Monsieur l’inspecteur d’académie,
Après l’élection du nouveau gouvernement et les annonces des textes sur les ordonnances concernant la réforme du code du travail, le Snudi FO réaffirme avec sa confédération :
“En 2016, FO a combattu la loi travail, sur la méthode et sur le fond, en demandant son retrait puis son abrogation… Il appartient au gouvernement et au président de la République de savoir s’ils en tiennent compte. Si tel n’était pas le cas, FO n’hésiterait pas, comme l’a décidé le dernier CCN, à mobiliser contre ce qu’elle considérerait comme une loi travail XXL.”
(Déclaration de la CE confédérale du 15 juin)
A l’occasion de cette CAPD, le SNUDI-FO souhaite également revenir sur deux annonces du nouveau ministre qui concernent le 1er degré.
Concernant les rythmes scolaires, les décrets Peillon/Hamon ont dégradé les conditions de travail des enseignants, en plus d’accroître la tutelle des élus politiques sur les écoles, multipliant les ingérences municipales en matière d’organisation et de pédagogie au gré des orientations politiques locales et/ou des finances des communes.
Avec son projet de décret, le ministre ouvre la possibilité pour les communes qui le souhaitent de revenir à une semaine de 4 jours mais ne rétablit pas une organisation de la semaine scolaire commune à toutes les écoles du territoire national. Pire, il permet aux communes de déroger au calendrier scolaire national des 36 semaines de classe fixant les congés scolaires, et ouvre la voie à des calendriers locaux, par école, dépendant de chaque PedT et des contingences territoriales.
Ce serait à chaque commune, voire à chaque école ou groupe d’écoles, ses rythmes et son calendrier scolaire.
Pour le SNUDI-FO, cette situation ne peut plus durer. Ce n’est pas aux communes de déterminer les horaires des écoles et les dates des congés.
Le SNUDI-FO revendique le rétablissement d’une organisation de la semaine scolaire sur 4 jours, commune à tous les enseignants de toutes les écoles du territoire national.
Cette exigence a déjà été contresignée par des centaines de collègues du département, des milliers au plan national.
Dans cette perspective, le SNUDI-FO vous demande, M. l’inspecteur d’ académie, de valider toutes les demandes de retour à une semaine de 4 journées de 6h dès la rentrée 2017.
Concernant la mise en place à marche forcée des CP à 12 en REP +, le Snudi FO rappelle que cette mesure n’est pas issue des revendications des personnels. Le Snudi FO considère que la baisse des effectifs est un axe majeur de l’amélioration des conditions de travail des enseignants.
Pour autant, si cette mesure se limite aux seuls CP et CE1 des REP et REP +, par redéploiement de moyen et sans qu’aucune enveloppe budgétaire n’ait été abondée, il s’agira d’une mesure qui déshabillera Pierre pour habiller Paul et n’a d’autre but que la communication et la propagande.
Le Snudi FO condamne également dans cette CAPD les fermetures de postes occupés par des enseignants titulaires de leur poste au comité technique de juin. Il n’est pas statutaire et réglementaire que des collègues affectés sur un poste à titre définitif puissent se voir chassés de leur poste sans pouvoir réobtenir un poste à titre définitif.
Nous demandons donc l’annulation des fermetures de postes prononcés au CT de juin.
Nous demandons qu’une étude école par école soit effectuée pour déterminer si les conditions de l’ouverture des CP à 12 sont réunies. Cela pose notamment la question des locaux. Nous ne pouvons pas accepter la proposition d’organiser des CP à 24 avec deux enseignants en co-intervention. Cela constituerait une véritable dégradation des conditions de travail.
Pour finir, concernant les points particuliers à cette CAPD, le Snudi FO réaffirme son attachement au droit au temps partiel et rappelle l’importance que ce droit représente pour les personnels. Le Snudi FO a mobilisé les personnels et interviendra sur toutes situations qui lui ont été confiées. Nous vous demandons d’entendre ces demandes.
Le Snudi FO vous a également écrit pour demander que soit rajouté à l’ordre du jour la question des Ineats Exeats.
Enfin, le Snudi FO demande que les opérations de la troisième phase du mouvement puissent avoir lieu à des dates respectueuses du personnel, qui leur permettent de connaître leur affectation avant la sortie ainsi que leur niveau de classe pour préparer la rentrée. Le calendrier permet selon nous de réaliser ces opérations dans ces délais.