Monsieur le Directeur Académique, mesdames et messieurs les membres de la CAPD,
cette CAPD se réunit aujourd’hui au lendemain des élections professionnelles de décembre. Le SNUDI-FO devient le 2eme syndicat de Haute-Garonne avec 3 élus en CAPD (passant de 246 à 698 voix).
Dans les départements, le SNUDI-FO obtient 30 sièges supplémentaires en CAPD.
Les résultats de ces élections à la CAPN des instituteurs et des Professeurs des écoles confirment la 3ème place du SNUDI-FO à la CAPN avec une progression de 4,02 points, soit 6967 voix par rapport au scrutin de 2011.
Ils s’inscrivent dans la progression du nombre de voix (+15 379 voix) acquises par la FNEC-FP-FO qui obtient un second siège au Comité Technique Ministériel.
Ils s’inscrivent également dans le renforcement de notre première place dans la fonction publique de l’Etat (+ 0,5%).
Avec ce vote, les enseignants du 1er degré expriment leur refus de la dégradation de leurs conditions de travail, de la territorialisation avec les décrets Peillon/Hamon sur les rythmes scolaires, le conseil école-collège et l’école du socle, ainsi que leur refus de l’austérité et du pacte de responsabilité.
Ce résultat est un mandat pour poursuivre nos initiatives en particulier pour l’abrogation des décrets Peillon/Hamon et la défense du statut d’enseignant fonctionnaire d’Etat.
Le 19 novembre dernier, une conférence nationale sur la réforme des rythmes scolaire a été réunie à l’appel du SNUDI-FO et des territoriaux FO. La CGT éducation et la CGT territoriaux étaient présentes.
Une délégation reçue par Madame la ministre a rappelé l’exigence des personnels : abrogation des décrets Peillon/Hamon. FO rappelle cette revendication dans une lettre ouverte à la ministre que nous faisons signer dans les écoles.
Ce résultat au élections est aussi un mandat pour obtenir l’abandon du pacte de responsabilité qui programme l’austérité dans tous les ministères. Aujourd’hui même, la confédération FO organise un rassemblement contre le pacte de responsabilité à Paris. Des adhérents et militants du Snudi FO seront présents.
Pour FO, ces sujets sont toujours d’une brûlante actualité. FO prend ses responsabilités pour gagner sur ces revendications.
Cette CAPD est la première de l’année scolaire 2014/2015. Nous sommes le 16 décembre.
Pour FO, cette date est bien trop tardive à plusieurs titres.
Tout d’abord, repousser aussi tard le bilan de la rentrée n’est pas acceptable. Et il y aurait beaucoup à dire notamment sur la rentrée et les affectations des collègues.
Cette rentrée a eu des conséquences très négatives pour de nombreux collègues : affectations non choisies sur des postes spécialisés, affectations après la rentrée en dehors de tout contrôle paritaire, collègues devant effectuer des compléments de services absents à la rentrée, temps partiels refusés,…
Les refus de temps partiels dans un département comme la Haute-Garonne où le problème de recrutement n’existe pas (bien au contraire puisque des centaines de collègues attendent leur intégration pour rapprochement de conjoint) provoquent chez nos collègues incompréhension, colère… Nous demandons que tous les temps partiels demandés soient octroyés.
Nous demandons également que les Ineats soient accordés (avec des dizaines de collègues en disponibilité dans la situation que nous venons de citer). Nous avons appris avec stupeur que pour la première fois en Haute-Garonne, deux contractuels avaient été recrutés. Nous y reviendrons lors des questions diverses.
Depuis son arrivé en CAPD, FO ne cesse de signaler que les promotions doivent normalement s’étudier en CAPD en début d’année scolaire (septembre, à l’extrême rigueur octobre).
C’est d’ailleurs ce qui se fait dans l’immense majorité des départements.
De nombreux collègues vont être promus de manière rétroactive.
De quel droit l’administration de l’Education Nationale en Haute-Garonne prétend-t-elle différer le paiement d’un salaire qui est dû ?
De plus, les enseignants comme l’ensemble des citoyens de ce pays sont soumis à l’impôt sur le revenu qui est calculé à l’année civile. Verser le retard du paiement des promotions d’un coup peut donc avoir des conséquences financières et faire perdre de l’argent.
Lors de la CAPD du 17 décembre 2013, l’Inspecteur d’Académie avait déclaré : « Nous entendons la demande unanime des organisations syndicales de voir avancer la date de CAPD. Pour que le paiement arrive sur la paie de décembre, il faudrait tenir la CAPD avant le 9 novembre 2014. Nous verrons ce que nous pouvons faire pour l’année prochaine. »
Nous constatons que le calendrier, prévu de longue date, n’a pas été modifié. Nous n’acceptons pas que les personnels déjà confrontés au gel des salaires soient lésés de la sorte.
Sur les salaires, FO maintient sa ferme opposition à la décision du gouvernement de geler les salaires pour la sixième année consécutive et réaffirme sa revendication d’augmentation de 40 points d’indice pour tous et d’augmentation de 5 % du point d’indice.
Concernant l’ISAE, dont FO rappelle que le montant de 320 € net ne compense même pas la baisse des salaires liée aux augmentations de cotisation (et nous ne parlons même pas de baisse du pouvoir d’achat), notre syndicat a demandé à nouveau à la ministre le calendrier qu’elle envisageait pour faire évoluer le montant à égalité avec l’ISOE (1200 € net). Pour le moment, aucune réponse claire ne nous a été donnée.
Si ces négociations relèvent du cadre national, le choix de la date de la tenue de la CAPD (et donc du début du paiement des différences de salaires) relève, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, de votre compétence. Nous vous demandons donc de nous entendre.
Enfin, nous souhaitons réaffirmer lors de cette CAPD la revendication des personnels des écoles d’Empalot et Littré. Pour FO, aucune école ne doit perdre de moyens, aucun enseignant ne doit voir baisser son salaire ni perdre ses avantages spécifiques. La seule solution pour cela, c’est le maintien de ces établissements dans l’éducation prioritaire.
Vous avez réuni deux groupes de travail dans lesquels vous avez proposé de mettre en place un dispositif contractuel par lequel tous les « partenaires » (mairie, parents, syndicats, directeurs et rectorat) signeraient des engagements mutuels dans le cadre territorialisé des contrats de ville, et décideraient de ce qui pourrait être maintenu et de ce qui devrait être abandonné suite à la sortie de l’éducation prioritaire.
Cette « méthode » laisse augurer de ce qui pourrait s’appliquer dans l’ensemble des écoles.
FO combat cette logique qui est issue de la loi de refondation et de territorialisation de l’école qui vise à associer les syndicats et les enseignants à la mise en œuvre de l’austérité.
Les enseignants que nous représentons n’ont à signer aucune convention, aucun engagement quel qu’ils soient. Ils sont fonctionnaires d’Etat, régis par leur statut dans le cadre de l’Éducation Nationale.
Lors du groupe de travail du 12 décembre, vous nous précisiez qu’aucune signature conventionnelle des enseignants ne serait exigée. Nous en prenons acte.
Pour FO, il est maintenant de la responsabilité de l’Etat, de la Rectrice, de l’Inspecteur d’Académie de décider le maintien dans l’Education prioritaire des écoles d’Empalot et Littré ainsi que la création de postes de titulaires et l’abaissement des effectifs dans les classes selon les revendications des enseignants !
C’est pourquoi nous appelons les enseignants à se rassembler demain mercredi 17 décembre à 15h30 au rectorat de Toulouse pour gagner sur cette revendication.