Groupe de travail du 23 janvier 2015 : permutations depuis la Haute-Garonne

permut-ineats.jpg

Le but de
ce groupe de travail était de vérifier les barèmes
des collègues souhaitant participer aux permutations depuis le
département de Haute-Garonne.

Pour
connaître votre barème validé en groupe de
travail, contactez-nous dès à présent :

snudi.fo31@gmail.com

Compte-rendu

FO : les barèmes
seront-ils validés en CAPD ?

IA : les barèmes
sont en effet normalement vus en groupe de travail puis validés
en CAPD mais la prochaine CAPD ne se tient que le 24 mars, soit bien
après le 2 février, date butoir pour transmettre les
barèmes au ministère. Niveau timing ça ne sera
pas possible.

FO demande la tenue
d’une CAPD pour valider les dossiers s’il y a contentieux ou
débat et ceci avant le 02/02/15. Cette CAPD est normalement
obligatoire. Les autres syndicats adoptent la même position.

IA : il faut
qu’il y ait BOE ou RQTH, pas de prise en charge et aucun bonus
ne sera accordé sinon.

Suite à la
demande syndicale faite, pour les 800 pts, la RQTH n’est pas un
préalable. Le médecin et l’administration peuvent
décider de les attribuer après étude des
situations.

FO : jusqu’à
l’an dernier l’avis de dépôt suffisait,
c’est logique de fonctionner comme cela.

IA : une annexe
sera rajoutée avec les pièces à fournir après
consultation des élus du personnel pour l’année
prochaine.




Médecine
de prévention : il n’y a pas toujours d’échange
avec les collègues ayant une RQTH ou demandant une priorité
même si les dossiers sont insuffisants. Ce n’est
d’ailleurs pas toujours possible de les joindre (exemple :
numéros de téléphone non donnés par les
collègues, …). Ce sont uniquement les dossiers fournis
par les intéressés qui sont étudiés.




A l’issue de
l’analyse de chaque dossier avec une demande de bonification, 2
dossiers sont problématiques. Les collègues doivent
fournir des pièces complémentaires et les médecins
vont de nouveau émettre un avis. Un nouveau groupe de travail
sera convoqué rapidement si le nouvel avis pose problème.

FO demandera la
réunion de ce nouveau groupe de travail si la bonification
n’est pas accordée à ces 2 dossiers.




L’administration
rappelle que le barème sera affiché sur SIAM à
partir du 2 février pendant 4 jours.

FO :
sera-t-il modifiable d’ici le 6 février ? Les
collègues peuvent-ils signaler une erreur ?

IA : si
contestation, écrire à la DPE qui fera remonter au
ministère. Mais l’esprit est surtout d’aficher le
barème, il n’y aura pas forcément la possibilité
de le contester ni même la procédure à suivre
pour les collègues décelant une erreur.

FO : l’affichage
est moins utile dans ce cas-là…

FO encourage les
collègues à se rapprocher du syndicat pour connaître
avant la date du 2 février le barème validé par
l’IA et ainsi connaître la procédure à
suivre en cas de contestation.




FO intervient sur le
cas d’une collègue qui a obtenu son inéat en
décembre pour le 64, très tendu, mais l’exeat a
été refusé ! Il est très dommage de
la retrouver aux permutations. Cette collègue en dispo aurait
dû pouvoir muter et libérer une place dans le 31.

Tout au long du groupe
de travail, FO est également intervenu sur tous les dossiers
qui lui ont été confiés et ainsi certaines
bonifications ont été accordées (800 points) au
vu des éléments donnés par les commissaires
paritaires.

Les dossiers pour
demande tardive seront examinés par l’IA mais
uniquement si c’est en raison d’une mutation du conjoint
tardive. Aucun autre cas ne sera étudié dans ce cadre :
FO a soulevé le cas d’une garde alternée qui ne
l’est plus depuis un jugement tombé après le
délai de rigueur iprof et qui permettrait à la collègue
de rejoindre son nouveau compagnon ; ainsi que le cas d’une
collègue souhaitant quitter le département après
de fortes tensions avec la mairie et le Claé de son école,
ayant l’appui de son IEN dans cette demande.










Groupe de travail du 23 janvier 2015 : permutations depuis la Haute-Garonne

Documents joints