Lettre à la ministre à propos des circulaires “sécurité”

Madame Najat Vallaud-Belkacem
Ministre de l’Education nationale,
de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
Montreuil, le 29 août 2016 ,

Madame la Ministre,

Vous avez publié durant les vacances scolaires deux circulaires (des 29 juillet et 24 août) relatives à la
sécurité dans les établissements scolaires.

Permettez-nous une nouvelle fois de regretter que le CHSCT Ministériel n’ait pas été saisi pour avis sur
leur contenu, alors que l’article 60 du décret 82-453 modifié prévoit explicitement ” Le comité est consulté
sur la teneur de tous documents se rattachant à sa mission, et notamment des règlements et des consignes que
l’administration envisage d’adopter en matière de santé et de sécurité. “

La FNEC FP-FO considère que la mise en œuvre de l’état d’urgence ne saurait se traduire par la restriction
du droit syndical et de consultation des personnels par le biais de leurs représentants dans les organismes
de représentation dont le CHSCT M fait partie.
Si nous avions été consultés, nous aurions pu attirer votre attention sur les difficultés liées à la mise en
œuvre de ces consignes.

Lire la suite : Lettre à la ministre à propos des circulaires “sécurité”

Documents joints