Depuis 2011, le DASEN du Pas-de-Calais a mis en place une redoutable procédure pour l’évaluation des enseignants. Lorsqu’un enseignant a un mauvais rapport d’inspection, avec maintien ou baisse de note, le DASEN lui adresse un courrier de mise en garde sur sa manière de servir et la mise en place d’un « projet d’accompagnement pédagogique obligatoire ». S’il y a baisse de note, cette mise en garde est assortie d’une menace de licenciement.
Le SNUDI-FO 62 est intervenu auprès des IEN et du directeur Académique pour leur indiquer que cette procédure n‘a aucun fondement réglementaire et demander l’abandon de cette procédure.
L’exemple d’une collègue exerçant dans une classe de Petits-Tout Petits (enfants de 2 et 3 ans)
Dans un premier rapport d’inspection en 2011, il lui est reproché « malgré le travail de préparation écrite régulier qu’elle fournit » de « mener sa classe sur la base d’activités qui ne visent pas d’apprentissages précis ».
Pourtant, son rapport reconnaît que les travaux des élèves sont nombreux et bien présentés, qu’ils sont datés et que les consignes et les compétences sont précisées, mais la conclusion est sans appel : baisse de note d’ un point suivie quelques jours plus tard du courrier du DASEN lui annonçant : « vous serez revue en inspection. Si aucune amélioration n’était constatée, je serais alors amené à envisager votre licenciement pour insuffisance professionnelle (…)»
Suite à ce rapport, la collègue a reçu la visite de la Conseillère pédagogique. Elle a suivi ses recommandations.
Pourtant, l’inspection suivante a été un véritable assassinat : le nouveau rapport d’inspection est un véritable rapport à charge : il n’y aurait aucune amélioration ; ses objectifs d’apprentissages ne seraient pas suffisamment précis. Elle manifesterait des erreurs de compréhension qui prouverait son « incapacité ».
Toutes les obligations professionnelles consignées dans les textes réglementaires ont été remplies par cette collègue, sa note devrait être augmentée et non baissée.
Avec ce type de dispositif, tous les collègues sont en danger : c’est la porte ouverte à l’arbitraire, au harcèlement, aux sanctions et aux licenciements
Dans une situation d’austérité aggravée chacun comprend l’intérêt de ce type de dispositif : faire porter aux enseignant la responsabilité de leur licenciement.
Le SNUDI-FO a demandé au Directeur Académique les textes réglementaires sur lesquels se fonderait ce dispositif ainsi que la liste des enseignants ayant fait l’objet d’un « Plan d’accompagnement pédagogique obligatoire » et celle des enseignants visés par cette procédure de licenciement.