Pré-rentrée 2015 : un seul jour le lundi 31 août 2015 !

Attention! L’arrêté du 16
avril 2015 fixant la calendrier scolaire a modifié le renvoi de bas depage
concernant la prérentrée.

Vous trouverez ci-dessous
la “note pré rentrée” actualisée.

 

Rappel sur le
cadre réglementaire de la « pré-rentrée »:

La note de service 
n°83274 du 12 /07/83  – (RLR 510-1) précise :

« La journée
de pré-rentrée a un usage traditionnel où le conseil des maîtres parachève
l’organisation du service et de l’enseignement pour l’année
»

Ce n’est donc pas
une obligation de service comme le prétend le ministre.

 

Dans sa réponse au
recours gracieux déposé par la FNEC-FP et le SNUDI  le directeur de
l’enseignement scolaire écrit le 13 avril 2004 :

« L’arrêté du
15 janvier 1991… implique bien que les obligations de services ainsi définies
ne le sont pas de manière exhaustive. »

et précise :« Il
est clair (…) que les activités hors enseignement dont la répartition horaire
est précisée par l’arrêté du 15 janvier 91 ne recouvrent pas le champs des
obligations de ces personnels,  que ce soit en terme de formation, de
concertation et naturellement de préparation des cours pour laquelle aucun
horaire n’est indiqué.»

 

Or, la pré-rentrée
est bien une activité hors enseignement, qui relève, comme l’indique le
représentant du ministre, des tâches de préparation dont aucun texte ne précise
ni la durée ni les horaires.

Son organisation
relève donc bien de la liberté pédagogique de chaque enseignant qui planifie et
maîtrise son emploi du temps comme il lui convient afin de préparer sa classe
pour le jour de la rentrée des élèves.

 

Aucune dérogation
n’est possible

Le calendrier
scolaire 2015-2016 fixé par l’arrêté du 16 avril 2015 (BO du 23 avril 2015)
n’envisage aucune dérogation, ni aucune interprétation de la part d’un IEN,
d’un IA ou de tout autre représentant de l’administration à propos la date de la
pré-rentrée du lundi 31 août 2015.

La pré-rentrée des
enseignants est fixée au lundi 31 août 2015. Rien ne permet donc de les
programmer avant le 31 août 2015. Certains IEN ont publié des circulaires
fixant la pré-rentrée au lundi 28 août, elles sont illégales.

A chaque fois que
le SNUDI est intervenu ces circulaires ont été retirées.

 

Le renvoi de bas de
page de l’annexe de l’arrêté du 16 avril 2015 précise :

«Pour les
enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors
des heures de cours, pourront être dégagées, durant l’année
scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des
sujets proposés par les autorités académiques.»

 

A noter que
« pourront »
ne signifie pas  « devront »,
ce qui confirme qu’il n’y a donc pas de temps supplémentaire de présence à
assurer.

 

2)
« deux demi-journées (ou un horaire équivalent) prises en dehors des
heures de cours
 »

Outre que la portée
juridique d’un tel renvoi reste à démonter (ce que n’a pas pu faire le
ministère à ce jour), «les temps de réflexion et de formation»
s’inscrivent nécessairement dans les obligations de service des PE,
c’est-à-dire sur le temps de concertation (qui est de 18 heures annuelles).

Il n’y a donc pas de demi-journée « à
récupérer
 » un mercredi ou un autre jour.

 

 

– La FNEC-FP-FO continue demander que la
rentrée soit fixée au 1er septembre  et que la fin de l’année
scolaire soit au 30 juin au plus tard.

 

 

En cas de problème ou de pression,
contacter le SNUDI.