Démarches et actions “jour de carence”

De la part de la Fédération Générale des Fonctionnaires FORCE OUVRIERE

Cher(e)s camarades,

L’article 105 de la loi de finances du 28 décembre 2011 instaure un jour de carence dans la fonction publique : hormis les congés de longue maladie, longue durée ou accident du travail, tous les fonctionnaires se verront systématiquement supprimer un jour de salaire dès le premier jour de leur arrêt de travail et cela à chaque arrêt maladie.
Dès sa parution, la FGF-FO a dénoncé et exigé l’abrogation du jour de carence et de l’article 105 de la loi de finances (communiqués de presse, Flash infos). Nous avons mis en place un certain nombre d’actions, notamment une pétition pour permettre aux fonctionnaires et agents publics de dire NON au « jour de carence ».

Bien relayé par les syndicats nationaux et fédérations, la pétition sur le site de la FGF-FO compte à ce jour un peu plus de 4 900 signatures électroniques et tout autant en version papier. D’autres fédérations ont entrepris la même démarche (FNEC, FSPS).

En parallèle, la FGF-FO a décidé d’ester en justice contre la circulaire qui découle de l’article 105 de la loi de finances du 28 décembre 2011.

En conséquence la FGF-FO propose dans un premier temps :

– De poursuivre et renforcer la campagne des pétitions jusqu’à la fin de la 1ère quinzaine de mai.

– De centraliser ensuite à la FGF-FO l’ensemble des signatures.

D’ici là nous serons probablement en mesure de vous donner des informations sur le recours enclenché, voire si cela devait déboucher vers une QPC (question prioritaire de constitutionnalité).

Dans un deuxième temps et au nom de l’UIAFP-FO, de demander à être reçus par le Ministre pour lui déposer ces pétitions et ce, sur fond de campagne de presse.

Pour la FGF-FO

Christian GROLIER

Secrétaire Général