Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les membres du CSE,
L’ordre du jour appelle maintenant la discussion d’un projet de décret visant à actualiser les attributions du Conseil d’école afin de tenir compte des dispositions contenues dans la loi du 8 juillet 2013.
Bien évidemment, nous ne reviendrons pas ici sur l’opposition de notre confédération à cette loi.
Nous voudrions, à l’occasion de la discussion sur ce projet de décret, insister sur une question.
Si nous prenons acte du fait que vous avez renoncé (contrairement à la première version du texte) à prévoir la présence au sein des conseils d’école de 2 personnes qualifiées, l’une sur proposition de l’IEN de la circonscription et l’autre sur proposition du maire, il n’en reste pas moins que ce projet tisse un peu plus la toile de la gestion tripartite des établissements scolaires, gestion tripartite qui porte en germe, qu’on le veuille ou non, la remise en cause de l’indépendance des enseignants sans laquelle il ne peut y avoir de réelle laïcité de l’école de la République.
Ce qui, soit dit en passant relativise sérieusement la portée de la charte sur la laïcité.
Mais, d’un certain point de vue, vous ne faites que poursuivre une œuvre entamée il y a bien longtemps.
Car, pour notre confédération, le ver était dans le fruit dès 1976, date de la création par M René Haby, alors ministre de l’Education nationale des conseils d’école qui, à l’époque, étaient caractérisés par le secrétaire général de feu le SNI PEGC de « plus importante attaque contre l’école laïque depuis Pétain »…
Il est vrai que depuis, beaucoup d’eau a coulé sous les ponts…
Mais la position de notre confédération, elle, n’a pas changé et nous considérons que ce que nous écrivions en 1983, reste totalement d’actualité :
« La gestion tripartite des établissements permettra aux parents et aux personnalités extérieures d’intervenir dans des problèmes d’ordre strictement pédagogique qui ne sont pas de leur compétence. Les programmes nationaux deviendront d’ailleurs illusoires puisque chaque conseil aura la possibilité de les adapter.
Le « projet d’établissement » qui doit être élaboré par chaque conseil et qui déterminera «l’identité» de l’établissement :
– détruira l’unicité de l’enseignement public
– introduira dans tous les établissements publics des activités de caractère spirituel, intellectuel,
culturel ou sportif qui pourront être organisées par le concours « d’associations » extérieures à l’école.
C’est l’équivalent du « caractère propre » des établissements privés, c’est l’abandon de la laïcité de
l’enseignement public. ».
Oui, tout cela reste totalement d’actualité avec la loi du 8 juillet et ses décrets d’application.
Vous comprendrez dès lors pourquoi FORCE OUVRIERE votera contre ce projet de décret.