Monsieur le Directeur Académique, mesdames et messieurs les membres de la CAPD, cette CAPD qui se réunit aujourd’hui est la première de l’année scolaire 2013/2014. Nous sommes le 17 décembre.
Pour FO, cette date est bien trop tardive à plusieurs titres.
Tout d’abord, repousser aussi tard le bilan de la rentrée n’est pas acceptable. Et il y aurait beaucoup à dire notamment sur la rentrée et les affectations des collègues.
Cette rentrée qui s’est déroulée dans un cadre de mise en place à « marche forcée » dans notre département de la réforme Peillon a eu des conséquences très négatives pour de nombreux collègues : affectations après la rentrée en dehors de tout contrôle paritaire, temps partiels refusés massivement, collègues absents à la rentrée pour effectuer les compléments de services…
Il ne s’agit pas de faire le procès des personnels administratifs qui font bien souvent de leur mieux mais bien de pointer les méfaits de la réforme Peillon qui en plus d’éclater les horaires éclate nos droits. Nous nous sommes largement exprimés lors du CDEN sur la résistance des enseignants à cette réforme qui territorialise l’école et nous continuerons à organiser cette résistance jusqu’à ce que le ministre cède. La mobilisation des professeurs de classes préparatoires lui a fait entendre raison, il doit aussi nous entendre.
Nous nous concentrerons pour cette déclaration aux problèmes qui demeurent. A FO, nous le réaffirmons : les collègues qui n’ont pas d’affectations à l’année sont placés hors cadre réglementaire, hors statut de la fonction publique de l’Etat qui prévoit que chaque enseignant soit affecté sur un poste correspondant à son grade. Etre affecté quelques mois quelque part, puis quelques mois ailleurs, cela porte réglementairement un nom, c’est être titulaire remplaçant avec les droits (notamment l’ISSR) qui s’y rattachent. Nous demandons que tous les collègues soient affectés sur un poste à l’année.
Nous demandons également que tous les postes qui deviendraient vacants en cours d’année soient occupés par des titulaires, et non par des titulaires remplaçants, en intégrant les collègues qui manquent par le biais des Ineats. Ne pas le faire reviendrait à récupérer des postes sur une dotation déjà insuffisante.
D’autre part, FO n’acceptera pas que le mouvement 2014 s’effectue comme cette année, de manière aussi tardive, dans une telle opacité.
Un autre problème demeure : celui des temps partiels. De très nombreux collègues ont vu leur temps partiel refusé.
Les refus dans un département comme la Haute-Garonne où le problème de recrutement n’existe pas (bien au contraire puisque des centaines de collègues en rapprochement de conjoint attendent leur intégration) provoquent chez nos collègues incompréhension, colère… Nous demandons à avoir un échange à ce sujet, que nous espérons fructueux, quant à la politique que vous souhaitez développer à la rentrée prochaine. Lors du groupe de travail temps partiel, quelques petites modifications positives ont pu avoir lieu, mais sur le fond, rien n’est réglé.
Pour finir, nous avons déclaré en préambule que cette CAPD était trop tardive. Nous le réaffirmons cette fois en lien avec l’ordre du jour. Depuis son arrivé en CAPD, FO ne cesse de signaler que les promotions doivent normalement s’étudier en CAPD en début d’année scolaire (septembre, à l’extrême rigueur octobre).
C’est d’ailleurs ce qu’il se fait dans l’immense majorité des départements. Si depuis trois ans nous actons positivement que le calendrier ait été avancé depuis notre entrée en CAPD (de février à fin décembre), pour autant, le problème n’est toujours pas réglé.
De nombreux collègues vont être promus de manière rétroactive. De quel droit l’administration de l’Education Nationale en Haute-Garonne prétend-t-elle différer le paiement d’un salaire qui est dû ? De plus, les enseignants comme l’ensemble des citoyens de ce pays sont soumis à l’impôt sur le revenu qui est calculé à l’année civile. Verser le retard du paiement des promotions d’un coup peut donc avoir des conséquences financières et faire perdre de l’argent.
Sur les salaires, FO maintient sa ferme opposition à la décision du gouvernement de geler les salaires pour la cinquième année consécutive et réaffirme sa revendication d’augmentation de 40 points d’indice pour tous et d’augmentation de 5 % du point d’indice.
Concernant l’ISAE, dont FO rappelle que le montant de 320 € net ne compense même pas la baisse des salaires liée aux augmentations de cotisation (et nous ne parlons même pas de baisse du pouvoir d’achat), notre syndicat a demandé au ministre le calendrier qu’il envisageait pour faire évoluer le montant à égalité avec l’ISOE (1200 € net).
Si ces négociations relèvent du cadre national, le choix de la date de la tenue de la CAPD (et donc du début du paiement des différences de salaires) relève, Monsieur le Directeur Académique, de votre compétence. Nous vous demandons donc de nous entendre.