Masques DIM : Procédure d’alerte
Monsieur le Ministre,
Nous souhaitons par la présente mettre en œuvre la procédure d’alerte prévue par les articles 5-7 du décret 82-453 modifié et D. 4133-2 du Code du travail.
Il s’avère que les masques DIM qui ont été fournis à l’ensemble des personnels du Ministère sont traités avec de la zéolite de cuivre et d’argent dont la toxicité est établie.
Nous tenons à préciser que lors de la séance du CHSCT Ministériel du 11 septembre, nous sommes intervenus au nom de la FNEC FP FO sur ce point particulier.
Nous avons indiqué :
La zéolite d’argent et de cuivre n’est pas approuvée en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 2 et 7 (décision de l’Union Européenne en date du 27/11/2019.
Le Type de produits est celui des désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains.
Aujourd’hui plusieurs articles confirment cette analyse et mettent en garde sur l’utilisation de ces produits. Monsieur le Préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes vient d’indiquer qu’il en arrêtait toute distribution.
C’est la raison pour laquelle, au nom de la FNEC FP FORCE OUVRIERE nous mettons en œuvre cette procédure d’alerte et vous demandons de prendre les mesures adéquates pour protéger les personnels concernés.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre entière considération.
Guy THONNAT
Représentant de la FNEC FP FO au CHSCT M
Clément POULLET
Secrétaire Général de la FNEC FP-FO