Le 9 septembre 2021, un groupe de travail, organisé par la DGAFP, portant sur le projet de code général de la Fonction publique s’est tenu en visioconférence.
Il s’agit de mettre en œuvre une des dispositions de la loi de transformation de la Fonction publique qui a autorisé le gouvernement à légiférer par ordonnance et à publier ce code.
Néanmoins, de nouvelles informations sont parvenues au SNUDI-FO : des recrutements supplémentaires de professeurs des écoles stagiaires, à mi-temps devant la classe, ont été autorisés : 37 dans le Rhône, 34 dans l’académie d’Aix-Marseille, 16 dans l’académie d’Orléans-Tours…
Conformément aux objectifs de cette loi, les motifs invoqués pour le réaliser sont la simplification et le rapprochement public/privé.
Plus précisément, l’exercice consiste à substituer un code à l’ensemble des titres du Statut général des fonctionnaires. Or, de nombreuses études juridiques montrent les dangers de la codification, même lorsqu’elle s’exerce à droit constant. Citons, par exemple, Yann Bisiou, maître de conférences à l’Université de Montpellier (2017) :
« Dans son acceptation traditionnelle, la codification à droit constant se distingue de la codification de plein exercice par l’absence du pouvoir normatif. Simple compilation de textes existants, elle n’aurait pas d’incidence sur la substance des règles qu’elle codifie. En réalité, elle est loin d’être neutre et la faculté qui lui est aujourd’hui reconnue d’harmoniser le droit et d’assurer la cohérence rédactionnelle des textes favorise la création d’un droit nouveau.
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