Loi travail : tous concernés !

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Dernière minute (29/02/16) : La décision gouvernementale de reporter l’examen du projet en
conseil des ministres de quinze jours n’y change rien : « Reporter
n’est pas suspendre ! Reporter c’est fixer une autre date »
 (J.
C. Mailly, secrétaire général de FO).

Loi travail : tous concernés !

Une exigence :
retrait !

Le MEDEF applaudit le projet de la ministre El Khomry. Et pour
cause : ce projet détruit l’architecture de l’ensemble des garanties
collectives pour tous les salariés.

Jusqu’ici la « hiérarchie des normes » prévoyait que
c’est toujours le plus favorable qui s’applique au salarié : Code du Travail,
Convention Collective, Accord d’Entreprise. Avec le projet El Khomry, c’est
l’inverse !

Les règles en matière de temps de travail, de rémunérations, de
licenciements… seraient désormais définies au niveau de l’entreprise, donc au
niveau où le rapport de force est le plus défavorable aux salariés. Les accords
d’entreprise pourraient remplacer les règles du code du travail. Ce serait la
fin de la négociation collective et de l’action syndicale au niveau des
branches.

Avec la réforme El Khomry : les
statuts de la Fonction publique en danger de mort !

Chacun le comprend : l’adoption de ce projet de loi
ouvrirait immédiatement la porte à la destruction de tous les statuts de la
fonction publique.

Le projet El Khomry intègre d’ailleurs un article habilitant le
gouvernement à appliquer le compte personnel d’activité aux fonctionnaires.
L’objectif est clair : remplacer les règles statutaires qui garantissent
les droits des fonctionnaires par un « compte personnel ». Les
garanties collectives en matière de salaire, de missions, de carrière, de temps
de travail… laisseraient la place à une individualisation généralisée.

Déjà, avec la réforme territoriale, les préfets de région ont
reçu tout pouvoir pour organiser les services de l’Etat. A la clé,
partout : mutualisations, mobilité, remise en cause des qualifications et
des statuts… De même, la loi de refondation de l’école, c’est l’inversion de la
« hiérarchie des normes ». Réforme des rythmes scolaires, projets
éducatifs territoriaux, réforme du collège… toutes ces mesures visent à
remplacer les règles nationales par du droit local, c’est-à-dire en définitive
par l’arbitraire.

Quant au protocole « parcours professionnel,
carrières, rémunérations »
, que FO n’a pas signé, il vise à faire
exploser les statuts en fusionnant les corps, en généralisant
l’inter-ministérialité.

Avec la réforme El Khomry, il s’agit
comme le dit M. Valls, d’aller « jusqu’au bout »…

des attaques contre toutes les garanties
collectives.

Contrairement à ce qu’explique la CFDT, le problème n’est pas
que ce projet soit « déséquilibré ». Pour FO, cette
réforme, c’est la régression sur toute la ligne. La question n’est donc pas de
demander des concessions « à la marge » pour mieux faire passer
l’essentiel du texte, elle n’est pas de discuter d’amendements.

Pour FO, c’est clair : « ce
projet n’est ni amendable, ni négociable » (J. C. Mailly).

Une seule exigence : retrait !

Avec la confédération FO, la FNEC FP-FO considère que la défense
du code du travail, donc de toutes les garanties collectives « mérite bien
une grève ».

La FNEC FP-FO et ses syndicats s’y emploient dès maintenant en
proposant l’action commune à tous les niveaux pour le retrait du projet El
Khomry.

Pour la FNEC FP-FO, pour gagner, il faut la clarté sur les
revendications, et il faut l’action efficace.

 Public, Privé : tous les salariés sont
concernés !

Code du travail, statuts,
salaires : tout est lié !

 

L’heure est à la grève interprofessionnelle pour le retrait de la réforme El Khomry.

La FNEC FP-FO appelle les personnels de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de la culture, à préparer la mobilisation, à se réunir dans les écoles, les établissements, les services, à multiplier les prises de position pour le retrait de la réforme du code du travail, pour la satisfaction des revendications.

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