Objet : Consultation de la CAPD au sujet de la circulaire du mouvement départemental et au sujet de la circulaire de temps partiel et de sa mise en application.
Monsieur le Directeur Académique,
J’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir inscrire à l’ordre du jour de la Commission Administrative Paritaire Départementale du 22 mars deux points : un point sur la circulaire du mouvement départemental ainsi qu’un autre point sur la circulaire de temps partiel et sur sa mise en application.
En effet, la règlementation prévoit que chaque décision de l’administration concernant la gestion individuelle des enseignants du 1er degré soit soumise à l’avis de la CAPD.
Deux groupes de travail concernant ces deux points ont été tenus. Le Snudi FO n’est pas opposé au principe des groupes de travail qui ont pour fonction d’avancer le travail de la CAPD.
Cependant, un groupe de travail ne saurait se substituer à une CAPD, seule instance paritaire reconnue règlementairement à même d’émettre un avis quant aux propositions de l’administration.
Lors des différents groupes de travail, le Snudi FO a porté ses revendications.
Nous vous les rappelons :
Mouvement :
– retour à la déclaration d’intention préalable de participation au mouvement qui permet d’effectuer des vœux sur des postes réellement susceptibles d’être libérés et d’éviter ainsi le mouvement « à l’aveuglette ».
– Pour le retour à l’attribution des postes sur la base d’un barème objectif et contre tout poste à profil, réservés ou fléchés notamment :
. contre les postes à profil de direction
. contre les postes fléchés langues dont nous demandons la transformation en poste d’adjoint « classique » avec maintien des collègues sur le poste
. contre les postes réservés pour les PE stagiaires
– Pour le strict contrôle par les élus du personnel de l’attribution de ces postes avant toute communication aux enseignants. Nous demandons donc qu’aucune communication sur les affectations de la part de l’administration n’ait lieu avant la CAPD.
– Compte tenu des conditions du mouvement, le Snudi FO demande que le nombre maximum de vœux fixé à 30 soit augmenté.
– Le Snudi FO demande qu’aucun enseignant ne soit exclu de la seconde phase du mouvement en cas de problème de participation lors de la première phase.
Temps partiel :
– Le Snudi FO demande que chaque collègue qui le souhaite puisse bénéficier du temps partiel choisi, hebdomadaire ou annuel, selon les quotités prévues règlementairement qui lui convienne (50 %, 62,5 %, 75 %, 80 %…)
Nous rappelons la circulaire ministérielle du 29 mars 2005 concernant le travail à temps partiel qui précise :
« …dans la mesure où cet aménagement permet aux enseignant de bénéficier d’un temps partiel qui corresponde exactement aux quotité de 50 %, 60 %, 70 % et surtout 80 % du temps de travail, il vous revient d’examiner chaque demande avec la plus grande attention afin de lui réserver, dans toute la mesure du possible, une suite favorable…
En raison de l’importance que représente pour les intéressés l’octroi d’une quotité de travail correspondant exactement à 80 %, je vous demande d’envisager toutes les possibilités d’aménagements avant d’invoquer l’Intérêt du service qui, seul, peut motiver le refus d’un tel temps partiel. »
– Le Snudi FO s’oppose à toute discrimination liée au poste occupé par le collègue (titulaire remplaçant, directeur, enseignant spécialisé…) qui interdirait de fait à un enseignant de travailler à temps partiel. Pour le Snudi FO, chaque cas doit être étudié par l’administration conformément à la circulaire précédemment citée.
Convaincu du respect que vous portez, Monsieur le Directeur Académique, aux instances paritaires, nous vous demandons donc de bien vouloir inscrire ces deux points à l’ordre du jour de la prochaine CAPD.
Veuillez recevoir, Monsieur le Directeur Académique, nos salutations respectueuses.
Christophe Lalande Bruno Naussac
Copie aux organisations syndicales siégeant en CAPD : Snuipp, SE-Unsa