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Informations Mouvement 3 juillet 2020
Publié le 5 juillet 2020 | SNUDI-FO 31

TRS et compléments changeant de circonscription :

Demande FO : Nous demandons qu’un collègue qui rejoint la circonscription de ses compléments actuels, victime de redécoupage, puisse être affecté avec les mêmes règles que tous les collègues TRS à savoir priorité sur poste actuel si reconduit à 50% et plus. L’ancienneté ne doit pas être remise à 0 dans ce cas-là. Cette règle doit aussi s’appliquer pour les TRS précédemment victimes de telles mesures comme cela a été le cas l’an passé. Ces collègues ont subi les changements de circonscription et c’est assimilable à une mesure de carte scolaire.

 

L’administration accepte et un TRS dont les affectations changent de circonscription sera bien prioritaire si le poste est reconduit à 50% ou plus et qu’il arrive lui-même sur la nouvelle circonscription.          
L’ancienneté est remise à 0 et l’administration ne l’applique pas pour les collègues touchés l’an passé.

 

Vœux TRS :

Demande FO : Nous demandons à nouveau que, pour les TRS, les postes « regroupement de fractionnés » et TR puissent être mélangés dans leur classement de vœux.     

L’administration est d’accord et c’était ce qui était prévu, suite à la précédente intervention. De plus, les TRS faisant fonction de TR auront une école de rattachement dès le départ.

 

TRS et temps partiel :

Demande FO : Les collègues TRS, qu’ils soient à temps partiel ou non, doivent pouvoir postuler sur tous les postes proposés.       

L’administration refuse. Ils ne pourront candidater que sur des postes à quotité inférieure ou égale à la leur. Les postes de TR sont considérés comme ayant une quotité de 0%.

Pour les collègues qui ont obtenu un temps partiel ou une quotité inférieure et qui de ce fait ne pourraient pas postuler sur leur poste précédent à cause de leur nouvelle quotité, il est possible de postuler quand même en stipulant sur la fiche de vœux qu’ils renoncent à leur TP ou à leur nouvelle quotité s’ils obtiennent leur poste précédent.

Les collègues TRS qui ne pourraient pas formuler de vœux seront affectés sur ce qui restera.

Chaque année, les postes TRS seront traités tardivement d’un point de vue calendaire car l’administration dit ne pas pouvoir faire autrement.

 

Cette réponse n’est pas acceptable et les collègues TRS à temps partiel ne doivent pas être traités de façon différente.       
Nous entendons que le mouvement des TRS soit plus tardif que le mouvement principal mais nous continuerons à demander que ces affectations puissent se faire avant la sortie. C’est la moindre des choses afin de ne pas désorganiser les écoles et mettre les collègues en difficulté.

 

 

Modification de barème :

Demande FO : Que les collègues puissent avoir un accusé de réception intermédiaire entre l’initial et le final. 

Ce n’est pas le cas et ce n’est pas prévu techniquement. Mais chaque agent a une réponse. L’administration informera mieux les collègues sur les éléments du barème.

 

En cas d’égalité :

La circulaire du mouvement précisait que c’était l’AGS qui départageait les collègues.

Il s’avère que finalement c’était le rang du vœu. Cela a induit les collègues en erreur pour faire le mouvement.

C’est une directive ministérielle qui est arrivée après-coup. Ça sera pareil l’année prochaine.

Remarque FO : Il est inadmissible qu’une modification des règles intervienne après-coup et sans que personne n’en soit informé. Cela a eu des incidences, notamment pour les collègues sortants et T1.

 

Postes non pourvus :

Il y a eu un unique appel à candidatures car l’extension ne comportait pas les postes ASH ni les grosses directions. Les postes restant vacants pourront être pourvus par délégation ou seront attribués au plus près de l’école de rattachement à des TRS faisant fonction de TR. Les réponses doivent arriver le 24 juillet au plus tard.    

FO demande que les réponses puissent être données le plus tôt possible, même si la période est déjà problématique vu que les vacances ont débutées.

 

Modifications d’affectation :

Si des modifications d’affectation sont décidées, elles seront notifiées avant la rentrée.  Il n’y aura pas de chaînage mais elles pourront concerner des collègues n’ayant pas fait de recours.

 

Recours mouvement :

Ils doivent parvenir à l’administration avant le 19 août, délai de rigueur. Après ils seront rejetés.

Les recours sont traités au fil de l’eau. Les réponses seront données le 24 juillet au plus tard.

Et sinon, la dernière semaine d’août pour ceux qui n’auront pas été traités en juillet.      

Nous demandons que, dans tous les cas, et conformément aux informations nationales, les recours puissent se traduire en bonification ou priorité pour le mouvement suivant.

L’administration est d’accord quand les recours seront justifiés et accordés.
           

Intérim de direction :

Les collègues en intérim de direction souhaitant être titularisé sur le poste peuvent toujours le demander si le poste était resté vacant au mouvement. La demande doit être faite avant le 31 janvier. Il faut aussi un avis favorable de l’IEN.

 

Délégations :

Elles seront traitées au fil de l’eau à partir du 6 juillet. Les réponses seront apportées le 24 juillet au plus tard.

 

Congé parental :

Le congé parental ne remet pas à zéro les points de stabilité sur poste ni la bonification zone violence/REP/REP+. La période de congé parental est simplement déduite de la durée totale.

 

Annulation de mouvement :

L’administration annule le mouvement quand le collègue n’aurait pas dû avoir le poste. L’administration peut lui proposer d’autres postes et il peut demander une délégation.

S’il est nommé à titre provisoire, il bénéficiera l’année suivante de la bonification standard et du report des points de stabilité.

S’il est nommé à titre définitif, il aura une MCS l’année suivante.

Avis des commissions postes à profil :

Chaque collègue peut les demander à Mme Bourguignon (beatrice.bourguignon@ac-toulouse.fr, copie au snudi.fo31@gmail.com) ou au responsable de sa commission.

 

 

 

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