La loi instaurant «l’état d’urgence sanitaire» a été promulguée lundi 23 mars pour une durée de deux mois à compter de sa publication, soit le 24 mars. Le gouvernement explique que c’est une loi pour lutter contre le Covid 19 : s’agit-il vraiment de cela ?
Certes, face à l’indignation des salariés et de leurs organisations syndicales, le gouvernement a été contraint de supprimer, temporairement et à partir du 24 mars, le jour de carence (article 8). Mais la loi «d’état d’urgence» habilite aussi le gouvernement à déroger par ordonnances au Code du travail et au Statut général de la fonction publique : congés payés, temps de travail, repos sont déréglementés.
Le gouvernement a en effet publié toute une série d’ordonnances ayant pour objet de développer le chômage partiel (indemnisé à hauteur de 84 %), de permettre aux employeurs (secteur privé) d’imposer des congés payés durant la période de crise sanitaire (après consultation des branches et avec un maximum de 6 jours), de permettre également aux employeurs (secteurs privés et publics) d’imposer l’utilisation de son compte épargne temps et de ses RTT (jusqu’à 10 jours).
Ces ordonnances permettent de déroger dans le privé aux conventions «relatives à la durée du travail, au repos hebdomadaire et au repos dominical». C’est donc une indication de ce que les pouvoirs publics pourraient faire en la matière. Le gouvernement ne se prépare-t-il pas à étendre les horaires d’ouverture des écoles, des établissements et des services ?
Pour la FNEC FP-FO, l’urgence pour sortir de cette crise, c’est d’entendre les salariés et fonctionnaires qui veulent se protéger et assurer leurs missions. L’urgence, c’est de rétablir leurs droits et leur donner les moyens de faire face.
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