Non au PPMS, oui au PCS : téléchargez notre dossier complet + lettre IA

Comme l’a toujours affirmé FORCE OUVRIERE

– Les PPMS n’ont aucun caractère réglementaire.

– Les PCS (Plan Communal de sauvegarde – loi du 17 août 2004), élaborés sous la responsabilité de chaque municipalité, s’imposent dans les écoles.

Suite aux interventions de FORCE OUVRIERE au niveau national

Les PPMS ne figurent plus dans le Programme Annuel de Prévention présenté par le Comité
Central Hygiène et Sécurité du 12 juin dernier.
Lors du CTPM du 17 septembre 2007, le représentant du Ministre déclare : « (…) et pour les PPMS, c’est pareil, cela dépend des collectivités. »

C’est une victoire de FORCE OUVRIERE pour faire respecter la réglementation.

C’est une victoire contre les tentatives pour imposer aux enseignants la responsabilité de la mise en sécurité des élèves !

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Vous trouverez également jointe la lettre rédigée à l’IA.

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