ISSR, respect des distances !

Le Tribunal Administratif de Bordeaux le confirme (audience du 22 octobre 2009, lecture du 10 novembre 2009 – n° 0603012) et condamne le Rectorat de Bordeaux à réviser le taux de l’indemnité de l’ISSR d’un PE brigade, et payer le supplément dû.

Ce collègue titulaire-remplaçant, qui a monté son dossier avec le conseil de FO, a contesté la distance (école de rattachement-école de remplacement) retenue par l’administration, très éloignée de la réalité. Il a obtenu l’application d’une tranche supérieure de l’ISSR.
Le Tribunal Administratif indique, notamment, qu’ « aux termes de l’article 4 du décret 89-825 du 9 novembre 1989 portant attribution d’une ISSR …. le montant des attributions individuelles peut varier….. en fonction de la distance entre l’école ou l’établissement de rattachement de l’intéressé et l’école ou l’établissement où s’effectue le remplacement .. »

En outre, « considérant que si le Recteur d’Académie de Bordeaux soutient que la distance entre les deux écoles a été calculé au moyen d’un logiciel intégrant un distancier, la pièce qu’il verse au dossier de l’instance n’apporte aucune précision permettant de vérifier l’exactitude de la distance litigieuse ; que le requérant produit, pour sa part, des cartes issues des sites Internet Mappy et Michelin , d’où il ressort
que l’itinéraire le plus court, pour se rendre d’une école à l’autre est de … ».

Le Tribunal confirme : c’est bien la distance d’école à école qui doit être prise en compte. Il peut être utilisé des logiciels distanciers (Mappy, Michelin, etc) qui prennent les adresses réelles des écoles, les trajets en véhicule et qui respectent les sens interdits (sans prendre non plus l’itinéraire piéton !).
En effet, aucun texte réglementaire n’oblige à l’utilisation de tel ou tel distancier. Dans le cas où le logiciel utilisé par l’administration ne trouve pas l’adresse exacte de l’école de départ, de l’école d’arrivée, ou des deux écoles dans sa base de données, il choisit une adresse « proche », point fictif de calcul qui peut être très éloigné du point réel.

Cela occasionne souvent la perte d’une tranche kilométrique, et, sur un remplacement de plusieurs mois, ce sont plusieurs centaines d’euros de perte financière.
Cet argent est dû. Ne pas le verser c’est du vol.
Le texte s’applique : aucune interprétation restrictive n’est valable !

N’hésitez pas : calculez, comparez, réclamez, et en cas de problème contactez le syndicat pour le faire respecter !