Groupe de travail du 13 mars 2015 sur la circulaire mobilité 1ère phase



















FO : Nous demandons que la circulaire
du mouvement soient soumis à l’approbation de la
prochaine CAPD. Ce groupe de travail est préparatoire à
la CAPD et ne doit pas s’y substituer. De cette manière, la
CAPD et les élus du personnel pourront se prononcer sur les
arbitrages qui seront rendus par l’IA suite aux revendications que
nous formulerons aujourd’hui.





IA : Cela pourra être évoqué
dans les questions diverses mais pas à l’ordre du jour
car cela ne concerne pas la CAP. La question du rajout à
l’ordre du jour sera évoquée auprès de
l’Inspecteur Académique.





FO : Cela relève de la CAP
car cela va avoir des incidences sur le mouvement des personnels,
qui lui relève bien de la CAPD. Nous rappelons notre position
de principe contre les postes à profil.





IA : Les modifications principales
sur les postes à profils ont été actées
par la rectrice. Ces postes perdurent (choix de la Rectrice), leur
nombre a été réduit à la demande de la
Rectrice. Les commissions émettent un avis et non plus un
classement. Sur la base de cet avis, le choix se fera au barème.
Exception faite pour les ULIS (interclassement premier et second
degré).


Pour les postes de direction à demi-décharge, il n’y
aura pas de commission mais un avis de l’IEN de la
circonscription actuel du postulant.


Pas de commission pour les postes ASH et RASED, les postes
spécialisés sauf quelques cas particuliers (cités
dans l’annexe).





FO : C’est une avancée
qu’il n’y ait plus d’entretien pour les postes de
direction demi-décharge. Mais un arbitrage local n’a
aucun sens et est contre la réglementation en vigueur. Nous
sommes opposés à ce que les IEN donnent des avis. Les
collègues sont sur liste d’aptitude et sont souvent sur
poste. Il n’y a pas besoin d’avis.





IA : Si il y a avis défavorable,
il faut qu’il soit motivé et que vous en ayez
connaissance car cela relève de la CAP. Mais jusqu’à
présent ils étaient évoqués lors de la
CAPD du mouvement.


Précédemment, il y avait un classement, pas un avis
pour les postes profilés.





FO : Comment fera un enseignant qui
intègre la Haute-Garonne et qui veut postuler sur ce genre de
poste ?





IA : Pour les entrants dans le
département, nous ne nous étions pas posé la
question. L’avis ne sera pas demandé.


(Problème de traitement équitable des personnels :
certains auront un avis, d’autres non…)


Il y a une faille dans la circulaire, nous allons y réfléchir.
Nous avons entendu la question des demi-décharges et ce sera
transmis à l’Inspecteur d’Académie. Une
partie des candidats possibles nous ont échappé
(personnels entrants et en congés divers).


Pour les postes sujets à commission, des entretiens
téléphoniques seront possibles pour les collègues
qui sont dans d’autres départements éloignés.





FO : Les collègues
pourront-ils mettre quelques vœux normaux au milieu des postes
profilés ? Un poste à profil n’a pas à
être jugé sur une motivation mais sur une adéquation.
Le classement dans les vœux, c’est subjectif comme
motivation.





I.A : C’était
intéressant de notifier la motivation en ordonnant les vœux
lorsqu’il y avait un classement. Il nous faut vérifier
techniquement pour le classement des vœux. Si cela est
faisable, on supprimera la contrainte de classement des vœux.
Cela n’a effectivement plus de sens quand cela se fait au
barème.





IA : Il faut préciser que le
cv et la lettre de motivation ne concerneraient que les personnes qui
ne passeraient pas par les commissions. Nous rajouterons dans la
circulaire les dates de commissions.





FO : Le cadre ministériel
concernant le profilage est une liste beaucoup plus réduite.
Pour le profilage des directions à décharge totale le
BO précise les postes les plus difficiles (REP, REP+).





IA : Pour nous les décharges
les plus complexes sont toutes les décharges complètes.
Nous nous basons sur les décharges statutaires (13 en
maternelle et 14 en élémentaire).





FO : Contrairement au BO…





FO : Pour les postes à profil
d’enseignants accueillant des élèves allophones,
lesquels  seront concernés? Les postes itinérants ?
Les structures classes ? Pour le moment ce n’était
que les postes itinérants qui étaient profilés.





IA : Nous redemanderons de préciser
pour les postes d’allophones. Nous avons repris la circulaire
de l’année dernière sur ce point.





FO : Nous aimerions revenir sur le
profilage des postes « plus de maître que de
classe ».





IA : C’est un effet de la
décision de M Peillon qui avait demandé que soient
profilés  les postes en REP « plus de maîtres
que de classes » et ceux concernant la scolarisation des
moins de deux ans.





FO : Comment comptez-vous rattacher
les brigades sur les écoles ?





IA : C’est une demande de
l’Inspecteur d’Académie dans le cadre du transfert
du rectorat que le rattachement administratif ne soit plus Duportal
mais des écoles.





FO : Pratiquement comment voulez vous
faire ?





IA : L’objectif est qu’en
l’absence de remplacement les brigades
soient sur une école.
Le
projet est d’attribuer une circonscription aux brigades actuels,
puis de déterminer avec les IEN les écoles qui en
auraient le plus besoin. Nous écrirons à chacun des 172
brigades qu’ils seront rattachés à une école
 et
leur rappellerons
 qu’ils
peuvent participer au mouvement s’ils le souhaitent.



De plus, avec le rattachement au rectorat, cela pose un problème
notamment lors des élections.





FO : les deux arguments évoqués
ne tiennent pas. Le déménagement et les élections
(c’est une erreur faite par les services). Cette décision
a été prise sans mesurer les conséquences !
On est à la veille du mouvement et vous ne savez pas comment
vous allez faire.


Cela aura également une incidence en terme d’ISSR.


Le deuxième danger que nous voyons c’est la
dissolution de la spécificité des brigades et celle des
ZIL. Nous sommes très inquiets même si vous nous dites
que ce n’est plus à l’ordre du jour.


Il faut a minima ne pas le mettre en place sur ce mouvement et ouvrir
la discussion.





IA : Il faut le corriger et rattacher
à un endroit qui est cohérent.


On n’avait effectivement vu qu’avec nos 172 brigades
actuels…


Nous transmettrons la demande que ce rattachement des brigades à
des écoles soit reporté.





FO : Nous avons un fort désaccord
avec l’Inspecteur d’Académie sur la question de la
perte de poste au moment du congé parental. Beaucoup de
collègues ne prennent pas un congé parental car elles
ont peur de perdre leur poste. Cela avait du sens lorsque cela
permettait à des collègues d’intégrer le
département où d’appeler des personnes sur liste
complémentaire. Ce n’est plus le cas quand on voit les
résultats des permutations, les sous-nombres et le problème
des remplacements.





IA : La réponse concernant le
sous-nombre se fera en prochaine CAPD. C’est réglementaire
qu’il y ait perte de poste lors d’un congé
parental (même si ce n’est pas appliqué dans le
second degré). Si la pratique changeait pour les congés
parentaux cela aurait sûrement des incidences sur le nombre de
congés parentaux et la durée de ceux-ci. Cette demande
sera néanmoins relayée auprès de l’Inspecteur
d’Académie.





IA : Il y aura une proposition de
rédaction d’une règle concernant les TRS.





FO : Si c’est avec prise en
compte des barèmes, nous y sommes favorables.





FO : Les temps partiels ne sont
toujours pas possibles sur des postes de remplaçants. On
demande à ce que cela soit possible.





FO : Pourquoi 30 vœux ? Il
y a des collègues que cela limite. Le logiciel peut être
paramétré pour plus de vœux. Comment se font les
affectations lors de vœux géographiques ?





IA : En cas de vœu
géographique, c’est paramétré avec ordre
des communes (comme le second degré) qui n’a rien avoir
avec le nombre de demandes sur ces communes.





FO : Quand il y a une mesure de carte
scolaire, il n’est pas possible de faire deux fois le même
vœu (sans et avec la bonification).





IA : On ne peut pas demander deux
fois le même vœu. Et l’idée c’est de
ne pas profiter d’une opportunité. Les priorité
sont là pour compenser une mesure de carte scolaire.


Par ailleurs, si deux collègues ont une fermeture de poste sur
la même école, ils auront la même priorité
et seront ensuite départagés au barème.


On doit pouvoir ré obtenir l’année suivante le
poste objet de la mesure même si la personne a eu un poste à
titre définitif.





IA : Pour les directeurs qui occupent
un poste à titre provisoire, il ne peuvent pas être
bénéficiaire d’une bonification à ce
titre. Une bonification doit être une exception sinon elle est
diluée. Une dérogation temporaire n’est pas
faisable.





FO : Il peut y avoir des situations
particulières (école ouverte après la première
phase par exemple).





FO : Concernant les points pour garde
alternée, le déménagement doit-il être
daté d’au moins deux ans?





IA : Nous regardons au moment du GT
pour la situation familiale, même si le déménagement
est récent. Il faut juste que les deux conditions soient
remplies.





FO : L’année dernière,
les médecins ont estimé que ce n’était pas
de leur ressort d’appréhender certaines situations
d’enfant ou conjoint pour la bonification en points.





IA : Une formation est prévue
pour que les médecins de prévention appréhendent
mieux les métiers de l’enseignement.





FO : Pour les points pour
enseignements en zone violence et REP(+), jusqu’à
maintenant on doublait les points, cela se cumulait.





IA : Sur le BO, il n’y a pas de
cumul. On doit s’inspirer fortement du BO du mouvement
interdépartemental.





FO : Comment les collègues
vont-ils le percevoir ? Ils vont voir qu’ils perdent 5
points de bonus. Zone violence et REP ce n’est pas forcément
la même chose. Tout ce qui était une mesure sur la
durée, si cela est supprimé, cela va être très
mal vécu par un certain nombre de collègue.





IA : C’est compliqué
pour cette rentrée car dans le cadre de cette réforme
on doit repartir de ce qui était fait en 2001.


Il y aura une demande de cumul et de rajout de certains
établissements qui avaient rajoutés ensuite sur la
liste des écoles en zone violence.





FO : Nous rappelons que nous ne
sommes pas favorables à l’obtention de points de
stabilité sur poste. Les personnes qui sont à titre
provisoire pendant des années sont lésées.





IA : Les différents arbitrages
seront demandés à l’Inspecteur d’Académie.
Pour le 24 mars, jour de la CAPD, vous aurez les arbitrages.


Normalement ce mouvement va nous prendre beaucoup moins de temps. Le
calendrier se tiendra dans une situation moins tendue que l’année
dernière.





Calendrier prévisionnel :




  • Ouverture
    serveur le 17 avril (plutôt fin de journée)

  • Fermeture
    le 6 mai minuit

  • Réception
    du 7 au 11 mai des demandes (interne à la dpe)

  • 12 mai
    envoi aux responsables postes à profil qui doivent être
    reçus en commission

  • 7 au 15
    mai étude des vœux et barèmes (priorités,
    bonification etc). Demande des médecins pour éventuellement
    recevoir les collègues plus tôt. Mettre une phrase avec
    dès à présent et au plus tard.

  • 18 au
    22 mai affichage souhaité mais pas possible. Donc
    envoi des accusés réception avec les modifications
    apportées (sur boite mail ou iprof, cela sera précisé
    plus tard), sûrement le 20. Manqueront les priorités
    pour raison médical (gt entre le 22 et le 25 mai). 26 et 27
    GT barème.

  • CAPD le
    8 juin 2015 (lundi). Horaire à confirmer.

  • Résultats
    le 9 juin

  • Phase
    2 : supports temps partiels, rompus, affectation des trs,
    mi-temps stagiaires entre le 9 et le 19 juin.

  • 19 au
    22 juin ouverture serveur

  • CAPD le
    1 juillet

  • Publication
    le 2 juillet

  • 3ème
    phase : 3 au 8 juillet

  • GT de
    la troisième phase 9 et 10 juillet







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