Monsieur le Ministre,
Suite à notre demande de compléter les listes complémentaires dans un certain nombre d’académies, nous avons bien étudié la jurisprudence que vos services nous opposent en s’appuyant sur une affirmation de la DGAFP.
Nous ne remettons pas en cause que la DGAFP ait pu dire ou écrire que l’arrêt THIBAUX du 19 février 1954 ne permettait pas à un jury de procéder à une nouvelle sélection des candidats une fois la délibération prononcée, mais il nous semble que poser les mauvaises questions amènent toujours les mauvaises réponses.
En l’occurrence, cet arrêt du Conseil d’Etat du 19 février 1954, repris depuis par plusieurs autres arrêts, notamment par l’arrêt n°253800 du 17 juin 2005, ne se rapporte de près ou de loin à notre problématique de réouverture de la liste complémentaire des concours de professeurs des écoles.
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Réouverture des listes complémentaires dans un certain nombre d’académies