Mise à jour du 5 janvier 2021 :
Suite à l’intervention du SNUDI-FO 31 que vous retrouverez ci-dessous, l’administration a modifié les conditions d’octroi du forfait mobilité.
Courrier IA au sujet de la note Forfait Mobilité Durable
Nouvelles conditions forfait mobilité
Le SNUDI-FO 31 continue de défendre le fait que le Décret ne donne pas la possibilité à l’administration de contrôler l’utilisation du cycle via une facture d’achat ou d’entretien du vélo. Un collègue peut très bien entretenir lui-même son vélo, ne pas être en possession de la facture, …
Le SNUDI-FO 31 continue d’intervenir pour qu’un tel justificatif ne soit pas demandé et présenté comme obligatoire pour toucher le forfait mobilité durable. Cela a été mis à l’ordre du jour de la prochaine audience syndicale du SNUDI-FO auprès de l’IA.
Rappel article 17 novembre 2020 :
Le décret n°2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat et son arrêté d’application ont précisé les conditions générales d’application , le montant et les modalités de versement du forfait.
Vous trouverez ci-joint une note qui reprend la procédure, précise le versement pour l’année 2020 ainsi que le modèle d’attestation sur l’honneur .
Cette attestation , complétée le cas échéant par les pièces justificatives demandées, devra être adressée à la DPE6 sous couvert de votre IEN de circonscription. Le versement de ce forfait sera effectué en 2021.
Le SNUDI-FO est intervenu à de nombreuses reprises tant nationalement que localement pour que ce décret soit appliqué dans le 1er degré.
C’est enfin chose faite !
Ceci ne règle en rien les revendications salariales que nous portons et très éloignées d’une prime de 200€ par an mais nous encourageons chaque collègue pouvant y prétendre à s’en emparer.
Pensez à nous mettre en copie de vos demandes.
Conditions forfait mobilitéDéclaration sur l’honneur
Attention, la demande est à faire avant le 31 décembre.