Permutations
informatisées 2015
Guide
pratique du Snudi FO 31
Attention, le serveur fermera le 9 décembre à 12h.
Vous trouverez en pièce jointe des explications concernant ces permutations,
une fiche de suivi en ligne et ci-jointe afin que nous puissions vérifier votre
barème et les statistiques des années précédentes.
Le SNUDI-FO propose aux collègues de remplir une fiche de suivi
en ligne afin que le syndicat suive leur dossier
Pour remplir le formulaire, cliquez ici…
CONDITIONS
Pour pouvoir
participer, il faut être instituteur ou professeur des écoles TITULAIRES en activité, en congé
parental, en CLM, CLD, disponibilité, détachement, en PACD ou PALD. Les PES ne
peuvent pas participer aux permutations.
CALENDRIER
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17 novembre 2014 |
Ouverture de la |
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20 novembre 2014,12 heures |
Ouverture des inscriptions dans l’application Siam |
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9 décembre 2014, 12 heures |
Clôture des inscriptions dans l’application SIAM et fermeture |
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A partir du 3 décembre 2014 |
Envoi des confirmations de demande de changement de département dans |
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18 décembre 2014 (au plus tard) |
Date limite de réception par l’inspection Attention des circulaires départementales imposent En cas de non renvoi de cette confirmation dans les délais * IMPORTANT : Ce sont les |
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Jusqu’au 30 janvier 2015 |
Date limite de |
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2 février 2015 |
Groupe de travail. Validation du barème du mouvement inter |
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Entre le 2 février 2015 et le 6 février 2015 |
Ouverture de l’application SIAM pour la consultation des barèmes validés Attention : les |
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9 mars 2015 |
Diffusion individuelle des résultats aux candidats à la |
SAISIE DES VŒUX
Connectez-vous à Iprof en cliquant sur le lien et saisissez vos compte (en
général, première lettre de votre prénom avec votre nom attaché en minuscule)
et mot de passe (NUMEN en majuscule par défaut). Ce sont les mêmes que pour les
élections !!!!
https://bv.ac-toulouse.fr/iprof/ServletIprof
Cliquez ensuite
sur les liens suivants :
– « les
services »
– « SIAM »
– « phase inter
départementale »
Attention : vous
recevrez votre accusé de réception uniquement dans
votre boîte I-Prof.
BAREME
Ancienneté dans le département
2/12e de pts pour chaque mois d’ancienneté + 10 pts par tranche de 5
ans d’ancienneté dans le département (- les fameux 3 ans). Le décompte ne
s’effectue que trois ans après la titularisation.
Ancienneté de service
18 points pour les instits 1e et 2 e échelon.
22 points pour les instits 3e et 4e et les PE 3e
26 pts pour les instits 5e et les PE 4e
29 pts pour les instits 6e et les PE 5e
31 pts pour les instits 7e
33 pts pour les instits 8e et 9e et les PE 6e
36 pts pour les instits 10e, les PE 7e et les PE HC 1e
39 pts pour les autres.
Bonification pour l’exercice dans les quartiers difficiles et en
Rep +
90 points : Il faut justifier d’une durée minimale de 5
années de services continus dans ces écoles au 01/09/2014 (les périodes de
formation compte et les temps partiels valent pour année entière).
Capitalisation de points pour renouvellement du même vœu
préférentiel.
5 pts pour chaque renouvellement du même premier vœu sans
discontinuité.
Bonification enfants à charge ou à naître (en cas de séparation
de conjoints)
50 points par enfants à charge (ou à naître) âgés de moins de 20
ans au 1er septembre 2014.
Possibilité de reconnaître un enfant à naître par anticipation jusqu’au 1er
janvier.
Bonification au titre de la résidence de l’enfant (en cas de
divorce avec jugement prononcé) ou si on élève seul son enfant
40 points. C’est un forfait, quel que soit le nombre d’enfants
âgés de moins de 18 ans au 01/09/2015.
Bonification rapprochement de conjoints
150 points. Le rapprochement de conjoint s’entend rapprochement du
lieu de travail du conjoint. Il faut impérativement demander en premier vœu le
département d’exercice du conjoint puis les départements limitrophes si la
personne le souhaite (ne marche pas pour le 75). Il y a rapprochement de
conjoints si les personnes sont mariées ou pacsées avant le 1er septembre 2013 ou si
elles ont au moins un enfant reconnu par les deux en commun. Si pacs avant le 1er janvier 2013,
produire la déclaration d’impôts commune. Si Pacs après le 1er septembre,
déclaration sur l’honneur d’intention d’impôts commune.
Bonification années de séparation
En cas d’activité (y compris temps partiel)
50 points si vous êtes séparés depuis un an (année scolaire de
séparation).
200 points dès la 2e année de séparation.
350 de bonification pour la 3e année de séparation
450 de bonification sont accordés pour quatre ans et plus de
séparation
En cas de congé parental ou de disponibilité pour suivre son
conjoint
25 points si vous êtes séparés depuis un an (année scolaire de
séparation).
50 points dès la 2e année de séparation.
75 de bonification pour la 3e année de séparation
200 de bonification sont accordés pour quatre ans et plus de
séparation
Une année de séparation est comptée dès lors qu’elle est
effective plus de 6 mois de l’année scolaire (soit jusqu’au 31 août).
Il n’y a pas de bonification
pour séparation si le collègue est en disponibilité autre que pour suivre
son conjoint, en CLD, CLM, congé pour étude, conjoint à pôle emploi
(sauf plus de 6 mois d’activité), congé de formation et détachement.
Bonification séparation dans une académie non limitrophe.
80 points pour le premier vœu si le conjoint exerce dans un
département d’une académie non limitrophe.
Bonification au titre du handicap
Les agents ayant la
RQTH auront obligatoirement 100 points.
Les 800 points (non
cumulables avec les 100 points) seront attribués si il est prouvé que le
changement de département améliorera la situation de la personne handicapée.
BONIFICATION AU TITRE DU HANDICAP
Ces demandes ne
peuvent se faire que si vous, votre conjoint ou votre enfant êtes dans un des
cas suivants.
– Travailleurs reconnus
handicapés (fournir une attestation de la MDPH),
– Les victimes
d’accidents de travail avec une incapacité permanente d’au moins 10 %.
– Les titulaires d’une pension
d’invalidité (réduire d’au moins les 2/3 de la capacité de travail ou gain).
– Les anciens militaires
ou assimilés titulaires d’une pension d’invalidité.
– Les titulaires de la
carte d’invalidité dont le taux est d’au moins 80 %.
– Les titulaires d’une
allocation ou rente d’invalidité pour les sapeurs-pompiers volontaires.
– Les titulaires de
l’allocation aux adultes handicapés.
Il faut constituer un
dossier médical et une lettre de motivation à envoyer au médecin de prévention
de votre département de rattachement.
LES DOCUMENTS A FOURNIR
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Enfants à charge (au sens de prestations |
6 Photocopie du livret de famille ; 6 Certificat de scolarité pour les enfants de 16 à 20 ans ; 6 Jugement de divorce, le cas échéant indiquant la résidence de |
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Séparation de |
6 Photocopie du livret de famille et/ou extrait d’acte de naissance 6 Attestation de P A C S ; 6 Copies de la première et de la plus récente fiches de paie délivrées par l’entreprise où exerce le conjoint 6 Attestation de reconnaissance anticipée établie avant le 6 Certificat de naissance ; 6 Attestation de la résidence professionnelle et d’activité 6 Pour les personnels Éducation nationale, une attestation 6 Attestation d’inscription au pôle emploi et attestation de la 6 Autres activités : attestation d’inscription auprès de |
|
Affectation dans un |
Les candidats |
|
Demande de exceptionnelle de |
6 reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH) ou 6 tous les justificatifs attestant que la mutation sollicitée 6 s’agissant |
|
Vœux liés (Les demandes sont |
6 Indiquer le nom et prénom du conjoint enseignant et son 6 Les deux conjoints doivent être instituteurs ou professeurs |
NOS CONSEILS
Il est très difficile
de donner des conseils car chaque cas est unique et les résultats des
permutations sont très variables d’une année sur l’autre.
Cependant,
quelques conseils pratiques :
1- Nous appeler au moindre doute au 05 61 47 89
55 (Siège du syndicat), ou au 06 64 45 98 27 (Stéphanie).
2- Ne pas faire de vœu pour un département si
vous ne souhaitez pas l’avoir.
3- Demander de 1 à 6 départements en
commençant par celui que vous souhaitez obtenir (pour rapprochement, le 1er département doit être
le département de travail de votre conjoint).
4- Bien envoyer toutes vos pièces justificatives
en recommandé avec accusé de réception.
5- Ne pas rater la date (du 20 novembre au 9
décembre pour l’inscription sur Iprof – 18
décembre pour la réception des pièces justificatives à la DSDEN de
rattachement).
6- Envoyer la fiche de suivi syndical pour que
nous puissions suivre votre dossier.
Snudi FO 31
Syndicat de la Haute-Garonne