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Permutations : COMPTE-RENDU DE L’AUDIENCE AU MINISTÈRE LE 19 AVRIL
Publié le 20 avril 2013 | SNUDI-FO 31

A leur demande, le SNUDI-FO a accompagné les « mutez-nous » en audience au ministère le 19 avril sur la situation du rapprochement de conjoints dans les mutations.

La délégation reçue par B. Lejeune, directeur adjoint du cabinet ministériel, a alerté le ministère sur les conséquences catastrophiques des résultats des mutations 2013 pour des milliers de collègues ;

21.29% de « satisfaction » pour 2013 contre 25.12% en 2012 alors qu’en 2007 et 2008, 40% des collègues obtenaient satisfaction et 60% au titre du rapprochement de conjoints.

De 6 837 mutations en 2007, 4259 mutations en 2012, on est passé à seulement 3 598 en 2013 soit une diminution de 47% en six ans !

La délégation a insisté sur la situation des académies de Bordeaux et Toulouse pour lesquelles les recteurs de Bordeaux et de Toulouse n’accordent aucun ineat pour la rentrée 2013, sous prétexte de surnombres qui par ailleurs de l’aveu même de l’administration seront résorbés pour la plupart en novembre.

Le ministère a répondu que le fait d’avoir mis un terme aux suppressions de postes dans les départements va donner « plus d’air » aux mutations pour les rapprochements de conjoints dans les années à venir, qu’on ne peut se satisfaire des résultats actuels des mutations et qu’il reconnaît les difficultés familiales et humaines de tous les collègues séparés de leur conjoint et de leur famille.

Le SNUDI FO a précisé que la situation des collègues de la Seine St Denis qui demandent leur mutation, sans être obligatoirement en rapprochement de conjoints, n’est pas plus enviable. Certains attendent une mutation depuis plusieurs années et sont totalement désespérés. Des mesures urgentes doivent être prises pour mettre un terme à ces situations inadmissibles, la première serait de corriger les résultats catastrophiques et souvent dramatiques pour nos collègues dans la phase des exeat-ineat.

La délégation demande qu’une intervention du ministère soit faite auprès des rectorats et Dasen pour que les collègues en attente de mutation et en particulier ceux séparés de leur conjoint, soient intégrés dès la rentrée 2013 et que des préconisations soient données en ce sens par écrit aux Dasen.

Des milliers de collègues en disponibilité forcée pour suivre leurs conjoints n’attendent que de prendre un poste dans le département où elles vivent et où travaillent leurs conjoints à la place du recrutement de contractuels, installés par les Dasen, pour pourvoir les postes qui se découvrent vacants dans l’année.

La délégation demande que si un collègue obtient un ineat, l’exeat lui soit automatiquement accordé, en particulier au cours du premier trimestre de l’année scolaire.

Le directeur adjoint du cabinet propose d’étudier avec la DGRH (Direction générale des ressources humaines) qu’il rencontre prochainement les dossiers des collègues recensés sans pour autant prendre l’engagement d’un quelconque écrit en la matière en direction des Dasen. Il se déclare en accord avec le fait d’obtenir des ineat auprès des recteurs de Bordeaux et de Toulouse.

La délégation est également intervenue pour que les collègues puissent bénéficier d’un temps partiel annualisé dans les départements où les Dasen les refusent, comme celui du Val de Marne, ce qui permettrait à nos collègues de rejoindre leur conjoint et leur famille pour au moins une partie de l’année.

Le ministère a renvoyé cette question aux services académiques et départementaux, prétextant que la réponse ne lui incombe pas.

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