une augmentation indiciaire à tous les niveaux de la grille de 44 points.
Nous sommes de plus toujours dans l’attente de l’abrogation du jour de carence.

S’agissant des mesures catégorielles, nous sommes prêts à entrer en discussion sur tous les aspects, que ce soit les grilles, les déroulements de carrière, les régimes indemnitaires, mais encore faut-il qu’il y ait du grain à moudre.

Attribuer aux PE l’équivalent de l’ISOE, augmenter le ratio pro/pro pour l’aligner sur celui des autres catégories serait une mesure de justice, tous comme l’amélioration de la situation des catégories C, mais cela ne résout pas le problème du pouvoir d’achat et des carrières qui est posé immédiatement pour toutes les catégories.

L’enveloppe annoncée pour 2013 pour les mesures catégorielles représente environ en moyenne 7 euros par mois (84 euros annuels) par agent, quand le salaire a baissé de 20 euros depuis le 1er janvier 2011. Elle est de plus en forte diminution par rapport à 2011. Dans l’état actuel des choses, c’est dérisoire.
Toutes les catégories doivent voir à minima leur pouvoir d’achat préservé : tel est notre mandat, tel est notre demande.