Déclaration du CTSD du 27 mars 2019

Madame l’Inspectrice d’Académie, Mesdames et Messieurs les membres du CTSD.

Il y a un mois et demi nous étions réunis en Comité Technique pour la carte scolaire et nous dressions le constat social dans lequel se trouvait notre pays. Force est de constater qu’aujourd’hui rien n’a changé. La colère gronde toujours et encore, le gouvernement continue de dérouler sa feuille de route et tente par tous les moyens de museler ses contestataires. La répression violente est banalisée et légitimée chaque samedi après-midi depuis 4 mois. Depuis le 19 mars elle est légitimée jusqu’ici, devant notre rectorat toulousain. L’usage de la force et la répression policière face à des professeurs des école pacifistes est inacceptable et a choqué bien au-delà du département.
La loi Blanquer dite « école de la confiance » est une arme de destruction massive contre l’école et l’Education National. Les collègues demandent massivement le retrait de cette loi. La forte mobilisation du 19 mars est un signal : le gouvernement doit entendre et doit renoncer !

Nous sommes réunis aujourd’hui pour discuter encore une fois des règles du mouvement. Là encore rien n’a changé.
Nous réaffirmons notre attachement à une gestion départementale des PE en ce qui concerne leur affectation. Nous dénonçons que ces nouvelles règles aient été mises en application dans la précipitation engendrant des modifications de calendrier incessantes. Nous dénonçons les choix nationaux, fait en dépit du bon sens, qui vont impacter, plus particulièrement et à long terme, les collègues ayant les plus petits barèmes du département. L’affectation définitive forcée n’est pas un bon choix, c’est une évidence pour tous ! Le ministère, encore une fois, garde le cap, détruit toutes les règles négociées durant des années et n’entend pas les revendications légitimes.

FO tient à réaffirmer ses revendications :

• Le maintien des différentes phases du mouvement (2nd mouvement informatisé et 3ème phase d’ajustement)
• Le maintien de l’AGS comme élément essentiel du barème pour tous les postes
• Le respect du caractère non obligatoire des vœux géographiques
• L’affectation à titre provisoire des collègues actuellement sans poste à titre définitif et qui n’obtiendraient aucun poste précisément demandé au mouvement
• L’examen des notes de service départementales du mouvement en CAPD
• La suppression des postes à profil.
Nous demandons donc l’annulation de la mise en place de ce nouveau mode de mouvement et une transparence totale sur les capacités nationales du logiciel. Comment Paris peut-elle être découpé en plusieurs zones alors que c’est impossible à Toulouse ? Dans ce cadre imposé, nous demandons donc le découpage des zones par circonscriptions et un découpage par secteurs postaux à Toulouse concernant les zones infra des vœux larges.

En ce qui concerne les rythmes scolaires, la FNEC FP FO continue de dénoncer le Décret Blanquer qui permet aux acteurs territoriaux de décider contre l’avis des conseils des maîtres et d’école des horaires et jours de classe. Nous revendiquons des rythmes nationaux décidés pour et par l’Education Nationale.

Pour finir, nous vous avons alerté plusieurs fois sur le respect du cadre réglementaire en ce qui concerne l’envoi des convocations et des documents de travail. Depuis le début de l’année scolaire, nous avons toutes les peines du monde à faire notre travail de délégués syndicaux. C’est intenable ! Ce n’est pas réglementaire de recevoir les documents de travail la veille ou l’avant-veille des instances. Ce n’est pas normal de siéger en n’ayant pas de remplaçant dans sa classe. Nous vous rappelons les textes : Décret n°82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques. « Toutes facilités doivent être données aux membres des comités pour exercer leurs fonctions. En outre, communication doit leur être donnée de toutes pièces et documents nécessaires à l’accomplissement de leurs fonctions au plus tard huit jours avant la date de la séance. »
Nous vous demandons de respecter ce cadre légal.

Déclaration du CTSD du 27 mars 2019

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