Déclaration du Snudi FO lors de la
CAPD du 22 mars 2012
Monsieur
le Directeur Académique, Mesdames et Messieurs les membres de la CAPD,
le 12 mars 2012, Monsieur Naussac et
moi-même, mandaté par notre syndicat, vous avons transmis un courrier, Monsieur
l’Inspecteur d’Académie.
Ce courrier est resté sans réponse.
C’est pourquoi nous vous le relisons aujourd’hui.
Toulouse
le 12 mars 2012
De
Christophe
Lalande, élu titulaire du Snudi FO à la CAPD de la
Haute-Garonne
Bruno
Naussac, élu suppléant du Snudi
FO à la CAPD de la Haute-Garonne
A
Monsieur le Directeur Académique
des
services départementaux
De
l’Education Nationale
de la Haute-Garonne
Objet : consultation de la CAPD au sujet de la
circulaire du mouvement départemental et au sujet de la circulaire de temps
partiel et de sa mise en application.
Monsieur le Directeur Académique,
J’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir inscrire à
l’ordre du jour de la Commission Administrative Paritaire Départementale du 22
mars deux points : un point sur la circulaire du mouvement départemental
ainsi qu’un autre point sur la circulaire de temps partiel et sur sa mise en
application.
En effet, la règlementation prévoit que chaque décision de
l’administration concernant la gestion individuelle des enseignants du 1er
degré soit soumise à l’avis de la CAPD.
Deux groupes de travail concernant ces deux points ont été
tenus. Le Snudi FO n’est pas opposé au principe des
groupes de travail qui ont pour fonction d’avancer le travail de la CAPD.
Cependant, un groupe de travail ne saurait se substituer à
une CAPD, seule instance paritaire reconnue règlementairement à même d’émettre
un avis quant aux propositions de l’administration.
Lors des différents groupes de travail, le Snudi FO a porté ses revendications.
Nous vous les rappelons :
Mouvement :
–
retour à la déclaration d’intention préalable de participation au mouvement qui
permet d’effectuer des vœux sur des postes réellement susceptibles d’être
libérés et d’éviter ainsi le mouvement « à l’aveuglette ».
– Pour
le retour à l’attribution des postes sur la base d’un barème objectif et contre
tout poste à profil, réservés ou fléchés notamment :
. contre les postes à profil de direction
. contre les postes fléchés langues dont nous demandons la
transformation en poste d’adjoint « classique » avec maintien des
collègues sur le poste
. contre les postes réservés pour les PE stagiaires
– Pour
le strict contrôle par les élus du personnel de l’attribution de ces postes
avant toute communication aux enseignants. Nous demandons donc qu’aucune
communication sur les affectations de la part de l’administration n’ait lieu
avant la CAPD.
– Compte tenu des conditions du mouvement,
le Snudi FO demande que le nombre maximum de vœux
fixé à 30 soit augmenté.
– Le Snudi FO
demande qu’aucun enseignant ne soit exclu de la seconde phase du mouvement en
cas de problème de participation lors de la première phase.
Temps partiel :
– Le Snudi FO demande
que chaque collègue qui le souhaite puisse bénéficier du temps partiel choisi,
hebdomadaire ou annuel, selon les quotités prévues règlementairement qui lui
convienne (50 %, 62,5 %, 75 %, 80 %…)
Nous
rappelons la circulaire ministérielle du 29 mars 2005 concernant le travail à
temps partiel qui précise :
« …dans la mesure où cet
aménagement permet aux enseignant de bénéficier d’un temps partiel qui
corresponde exactement aux quotité de 50 %, 60 %, 70 % et
surtout 80 % du temps de travail, il vous revient d’examiner chaque demande avec la
plus grande attention afin de
lui réserver, dans toute la mesure du possible, une suite favorable…
En raison
de l’importance que représente pour les intéressés l’octroi d’une quotité de
travail correspondant exactement à 80 %, je vous demande d’envisager toutes les
possibilités d’aménagements avant d’invoquer l’Intérêt
du service qui, seul, peut motiver le refus d’un tel temps partiel. »
– Le Snudi FO
s’oppose à toute discrimination liée au poste occupé par le collègue (titulaire
remplaçant, directeur, enseignant spécialisé…) qui interdirait de fait à un
enseignant de travailler à temps
partiel. Pour le Snudi FO, chaque cas doit être
étudié par l’administration conformément à la circulaire précédemment citée.
Convaincu du respect que vous
portez, Monsieur le Directeur Académique, aux instances paritaires, nous vous demandons
donc de bien vouloir inscrire ces deux points à l’ordre du jour de la prochaine
CAPD.
Veuillez recevoir, Monsieur le Directeur Académique, nos
salutations respectueuses.
Christophe Lalande Bruno
Naussac
Copie aux organisations syndicales siégeant en CAPD : Snuipp, SE-Unsa
Lorsque
nous avons reçu la convocation à cette CAPD, nous n’avons pas vu apparaître ces
points à l’ordre du jour.
Nous
demandons donc à nouveau que la discussion soit menée lors de cette CAPD et que
cette instance puisse émettre un avis sur ces questions.
Le Snudi FO souhaite proposer des voeux
concernant les questions du mouvement et du temps partiel et les soumettre au
vote de la CAPD.
Nous
ne demandons pas en ce sens une faveur mais le simple respect des règlements.
A
titre d’exemple, nous étions convoqué le 18 février
2012 pour le groupe de travail concernant la circulaire du mouvement.
Le 17
février 2012, donc la veille, était envoyé dans toute les
écoles de la Haute-Garonne la liste des postes à profil.
Les
organisations syndicales n’auraient donc pas voix au chapitre sur la question
des postes à profil dans un département qui est par exemple l’un des rares en
France à profiler les postes de direction ? Cette question ne devrait jamais
être discutée et soumise au vote de la CAPD ?
Pour
le Snudi FO, c’est inacceptable.
Pour
finir, le Snudi FO rappelle sa ferme opposition aux
projets de réforme de l’évaluation des enseignants et s’appuie sur l’unanimité
des organisations syndicales qui lors du Comité Technique Ministériel du 16
mars 2012 ont demandé le retrait de ce projet.
Il est
à noter que lors de la CAPN du 13 mars 2012, lors du voeu
proposé par le Snudi FO demandant le retrait du
projet sur l’évaluation des enseignants, l’administration s’est abstenue.
Le Snudi FO
propose donc le voeu suivant à la CAPD et en demande
le vote :
La CAPD se prononce pour le retrait des
projets de décret et d’arrêté sur l’évaluation des enseignants.