Mesures et compte-rendu du CTSD/CDEN du 1er juin 2017 (Carte scolaire 2017 2ème phase)

1 .
FO : Concernant la carte scolaire, le département a une dotation de 125 postes et une
prévision d’effectifs de 1614 élèves. Nous constatons que les seuils
ouverture-fermeture déjà trop élevés demeurent.

Lors de la 1ère
phase, vous avez décidé 32,5 fermetures et 12 blocages soit 44,5 fermetures et
blocages de classes, pour 68,5 ouvertures. Le différentiel
ouvertures/fermetures est de 24 soit une ouverture pour 67,25 élèves. Vous
proposez pour ce projet 32,5 ouvertures et levées de blocages contre 12
fermetures soit + 20,5 ouvertures. Si la carte scolaire en reste là (hors CP de
REP +) nous aurons un bilan de + 44,5 classes soit une ouverture pour 36,27
élèves supplémentaires.

Les conditions de
travail des enseignants deviennent de plus en plus difficiles chaque année.

Nous vous demandons
de répondre dès aujourd’hui favorablement à toutes les équipes qui demandent
une ouverture ou refusent une fermeture, demandes que nous porterons à votre
connaissance au cours de la séance.

Nous vous demandons
également de prononcer des ouvertures définitives dès aujourd’hui afin que les
collègues puissent être nommés sur ces classes avant les vacances. Ils pourront
ainsi prendre contact avec les équipes, savoir quel niveau ils auront,
commencer à préparer leur travail, faire les commandes de matériel leur convenant,
etc… Les équipes seraient ainsi au complet pour commencer à fonctionner
ensemble, faire la répartition des classes et préparer la rentrée sereinement.

Pour le bon
fonctionnement des écoles, la plus grande partie de la dotation doit se
traduire en ouvertures de classes dès la première phase. Cette année le
différentiel ouvertures/fermetures de classes (en comptant les CP de REP +) ne
représente que 41,2 % de la dotation.

A
ce jour, il faudrait ouvrir 64,5 classes supplémentaires pour que les classes
ouvertes le soient par tranches de 25 élèves.

Monsieur
le Ministre, ancien directeur général de la DGESCO, ancien recteur de Créteil,
rappelle par sa mesure que la baisse des effectifs est un moyen fort pour
faciliter les apprentissages. C’est ce qu’a toujours revendiqué Force Ouvrière,
en demandant pas plus de 25 élèves par classe, dans toutes les classes.

 

 

Concernant le handicap et les élèves à
troubles du comportement,
FO condamne la politique de démantèlement de l’enseignement spécialisé et de
ses structures sous prétexte d’inclusion ou de remplacement de structures par
des « dispositifs ». La politique d’inclusion scolaire ne peut
constituer un objectif en soi. Elle n’est légitime que dans sa capacité à
permettre la réussite scolaire de l’élève. Le constat sur le terrain est
accablant : son principal résultat est d’aggraver les difficultés des
élèves et des enseignants.

Force Ouvrière milite
en faveur de la pleine et entière intégration sociale et scolaire des
personnes  handicapées dès leur plus jeune âge dans l’école de la république
puis dans l’emploi,  dans  les  meilleures conditions  possibles  pour tous.
Cela ne signifie pas pour autant que tous les adultes handicapés doivent
travailler en milieu ordinaire de travail. Le
secteur du travail protégé et adapté est un facteur indispensable pour
l’intégration des travailleurs handicapés. Cela ne signifie pas non plus
que tous les enfants handicapés doivent être accueillis en classe ordinaire ou
en établissement  scolaire ordinaire.

Pour FO l’essentiel
est de répondre aux besoins des personnes handicapées, adultes comme enfants,
par un accompagnement adapté, et par la compensation nécessaire.

Il faut donc  une
volonté politique, de l’organisation et des moyens.

La réussite de la
scolarisation des enfants handicapés passe par un examen au cas par cas, par
des professionnels qualifiés, et par la mobilisation des moyens humains et
financiers nécessaires.

La décision du tribunal
administratif rappelant le droit à l’éducation pour tous les enfants du
territoire rend urgent le renforcement de l’enseignement spécialisé.

 

FO
revendique :

·        
une baisse
significative des seuils d’ouverture et réaffirme qu’il faut ouvrir toutes
les classes nécessaires pour qu’il n’y ait plus une classe à plus de 25 élèves
et 20 en REP.

·        
la prise en compte
dans les effectifs des élèves de moins de 3 ans lorsqu’ils  sont accueillis

·        
la création des postes
de titulaires remplaçants nécessaires pour garantir le remplacement effectif
des enseignants tout au long de l’année

·        
le rétablissement
des postes de Rased

·        
aucune ULIS à plus de
12 élèves et la prise en compte des élèves d’ULIS dans les effectifs puisqu’ils
sont inclus dans les classes régulièrement

·        
des ouvertures de
classes pour les élèves non francophones

·        
le renforcement des
décharges de direction partout où c’est nécessaire

·        
le rétablissement et
l’augmentation des moyens pour les établissements spécialisés afin que tous les
élèves qui en ont besoin puissent bénéficier d’un enseignement et de soins
adaptés

 

Il est urgent de mettre fin aux
politiques d’austérité suicidaires socialement, économiquement et
démocratiquement.

 

2.
FO : Concernant le dédoublement des classes de CP en REP +, le Snudi FO n’est pas opposé à cette mesure à
condition qu’elle se fasse dans le respect des collègues et des équipes. Or,
cette réforme se fait dans l’urgence et la précipitation, sans que les postes
budgétaires n’aient été débloqués, ce qui conduit à détourner des moyens déjà
insuffisants en supprimant les postes de 22 collègues du jour au lendemain et
après la première phase du mouvement. La mise en œuvre de cette réforme
nécessite l’attribution de moyens financiers. Elle
se fait aussi sans que la problématique des locaux n’ait été pensée en amont,
ce qui amène à trouver des solutions bancales et insatisfaisantes.

Pour les REP, nous
demandons la fin de la discrimination des écoles REP de Toulouse qui ne
bénéficient pas des mêmes moyens que les autres.

 

IA : Je supprime  22 PDMQDC  et  je crée
entre 6 et 8 postes pour mettre en place la mesure des CP à 12 en REP +. Il
reste encore 42,5 PDMQDC dans le département.

Ces moyens
supplémentaires dans les écoles permettront des échanges de service, des
groupes de compétences d’élèves, des polyvalences d’équipes, des
co-interventions.

Pour les locaux, on
regardera école par école ce qui est possible. S’il n’y a pas de local on
pourra mettre en place un « dispositif ».

Il y aura une réunion
avec tous les directeurs concernés en ma présence et peut-être celle de la
rectrice.

Une information sera
également faite aux familles.

Une annonce
ministérielle peut différer de la vérité pédagogique.

Le conseil des maîtres
donnera son avis sur la répartition des classes et le directeur décidera de la
répartition.

Je souhaite que les
ex-PDMQDC qui resteront sur leur école prennent les CP car l’expérience doit
primer.

Il pourra y avoir des
CP à 8 ou 9, d’autres à 13 ou 14. C’est le démarrage, on régulera.

Je confirme que je ne
fermerai pas de classe en septembre.

 

FO : Une amélioration des taux d’encadrement
dans certaines classes des REP et des REP + doit s’effectuer
avec l’ouverture des postes budgétaires correspondants. Le ministre veut mettre
en place un allègement des effectifs de CP. Il le fait par le redéploiement des
moyens. Il n’est pas possible fonctionner dans la précipitation et de
ponctionner sur des moyens déjà insuffisants et supprimer les postes
nécessaires ailleurs. La mise en œuvre de cette réforme nécessite la mise en œuvre
de moyens financiers attribués.

Les collègues qui
ont postulé ou qui exercent depuis des années sur des postes de PDMQDC ont
choisi ces postes pour de bonnes raisons, il n’est pas correct de fermer leur
poste du jour au lendemain sans qu’ils puissent participer au premier
mouvement.

Outre le problème
des postes nécessaires, il y a aussi le problème des locaux qui n’a pas été
pensé en amont. Travailler à 2 classes dans la même salle, cloison ou pas, ne
sont pas des conditions de travail acceptables ; si on supprime la salle de
BCD, d’informatique ou la salle des maîtres, ce sera toute l’école qui en
pâtira. Implanter des structures mobiles dans la cour diminue d’autant la
surface de celle-ci et ne constitue pas non plus des conditions correctes de
travail.

 

3. TRS :

IA : je ne vais pas transformer tout de
suite des postes de TRS en ZIL, il y aura un groupe de travail à la rentrée et
cela ne sera pas mis en place avant la rentrée 2018.

 

4. IPE :

IA : les critères des IPE ponctuelles ont
évolué.

1 IPE correspond à 25
€ à peu près. L’enveloppe pour cette année est de 4293 €.

Critères de
répartition des Indemnités Péri-éducatives pour l’année scolaire 2016/2017 sont
:

IPE ponctuelles
:

·        
Sorties de 1 à 5
jours (5ème jour inclus) : 1 IPE par Jour

·        
Sorties > à 5
jours : 

·        
6 jours : 6 IPE +
1 IPE de bonus

·        
7 jours : 7 IPE +
2 IPE de bonus

·        
8 jours : 8 IPE +
2 IPE de bonus

·        
Sortie à
l’étranger inférieure à 5 jours (donc jusqu’à 4 jours) : nombre de jours + un
bonus de 2 IPE

·        
Sortie à
l’étranger de 5 jours consécutifs et  plus : nombre de jours + un bonus de 3
IPE

Les IPE répétitives
n’ont pas changé.           

IPE répétitives
:

·        
Soit calcul
directement en après-midi

·        
Soit déclaration
en heures 

o   Jusqu’à 2 heures dans l’année : 1 IPE

o   Entre 2 et 4 heures dans l’année : 2
IPE

o   Si supérieur  à 4 heures :
transcription en AM

1 après-midi = 4
heures

Division du total des
heures par 4 

Si résultat pas entier
: 

Entre 0 et 0.25
(inclus) : pas de rajout d’IPE

Entre 0.25 et 0.99 : +
1 IPE

Exemple :  30 heures
dans l’année : 30/4 = 7.5 donc 15 IPE