Médecine de prévention : un droit
statutaire qui doit être respecté
Amplifions le combat mené depuis
plus de 30 ans par Force Ouvrière
1982, c’est la date de publication du décret instaurant la médecine de prévention dans la
Fonction Publique d’Etat. Obligation est ainsi faite à l’Etat-employeur d’organiser une visite
médicale de travail pour tous les agents au moins une fois tous les 5 ans, voire une fois par an pour
certaines catégories de personnel. C’est ce décret qui institue également les Comités Hygiène et
Sécurité dont Force Ouvrière a obtenu qu’ils soient installés effectivement dans l’éducation
nationale.
Pourtant plus de 35 ans après la publication de ce décret, les ministres successifs se refusent à
l’appliquer sur tout le territoire, alors qu’il s’impose à eux.
L’action de Force Ouvrière, s’appuyant sur des campagnes de demandes collectives et la saisie
de la justice administrative, a permis d‘obtenir de réelles avancées dans plusieurs départements,
où la visite «quinquannuelle» est devenue effective suite à des jugements contraignants.
Lire le communiqué : Médecine de prévention