Version au 2 novembre 2020 :
Le Conseil d’État ayant cassé la décision du gouvernement de
restreindre la première liste des personnels reconnus comme étant
vulnérables, et tant que ce décret FP n’est pas paru, ce sont donc le décret du 5 mai 2020 et l’article 3 du décret n°2020-1098 du 29 août 2020 qui
s’appliquent.
Dès lors, NE sont reconnus personnels vulnérables QUE les
personnels qui ont une des pathologies énoncées dans le décret du 5 mai 2020.
Comment faire pratiquement ?
Il faut envoyer au DASEN sous couvert de l’IEN avec copie au
SNUDI FO 31 un certificat médical indiquant que votre état de
santé nécessite un isolement. Vous joignez à ce certificat médical un
courrier mettant en avant que, conformément à la réglementation en vigueur
(références ci-dessus) et à la lecture de l’attestation médicale délivrée par
votre médecin, vous demandez à l’administration de bien vouloir vous placer en
autorisation d’absence avec plein traitement et maintien de votre contingent
CMO.
Attention : veillez bien à fournir un certificat médical et
non un arrêt de travail !
Cette réglementation vaut tant pour les enseignants que pour
les AESH. N’hésitez pas à inviter les AESH à nous saisir pour la moindre
question !
Conjoints de personnes vulnérables
Attention : le Conseil d’État a maintenu les dispositions prévues
par le décret du 29 août 2020 pour les proches de personnes vulnérables.
Si vous vivez avec une personne considérée comme vulnérable, et si
le télétravail est impossible, votre employeur doit vous assurer une protection
complémentaire, notamment :
– mise à disposition d’un masque chirurgical à porter sur les
lieux de travail et dans les transports en commun, lors des trajets
domicile-travail et en déplacements professionnels ;
– aménagement du poste de travail : bureau dédié ou limitation du
risque (exemple : écran de protection de façon complémentaire au port du
masque).
Télétravail
La
circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans
les administrations et les établissements publics de l’Etat dans le contexte de
dégradation de la situation sanitaire précise
les différents cas pour lesquels un agent doit être placé en
autorisation spéciale d’absence (ASA), et ce, uniquement lorsque le
télétravail n’est pas possible. Précisons que l’arrêté du 6 avril 2018 dans son
article 2 exclut du télétravail les activités qui nécessitent « d’assurer
un accueil ou une présence physique dans les locaux de l’administration auprès
de tiers (agents, usagers, élèves, étudiants, apprentis,
stagiaires…) »
Enseigner à des élèves n’est donc pas considéré par notre
employeur comme une activité pour laquelle le télétravail est possible.
Nous encourageons cependant les collègues vivant avec un proche vulnérable à
faire une demande de télétravail et à nous saisir.
Doivent être placés en ASA :
Les personnes identifiées comme cas contact à risque ;
Les personnes considérées comme vulnérables ;
Le parent devant assurer la garde de son enfant de moins de
16 ans en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou
encore lorsque son enfant est identifié comme cas contact à risque.