Logiciel ARIA : le ministère confirme les droits des remplaçants !

Logiciel
ARIA de gestion du remplacement :

le
ministère confirme les droits des remplaçants !

 

Le SNUDI FO a saisi le ministère à
plusieurs reprises concernant les problèmes rencontrés dans les départements
par la mise en place du nouveau logiciel de gestion du remplacement appelé
ARIA : versement de l’ISSR uniquement en cas de congés maladie ;
remplacement uniquement sur l’école de rattachement ; modification des
missions des ZIL bloqués sur leur école de rattachement ; aucun versement
de l’ISSR dans le cas d’un congé maternité suivi d’un congé parental ; …

Dans sa réponse du 3 avril 2012, la
directrice générale des ressources humaines du ministère confirme au SNUDI
FO :

 

– « le remplacement des
autorisations d’absence et congés
ouvre droit , au bénéfice des
remplaçants, à l’indemnité de sujétions spéciales de remplacement ( ISSR )
prévue par le décret n°89-825 du 9 novembre 1989 portant attribution d’une
indemnité de sujétions spéciale s de remplacement dans le premier et le second
degrés ».

– « le logiciel n’induit aucune priorité pour les besoins de remplacement qui se découvrent dans l’école de rattachement administratif
d’un titulaire remplaçant
(TR) et n’entraîne de ce fait aucune inégalité de
traitement entre les écoles. »

– «  … qu’en cas
d’absence de mission de remplacement
, l’outil (ARIA) n’empêche nullement à ce que le TR puisse être chargé de l’aide pédagogique dans les écoles du groupe
d’intervention
… », conformément à la Note de service n°82-141 du 25
mars 1982.

– au problème posé par le non versement de l’ISSR ( voire
l’obligation de reverser l’ISSR perçue «à tort » ) en cas de
remplacements successifs aboutissant finalement à un remplacement à l’année, le
ministère répond : « pour ce qui est des règles de versement de
l’ISSR, les remplaçants perçoivent cette indemnité dès lors que le(s)
remplacement(s) qu’il(s) effectue(nt) ne couvre(nt) pas l’année scolaire conformément au décret du 9 novembre 1989 et à la jurisprudence administrative.
En cas de remplacements successifs ayant donné lieu, pour les premières
périodes de remplacement, à versement de l’ISSR, il ne sera pas fait de rappel au titre de ces périodes. La note DAF C1 n°09-166 du 24 avril 2009
relative aux conditions d’attribution et modalités de versement de l’ISSR
confirmait cette mesure et précisait que le motif d’absence n’avait pas
d’incidences sur le versement de l’ISSR, seule compte en effet la durée du (
des ) remplacement(s). »

 

Le ministère confirme qu’un logiciel ne
peut pas modifier la réglementation existante concernant les droits au
versement de l’ISSR pour les remplaçants.

La DGRH précise même «  ces dispositions visent à assurer
la plus grande équité compte tenu de la diversité des situations
locales », rétablissant ainsi une règle nationale sous l’autorité du
Ministre.

 

            Le SNUDI FO
rappelle également que le ministère, lors de l’audience du 2 février, a répondu
positivement à notre demande que les remplaçants affectés en cours d’année sur
un congé parental perçoivent l’ISSR malgré la vacance du poste.