Signé en mars dernier par les chefs d’État européens sous la pression des
marchés financiers incontrôlés, le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la
gouvernance dans l’Union européenne (TSCG) va être soumis au Parlement.
Le TSCG?
Un instrument de sanction européen de plus!
Alors que l’endettement public a augmenté fortement pour aider le secteur financier
et tenter d’amortir la crise, ce traité impose aux États l’obligation de présenter des
budgets en équilibre ou en excédent quelles que soient les circonstances économiques. Cela veut dire qu’il n’est plus possible d’avoir un déficit et le TSCG conduit
à faire encore plus d’austérité.
Le manquement à cette règle entraînera une action de la Cour de justice européenne assortie du paiement de pénalités financières.
Concrètement, un gouvernement qui déciderait de soutenir l’économie par des investissements publics (équipements publics, écoles, logements, transports…) se
heurterait à cette règle et devrait annuler ou reporter ces investissements s’ils
conduisent à remettre en cause la trajectoire des finances publiques.
Ci-joint le tract “Pourquoi FO s’oppose à ce traité ?”