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Groupe de travail du 23 janvier 2015 : permutations depuis la Haute-Garonne
Publié le 24 janvier 2015 | SNUDI-FO 31


Le but de ce groupe de travail était de vérifier les barèmes des collègues souhaitant participer aux permutations depuis le département de Haute-Garonne.

Pour connaître votre barème validé en groupe de travail, contactez-nous dès à présent : snudi.fo31@gmail.com

Compte-rendu

FO : les barèmes seront-ils validés en CAPD ?

IA : les barèmes sont en effet normalement vus en groupe de travail puis validés en CAPD mais la prochaine CAPD ne se tient que le 24 mars, soit bien après le 2 février, date butoir pour transmettre les barèmes au ministère. Niveau timing ça ne sera pas possible.

FO demande la tenue d’une CAPD pour valider les dossiers s'il y a contentieux ou débat et ceci avant le 02/02/15. Cette CAPD est normalement obligatoire. Les autres syndicats adoptent la même position.

IA : il faut qu’il y ait BOE ou RQTH, pas de prise en charge et aucun bonus ne sera accordé sinon.

Suite à la demande syndicale faite, pour les 800 pts, la RQTH n’est pas un préalable. Le médecin et l’administration peuvent décider de les attribuer après étude des situations.

FO : jusqu’à l’an dernier l’avis de dépôt suffisait, c’est logique de fonctionner comme cela.

IA : une annexe sera rajoutée avec les pièces à fournir après consultation des élus du personnel pour l’année prochaine.



Médecine de prévention : il n’y a pas toujours d’échange avec les collègues ayant une RQTH ou demandant une priorité même si les dossiers sont insuffisants. Ce n’est d’ailleurs pas toujours possible de les joindre (exemple : numéros de téléphone non donnés par les collègues, …). Ce sont uniquement les dossiers fournis par les intéressés qui sont étudiés.



A l’issue de l’analyse de chaque dossier avec une demande de bonification, 2 dossiers sont problématiques. Les collègues doivent fournir des pièces complémentaires et les médecins vont de nouveau émettre un avis. Un nouveau groupe de travail sera convoqué rapidement si le nouvel avis pose problème.

FO demandera la réunion de ce nouveau groupe de travail si la bonification n’est pas accordée à ces 2 dossiers.



L’administration rappelle que le barème sera affiché sur SIAM à partir du 2 février pendant 4 jours.

FO : sera-t-il modifiable d’ici le 6 février ? Les collègues peuvent-ils signaler une erreur ?

IA : si contestation, écrire à la DPE qui fera remonter au ministère. Mais l’esprit est surtout d’aficher le barème, il n’y aura pas forcément la possibilité de le contester ni même la procédure à suivre pour les collègues décelant une erreur.

FO : l’affichage est moins utile dans ce cas-là…

FO encourage les collègues à se rapprocher du syndicat pour connaître avant la date du 2 février le barème validé par l’IA et ainsi connaître la procédure à suivre en cas de contestation.



FO intervient sur le cas d’une collègue qui a obtenu son inéat en décembre pour le 64, très tendu, mais l’exeat a été refusé ! Il est très dommage de la retrouver aux permutations. Cette collègue en dispo aurait dû pouvoir muter et libérer une place dans le 31.

Tout au long du groupe de travail, FO est également intervenu sur tous les dossiers qui lui ont été confiés et ainsi certaines bonifications ont été accordées (800 points) au vu des éléments donnés par les commissaires paritaires.

Les dossiers pour demande tardive seront examinés par l’IA mais uniquement si c’est en raison d’une mutation du conjoint tardive. Aucun autre cas ne sera étudié dans ce cadre : FO a soulevé le cas d’une garde alternée qui ne l’est plus depuis un jugement tombé après le délai de rigueur iprof et qui permettrait à la collègue de rejoindre son nouveau compagnon ; ainsi que le cas d’une collègue souhaitant quitter le département après de fortes tensions avec la mairie et le Claé de son école, ayant l’appui de son IEN dans cette demande.







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