Le DASEN pourrait déroger aux 36 semaines de classes : l’inversion de la hiérarchie des normes appliquées au statut des PE

La ministre présente au CTM du 14 mars et au CSE du 17 mars un projet de décret qui autorise des «adaptations à l’organisation de la semaine scolaire dérogeant aux dispositions de l’article D 521-10 du code de l’éducation (…)».

A la demande d’une commune et d’un conseil d’école
le DASEN pourra diminuer la semaine de 24 heures d’enseignement pour augmenter le nombre de semaines travaillées

Après le décret annualisant les obligations de services des remplaçants, après le projet de modification du décret statutaire des PE qui entend répartir les ORS des PE sur «l’ensemble de l’année scolaire», et l’opération école ouverte qui prévoient l’ouverture des écoles «au moins 2 semaines d’ouverture durant l’été et une semaine d’ouverture pendant les petites vacances» la ministre veut généraliser l’annualisation et la flexibilité à tous les PE.

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