La ministre a présenté au Comité Technique Ministériel (CTM) du 16 juin le projet de décret modifiant le décret n°2009-775
du 30 juillet 2008 sur les Obligations Réglementaires de Service (ORS) des PE.
La ministre étend les ORS des PE au-delà des 36 semaines de classe sur toute l’année
Le projet présenté modifie l’article 1 du décret de 2008 pour inscrire nos ORS « sur l’ensemble de l’année scolaire » que l’art.2
de l’arrêté du 21 janvier 2014 définit comme s’étendant « du jour de la rentrée des élèves au jour précédent la rentrée suivante
».
C’est la logique qui a présidé au décret Hamon de la réforme du collège pour nos collègues du 2nd degré.
Ainsi tous les enseignants du 1er degré pourraient se voir imposer une amplitude de travail au-delà des 36 semaines de
classe actuelles,sur la totalité de l’année, par le biais de la multiplication de situations dérogatoires déjà prévues par plusieurs
décrets pour avancer vers la mise en place des 1 607 heures annualisées.
Au sommaire :
– Une emprise plus grande du PEdT
– La multiplication sans fin des tâches dans le cadre des 108 heures annualisées
– Les enseignants de pénitentiaire se voient imposer 108 heures supplémentaires
– Une multiplication de sous-catégories territorialisées
– Malgré le vote contre FO ; FSU ; CGT et FGAF (seuls l’UNSA et la CFDT votant pour),
la ministre a décidé de publier le décret.
Lire l’analyse complète : Analyse projet modifiant décret 2008