TRS et compléments changeant de
circonscription :
Demande FO : Nous demandons qu’un collègue
qui rejoint la circonscription de ses compléments actuels, victime de redécoupage,
puisse être affecté avec les mêmes règles que tous les collègues TRS à savoir
priorité sur poste actuel si reconduit à 50% et plus. L’ancienneté ne doit pas
être remise à 0 dans ce cas-là. Cette règle doit aussi s’appliquer pour les TRS
précédemment victimes de telles mesures comme cela a été le cas l’an passé. Ces
collègues ont subi les changements de circonscription et c’est assimilable à
une mesure de carte scolaire.
L’administration accepte et un TRS dont les
affectations changent de circonscription sera bien prioritaire si le poste est
reconduit à 50% ou plus et qu’il arrive lui-même sur la nouvelle
circonscription.
L’ancienneté est remise à 0 et l’administration ne l’applique pas pour les collègues
touchés l’an passé.
Vœux TRS :
Demande FO : Nous demandons à nouveau que,
pour les TRS, les postes « regroupement de fractionnés » et TR
puissent être mélangés dans leur classement de vœux.
L’administration est d’accord et c’était ce qui
était prévu, suite à la précédente intervention. De plus, les TRS faisant
fonction de TR auront une école de rattachement dès le départ.
TRS et temps partiel :
Demande FO : Les collègues TRS, qu’ils
soient à temps partiel ou non, doivent pouvoir postuler sur tous les postes
proposés.
L’administration refuse. Ils ne pourront
candidater que sur des postes à quotité inférieure ou égale à la leur. Les
postes de TR sont considérés comme ayant une quotité de 0%.
Pour les collègues qui ont obtenu un temps
partiel ou une quotité inférieure et qui de ce fait ne pourraient pas postuler
sur leur poste précédent à cause de leur nouvelle quotité, il est possible de
postuler quand même en stipulant sur la fiche de vœux qu’ils renoncent à leur
TP ou à leur nouvelle quotité s’ils obtiennent leur poste précédent.
Les collègues TRS qui ne pourraient pas
formuler de vœux seront affectés sur ce qui restera.
Chaque année, les postes TRS seront traités
tardivement d’un point de vue calendaire car l’administration dit ne pas
pouvoir faire autrement.
Cette réponse n’est pas acceptable et les
collègues TRS à temps partiel ne doivent pas être traités de façon différente.
Nous entendons que le mouvement des TRS soit plus tardif que le mouvement principal
mais nous continuerons à demander que ces affectations puissent se faire avant
la sortie. C’est la moindre des choses afin de ne pas désorganiser les écoles
et mettre les collègues en difficulté.
Modification de barème :
Demande FO : Que les collègues puissent
avoir un accusé de réception intermédiaire entre l’initial et le final.
Ce n’est pas le cas et ce n’est pas prévu
techniquement. Mais chaque agent a une réponse. L’administration informera
mieux les collègues sur les éléments du barème.
En cas d’égalité :
La circulaire du mouvement précisait que c’était
l’AGS qui départageait les collègues.
Il s’avère que finalement c’était le rang du
vœu. Cela a induit les collègues en erreur pour faire le mouvement.
C’est une directive ministérielle qui est
arrivée après-coup. Ça sera pareil l’année prochaine.
Remarque FO : Il est inadmissible qu’une
modification des règles intervienne après-coup et sans que personne n’en soit
informé. Cela a eu des incidences, notamment pour les collègues sortants et T1.
Postes non pourvus :
Il y a eu un unique appel à candidatures car l’extension
ne comportait pas les postes ASH ni les grosses directions. Les postes restant
vacants pourront être pourvus par délégation ou seront attribués au plus près de
l’école de rattachement à des TRS faisant fonction de TR. Les réponses doivent
arriver le 24 juillet au plus tard.
FO demande que les réponses puissent être données le plus tôt possible, même
si la période est déjà problématique vu que les vacances ont débutées.
Modifications
d’affectation :
Si
des modifications d’affectation sont décidées, elles seront notifiées avant la
rentrée. Il n’y aura pas de chaînage mais elles pourront concerner des
collègues n’ayant pas fait de recours.
Recours
mouvement :
Ils doivent parvenir à l’administration avant
le 19 août, délai de rigueur. Après ils seront rejetés.
Les
recours sont traités au fil de l’eau. Les réponses seront données le 24 juillet
au plus tard.
Et
sinon, la dernière semaine d’août pour ceux qui n’auront pas été traités en
juillet.
Nous
demandons que, dans tous les cas, et conformément aux informations nationales,
les recours puissent se traduire en bonification ou priorité pour le mouvement
suivant.
L’administration
est d’accord quand les recours seront justifiés et accordés.
Intérim de direction :
Les collègues en intérim de direction
souhaitant être titularisé sur le poste peuvent toujours le demander si le
poste était resté vacant au mouvement. La demande doit être faite avant le 31
janvier. Il faut aussi un avis favorable de l’IEN.
Délégations :
Elles seront traitées au fil de l’eau à partir
du 6 juillet. Les réponses seront apportées le 24 juillet au plus tard.
Congé parental :
Le congé parental ne remet pas à zéro les
points de stabilité sur poste ni la bonification zone violence/REP/REP+. La
période de congé parental est simplement déduite de la durée totale.
Annulation
de mouvement :
L’administration
annule le mouvement quand le collègue n’aurait pas dû avoir le poste. L’administration
peut lui proposer d’autres postes et il peut demander une délégation.
S’il est
nommé à titre provisoire, il bénéficiera l’année suivante de la bonification
standard et du report des points de stabilité.
S’il est nommé à titre définitif,
il aura une MCS l’année suivante.
Avis des commissions postes à profil :
Chaque collègue peut les demander à
Mme Bourguignon (beatrice.bourguignon@ac-toulouse.fr,
copie au snudi.fo31@gmail.com) ou au responsable de sa commission.