Le Snudi FO invite tous les enseignants qui le peuvent pendant cette période de congé
à venir manifester avec l’Union Départementale Force Ouvrière
le mardi 5 mars à 10h30 à Toulouse, de la place Jeanne d’Arc à la préfecture
contre l’accord interprofessionnel MEDEF-CFDT
et pour que cet accord ne soit pas transposé dans la loi par le gouvernement.
La logique néfaste de la compétitivité-emploi expliquée en vidéo
Accord interprofessionnel MEDEF-CFDT
Réforme Peillon : « refondation de l’école » et de rythmes scolaires
UN PROCESSUS IDENTIQUE
Le 5 mars, CGT et FO appellent à la mobilisation la plus large contre l’accord interprofessionnel MEDEF-CFDT du 11 janvier que le gouvernement voudrait transposer dans la loi.
Comme l’indique l’appel commun à la mobilisation de la CGT et de FO, « cet accord refusé par deux des trois grandes confédérations syndicales organise une plus grande flexibilité pour les salariés, un recul de leurs droits individuels et collectifs au bénéfice des employeurs » (vous trouverez en pièce jointe le 4 pages argumentatif de la confédération FO).
L’accord interprofessionnel MEDEF-CFDT c’est:
+ de flexibilité
– de sécurité
– de droits pour les salariés
Les accords maintien dans l’emploi:
+ chantage à l’emploi contre possible réduction de salaire et/ou retour sur le temps de travail;
+ Évitement de l’obligation du Plan de Sauvegarde de l’Emploi quand refus de plus de 10 salariés;
+ Pire, il est prévu que la seule existence d’un tel accord fonde le licenciement du salarié.
Facilitation des licenciements au moindre coût.
Remise en cause du CDI de droit commun avec la création d’un CDI intérimaire.
Si refus d’une mobilité interne: licenciement pour motif personnel au lieu d’un licenciement pour motif économique.
Mobilité volontaire «sécurisée» avec pré qualification de la rupture du contrat en démission.
Introduction d’un critère subjectif celui de la compétence dans l’ordre des licenciements.
Réparation encadrée sur la base d’un barème en conciliation prud’homme.
Éviction du juge dans les procédures.
Diminution des délais de prescription pour que les salariés fassent valoir leurs droits en justice.
L’accord interprofessionnel MEDEF-CFDT, c’est la remise en cause :
– des droits individuels et collectifs nationaux
– du Code du travail
– des droits définis nationalement
Cet accord prévoit le développement du gré à gré, c’est-à-dire la négociation en entreprise, au détriment des accords de branche, des conventions et garanties collectives. Ainsi cet accord dynamite le code du travail et les conventions collectives en une multitude d’accords locaux d’entreprise dérogatoires.
Et la Réforme PEILLON ?
Le décret Rythmes Scolaires, le projet de loi de « refondation »,
c’est la territorialisation de l’école, c’est l’éclatement de l’Education nationale et du statut.
Le projet de loi Peillon est la première application de l’Acte III de la décentralisation annoncé pour mars,
que FO a qualifié de « balkanisation de la République ».
Nous refusons que le fonctionnement des écoles soit défini localement, nous refusons la casse de l’Ecole de la République. Nous refusons la casse de notre statut de fonctionnaire d’Etat.
La réforme PEILLON tout comme l’acte III de la décentralisation doivent être abandonnés : il en va de l’existence même de l’unité de la République, de l’existence de tous les services publics et de leurs missions, de l’existence même de la fonction publique et de son statut général.
Un processus identique à l’œuvre avec l’accord interprofessionnel du 11 janvier :
L’accord du 11 janvier, la réforme Peillon et l’acte 3, c’est la possibilité de déroger aux normes nationales. Les collectivités territoriales pourraient déroger au cadrage national (rythmes scolaires, Projet Educatif Territorial contre Programmes nationaux, définition de la carte des formations et de l’orientation scolaire) et les entreprises pourraient déroger au droit du travail (accord local d’entreprise contre Code du travail et Conventions collectives).
C’est pourquoi, le Snudi FO 31 appelle les enseignants
à la manifestation le 5 mars prochain.
Rassemblement à 10h30 Place Jeanne d’Arc à Toulouse
Non à l’accord MEDEF-CFDT
Bonnes vacances à toutes et à tous