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Mutations : le gouvernement prend la responsabilité de mécontenter des milliers de collègues
Publié le 24 février 2020 | SNUDI-FO 31

La puissante mobilisation pour le retrait de la réforme des retraites, la résistance face aux calamiteuses E3C montrent que les personnels refusent la destruction des conquêtes sociales. Le droit à muter est une conquête sociale inscrite dans le statut. Le droit d’être défendu par un syndicat aussi.

De nouvelles procédures de mutation : opacité ouvrant la voie à l’arbitraire

La Loi de Transformation de la Fonction Publique démantèle les procédures de traitement des demandes de mutation. Jusqu’ici, toutes ces demandes étaient examinées en Commissions Administratives Paritaires tant nationales qu’académiques ou départementales, instance regroupant des représentants syndicaux élus par les personnels et des représentants de l’administration. Désormais, les CAP ne sont plus consultées sur les mutations.

Ces instances permettaient aux représentants des personnels de vérifier le traitement des demandes de mutation, sur la base de barèmes afin qu’il n’y ait aucune injustice.
L’administration gérera désormais seule les mouvements, sans aucun contrôle des organisations syndicales, dans la plus grande opacité. C’est la porte ouverte à l’arbitraire et à une gestion discrétionnaire.

➢ Pour les personnels ATSS, les barèmes sont supprimés purement et simplement. A la place, sont substituées les « priorités légales » ainsi que des « critères de départage » locaux.
➢ Pour les personnels enseignants, CPE et PsyEN les barèmes sont maintenus à titre indicatif, mais les organisations syndicales ne disposent plus des documents collectifs de mutation.

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