Représentants
l’IA : M. Poujols, Mme Bellet-Delile, M. Faisy, Mme Rufas, Mme Méry

Pour FO :
LALANDE Christophe, SCHNEE Pierre, MASCARAS Daniel

Mise à jour du calendrier :

Serveur ouvert du 18 mars 12h au 7 avril minuit
CAPD CFP CAPPEI 14 juin 14h
CAPD Liste d’aptitude PE, ineat 1^er juillet 14h
Résultats mouvement le 15 mai plutôt que le 4 mai initialement prévu
Affectation PES et délégations : début juillet.
Date phase d’ajustement en stand-by en attente de l’algorithme national.

Résumé du GT :

Il n’y a pas de réponses à des questions
fondamentales : comment sera affecté un collègue sur un poste non demandé,
comment seront départagés les collègues ?

Nous avons réaffirmé qu’il doit y avoir une latitude et une marge
de manœuvre possible pour prendre en compte les considérations locales et les
spécificités du 31 (nombre de PE important, zones très diverses, grosse étendue
géographique, …).

Il faut des règles claires garantissant l’égalité de
traitement. A vouloir passer en force sur le dossier mouvement, l’Institution
va au-devant de problèmes très importants. L’administration transforme, sur
demande du Ministère, en dépit du bon sens. Nous n’accepterons pas qu’un
programme et un algorithme décide de façon arbitraire d’envoyer un collègue sur
un poste qu’il n’a pas demandé et qui le met en difficulté.

IA : Nous voulons appliquer les consignes nationales.
Nous ne voulons pas revenir aux règles passées. Toutefois, j’entends vos
remarques mais notre objectif est d’être le plus clair possible. Il nous manque
encore des informations nationales aujourd’hui et nous vous proposons de relire
avec vous le projet de circulaire départemental.

FO : Quels types de postes seront ajoutés pour avoir
autant de postes que de collègues participants ? Comment se fera
l’extension ?

IA : A l’issue de la phase 1, tous les PE seront sur un
poste. Si des postes se libèrent ensuite, cela rentrera soit dans le cadre
d’études des demandes de délégation, sans tenir compte des barèmes, soit sur
les postes « coquille vide » que nous aurons créés. Les coquilles
vides sont des postes de TRS qui seront rattachés à une circonscription avec
des fiches de vœux comme c’est le cas actuellement. Nous étudions actuellement
les besoins de chaque circonscription pour ouvrir les postes là où il y en a
besoin, y compris là ou il n’y en a pas actuellement. Il y aura une grosse
augmentation du nom de TRS, de 150 aujourd’hui à 500 ou 600 probablement.

Pour les participants non-obligatoires : il y aura une 1ere
liste à remplir de façon libre avec arrivée à titre définitif.
Pour les participants obligatoires : même 1ere liste à remplir + 2^nde
liste avec arrivée aussi à titre définitif et si pas d’affectation obtenue, une
affectation par extension à titre provisoire sera donnée par l’algorithme dont nous
ne connaissons pas encore le fonctionnement. Les postes de TRS obtenus en
extension seront obtenus à titre provisoire.

FO : Déjà à l’heure actuelle, alors qu’il n’y a que 150
TRS, les TRS sont basculés sur du remplacement et ils sont parfois affectés sur
des circonscriptions non désirées. Sur 500 ou 600, ce sera évidemment bien
pire. L’engagement d’affecter quelqu’un sur un service plein dans une
circonscription ne sera pas tenu car l’administration ne peut pas savoir à
l’avance de façon très fine les besoins exacts. Il y a une opacité totale sur
quel TRS obtient une école ou une autre. L’administration a parfois même du mal
à l’expliquer.  
Pourquoi 2 listes si elles permettent toutes deux une arrivée à titre définitif ?
Pourquoi pas une liste de 60 vœux plutôt que 2 de 30 vœux ?
IA : Le logiciel étudie par ordre de priorité et barème toutes les 1eres
listes comme actuellement. D’abord les titulaires de postes (participants non
obligatoires).
Le logiciel étudie ensuite tous les participants non-obligatoires. On peut
aussi rajouter des postes en cours de mouvement mais nous ne pensons pas le
faire. On pense offrir un certain nombre de postes vacants ou susceptibles de
l’être et ferme la liste.
FO : Il n’est pas possible de donner une priorité sur un poste à un T1 ou
à un T2 qui passerait devant un collègue qui a par exemple 10 ans d’ancienneté,
y compris sur un vœu de la 2^nde liste car elle renvoie à un poste à
titre définitif. Nous pensons qu’il faut protéger les entrants dans le métier
mais pas sur un poste définitif car de nombreux collègues plus anciens n’arrivent
pas à obtenir un poste qui leur convient.
IA : C’est une proposition, nous voulions en discuter avec vous. Nous
précisions qu’il est à priori possible de faire 2 fois les mêmes vœux aussi sur
chaque liste.
Avoir 2 listes permet que tout le monde soit en concurrence sur la 1ere liste
et juste les participants non-obligatoires sur la 2^nde liste.

[Cela marche comme ça actuellement avec une seule liste.
L’administration n’est pas en mesure de nous faire comprendre l’intérêt de la 2^nde
liste.]

IA : L’extension serait faite sur le 1^er vœu
de la 1ere liste. [A nouveau, l’administration attend la confirmation et le
discours n’est pas le même selon les interlocuteurs]. Ce serait sur le même
type de poste et la même commune. On ne peut être certain de rien tant que ça
n’a pas tourné, nous avons pu avoir des informations contradictoires.
On ne peut pas vous donner de réponses plus précises mais au moment de
l’ouverture du serveur, nous aurons l’information. Avec le vœu géographique qui
n’était pas clair, il y avait le même problème.

FO : Cela n’a rien à voir et les conséquences sont bien
plus importantes car un collègue aura un poste non demandé à l’issue du
mouvement. En outre le vœu géographique n’était pas obligatoire en 1ere phase. Donner
ce que les gens n’ont pas demandé, c’est le plus dur et c’est bien pour cela
que nous passons des heures avec l’administration à travailler sur cela.

IA : La machine le fera avec une règle, voulue ou pas
voulue, connue ou pas connue (!). Ce sera surement un critère géographique. Tant
que les formations ne sont pas terminées au niveau national, on ne peut pas
vous apporter des réponses. Il y aura de nouveau des groupes de travail ministériels
du 19 au 21 février.

FO : Une règle juste ne peut être établie avec un
algorithme que si les collègues ont postulé sur des vœux précis ce qui n’est
pas le cas.

IA : Les postes apparaissant après le mouvement
(ouvertures, disponibilités, congés, …) seront donnés prioritairement aux TRS
obtenus à la suite de l’unique phase de mouvement ou bien en délégation. Un
projet sera envoyé pour les TRS afin que vous puissiez travailler avec nous
dessus car le calendrier est moins contraint que les années précédentes mais ce
ne sera pas forcément un groupe de travail. On essaiera de faire le projet le
plus juste possible et de prendre en compte vos remarques qui seront soumise à
l’IA.

FO : On court à la catastrophe, on demande le maximum
de transparence et de contrôle mais il y a une inconnue énorme sur
l’algorithme. Comment garantir que les TRS soient bien sur leurs
circonscriptions ? Comment être sûrs qu’ils ne soient pas BD ? Ce
n’est pas fait avec 150 TRS, comment le faire avec 600 ? Pour toutes ces
raisons, nous vous demandons d’arrêter cette remise en cause du mouvement. On
ne peut pas voter et se positionner sur une circulaire avec tant d’inconnues.