Groupe de travail « Nouveautés mouvement 2021 » du 1er février 2021
Lors de ce groupe de travail, le SNUDI-FO a souligné le fait
que le problème du mouvement actuel était son fonctionnement général.
Ce qui est problématique,
c’est bien de positionner des collègues sur des affectations qui leur posent
problème, qu’ils n’ont parfois même pas formulées précisément. Ce qui est
problématique c’est l’affectation d’un très grand nombre de TRS sur des postes
« coquilles vides », qui peuvent changer tous les ans et dont le
détail est connu bien trop tard dans l’année. Le fait que le fonctionnement
implique une affectation à titre définitif sur la liste 2 est également un des
soucis majeurs du mouvement actuel.
Nous pousserons, dans ce contexte imposé, pour que l’administration entende nos
demandes et qu’un maximum de délégations puissent être accordées en cas
d’affectations problématiques. Il doit y avoir un regard particulier sur les
demandes des collègues vu le fonctionnement de ce mouvement.
Un tel groupe de travail, d’une heure seulement et commencé
tardivement, est tout à fait insuffisant et les virgules négociées ne rendront
pas le mouvement correct. Le SNUDI-FO continuera dans tous les cas d’intervenir
pour améliorer ce moment crucial pour beaucoup de collègues. Le SNUDI-FO exige la transparence des opérations du
mouvement, garantie par le contrôle des OS. La loi Fonction Publique de 2019
empêche les délégués du personnel de contrôler le bon déroulement du mouvement
et doit être abrogée si l’administration tient tant qu’elle le dit au dialogue
social. Seules les nouveautés ont été traitées lors de ce groupe de travail.
Eléments de barème
Le point de rapprochement de conjoint est porté de 1 à
3 points. L’administration a en effet constaté qu’un seul point ne permettait
pas d’obtenir un des vœux ciblés. Le fait que les collègues habitant dans un
département limitrophe puissent bénéficier de cette priorité est une
amélioration et la liste des communes limitrophes concernées a été demandée.
Le SNUDI-FO a toutefois rappelé que ce type de bonification est arbitraire. Les
collègues pouvant en bénéficier en profiteront mais les collègues célibataires
ou dont le conjoint est au chômage s’en verront exclus. De plus, pour qu’une
telle bonification ait plus de sens, il faudrait l’accorder sur la résidence du
conjoint et non sa résidence professionnelle. En effet, c’est plus souvent du
domicile du conjoint (et donc très souvent du sien) que l’on souhaite se
rapprocher et non du lieu de travail de son conjoint.
Dans le contexte où l’administration souhaite mettre en place
ce type de bonification et l’augmenter pour 2021, le SNUDI-FO a demandé que les
collègues ayant un conjoint au chômage puisse bénéficier de ce bonus sur la
résidence familiale. De même, nous demandons que ce soit élargi sur la commune
de résidence personnelle pour les collègues le souhaitant.
Dans le même esprit, la bonification liée à la situation de parent
isolé sera portée à 1 point par année justifiée, plafonnée à 6 points et
non plus 1 point par enfant à charge comme c’était le cas jusqu’à présent.
Le SNUDI-FO a demandé que l’AGS totale des collègues soit
prise en compte dans le barème et non pas l’AGS seulement en tant que PE. Ce
point n’est pas clair et l’administration avait l’an passé la volonté que seule
l’AGS en tant que PE soit prise en compte dans le barème.
Le discriminant est l’AGS, en tant que PE cette fois-ci d’après
le document de travail mais cela reste aussi à confirmer, puis le nombre
d’enfants puis la date de naissance. Une nouveauté importante intervient par
rapport à 2018 : le discriminant n’intervient qu’en cas d’égalité de
priorité, de barème et de rang de vœu.
Une nouveauté importante intervient par rapport à 2018 :
en cas d’égalité de priorité, de barème et de rang de vœu, le
discriminant est l’AGS en tant que PE, puis le nombre d’enfants puis la date de
naissance.
C’était le cas en
2019 mais l’administration avait omis de le signaler. L’erreur est donc
corrigée mais cela n’est pas une évolution que nous soutenons. En effet, une
telle règle va impliquer des stratégies dans lesquelles des collègues vont
tenter d’ordonner leurs vœux, non plus par préférence, mais en se disant qu’en
cas d’égalité, le rang pourrait avoir son importance. Ceci n’est pas productif,
ni pour l’administration ni pour les collègues concernés. Il est de plus difficile
pour les collègues de deviner les vœux pour lesquels une telle stratégie
pourrait être efficiente.
Gestion du mouvement
Les postes faisant partie des MUG « Direction
d’écoles de plus de 3 classes » et « ASH » seront de nouveau
imposés dans le cadre de l’extension. Ceci n’était pas le cas l’an passé
car l’administration avait compris que d’envoyer, à marche forcée, des
collègues vers ce type de poste et possiblement très loin de chez eux, était
particulièrement contre-productif.
Afin de « limiter » le nombre de demandes de délégations,
l’administration souhaite réintégrer ces MUG. Le résultat risque d’être à l’opposé
de l’intention initiale.
L’administration limite la liste 1 à 40 vœux et la liste 2 à
30 vœux. Techniquement, il nous a été annoncé que le nombre de vœux maximum formulés
par les collègues ne peut pas dépasser 50 vœux en liste 1 et 30 vœux en liste
2. Le SNUDI-FO a demandé que les collègues puissent donc, s’ils le souhaitent,
formuler 50 vœux maximum sur la liste 1 (au lieu de 40 actuellement). Certains
collègues pourraient s’emparer de cette possibilité pour éviter de passer en
liste 2 ou en extension, ou bien pour quitter un poste problématique.
Concernant la liste 2, le fait qu’elle implique une titularisation à titre
définitif est un problème et nous continuons de demander que ce ne soit pas le
cas.
La possibilité de faire plus de 30 vœux en liste 2 a été demandée mais n’est
« techniquement » pas faisable. Une telle possibilité resterait
toutefois un pis-aller pour les collègues car la titularisation à titre
définitif, sauf exception pour les postes de direction sans Liste d’Aptitude
par exemple, sur la liste 2 (contenant 8 zones infras très larges) est
extrêmement problématique si un vœu est obtenu.
Il y aura toujours deux types de postes à profil :
–
Les postes à
profil classiques, avec un départage au barème des collègues ayant un avis
favorable ;
–
Les postes à
profil avec classement pour lesquels le barème n’entre pas du tout en ligne de
compte.
Les délégués du personnel ont rappelé leur opposition aux postes dit « à
profil ».
Concernant les postes à profil avec classement, ils devront être
placés en premier dans la liste 1 sous peine d’annulation.
Ceci concerne les postes d’ULIS collège, CPC, les postes en
lien avec partenaires extérieurs, …
Cette « nouvelle » mesure avait été en vigueur il y
a quelques années puis retirée car jugée peu efficiente et à la suite de nos
interventions. Il était déjà compliqué pour les collègues de postuler sur des
postes à profil et une contrainte était ainsi rajoutée.
Les directions d’écoles REP ou REP+ à décharge inférieures ou
égales à 50% seraient quant à elle traitées comme des postes à profil sans
commission (avis de l’IEN puis départage au barème). Il y a déjà une Liste
d’Aptitude à la direction pour les collègues souhaitant devenir directeur.
Cette contrainte supplémentaire contribue à dérèglementer un peu plus le
fonctionnement du mouvement.