Rechercher sur le Site

Projet de loi d’état d’urgence : 49.3 permanent contre le Statut et le droit du travail
Publié le 21 mars 2020 | SNUDI-FO 31
Projet de loi d’état d’urgence : 49.3 permanent contre le Statut et le droit du travail

Le gouvernement voudrait profiter de la crise sanitaire et sociale, prévisible, pour liquider tous les droits et les garanties collectives des salariés, au seul bénéfice des patrons. Il faudrait également tirer un trait sur les libertés publiques. Le ministre Blanquer le répète depuis plusieurs jours : « des circonstances exceptionnelles justifient un droit exceptionnel… » Ils ont envisagé le recours à l’article 16 de la Constitution pour donner les pleins pouvoirs au gouvernement. C’est tout le contenu de la loi d’urgence sanitaire, adoptée en première lecture, et qui n’a rien à voir avec la lutte contre le virus.

Une bombe à fragmentation contre le Statut et le droit du travail

La loi « d’état d’urgence » habilite le Gouvernement à déroger par ordonnances au Code du travail et au Statut général de la fonction publique : congés payés, temps de travail, repos sont déréglementés. Par exemple, la loi prévoit de transformer la période du confinement en congés. Ainsi elle permet « à tout employeur d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates de prise d’une partie des congés payés, des jours de réduction du temps de travail et des jours de repos affectés sur le compte épargne-temps du salarié, en dérogeant aux délais de prévenance et aux modalités d’utilisation définis par le livre 1er de la troisième partie du code du travail, les conventions et accords collectifs ainsi que par le statut général de la fonction publique. » La Conseillère sociale l’a d’ailleurs confirmé à la FNEC FP-FO jeudi soir : le ministère travaille sur plusieurs hypothèses, y compris la réduction des congés d’été.

La seule issue : répondre aux revendications

Le plus court chemin pour sortir de cette crise, c’est d’entendre les salariés et fonctionnaires qui veulent se protéger et assurer leurs missions, c’est de répondre à leurs revendications et leur donner les moyens de faire face.

Alors que les services publics ont été saccagés par des années d’austérité, il est nécessaire des débloquer des moyens financiers et humains à la hauteur de la crise sanitaire. Au moment où le gouvernement parvient soudainement à dégager 300 milliards « pour sauver l’économie, » les personnels de l’Education nationale, sont appelés à accueillir les enfants de soignants sans la moindre protection (gants, masques,…), comme dans les hôpitaux.

Le Président ne tarit pas d’éloges sur les fonctionnaires actuellement au charbon, mais comment comprendre que les milliers de suppressions de postes sont maintenues et annoncées dans des comités techniques bidons, par mail et par téléphone ? C’est inacceptable : toutes les suppressions de postes doivent être annulées.

L’Education nationale ne compte que 63 emplois temps plein de médecins de prévention pour plus d’un million d’agents. La médecine de prévention doit être renforcée, les droits d’alerte et de retrait doivent être assurés et consolidés, les CHSCT doivent être maintenus.

Et dans le même temps, le Gouvernement ne procède toujours pas à l’abrogation du jour de carence, mesure sanitaire urgente exigée par les fédérations de fonctionnaires : inacceptable !

Certes, le président Macron annonce la suspension de toutes les réformes. FORCE OUVRIERE en appelle au retrait de celles-ci et à commencer par la réforme des retraites et l’abrogation de la loi de transformation de la Fonction publique.

Pas de confinement pour les revendications : la FNEC FP-FO et ses syndicats continuent d’intervenir à tous les niveaux

cale




Documents Liés
Projet de loi d’état d’urgence : 49.3 permanent contre le Statut et le droit du travail
PDF - 172.9 ko
Réunions à venir

Attention, dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, toutes ces dates doivent être reportées en fonction de l’évolution de la situation.

Vendredi 27 mars : AG des adhérents

Stages mouvement  : Mardi 21 avril & lundi 27 avril

(dates prévisionnelles mouvement : circulaire mi ou fin mars, serveur ouvert du 17 avril au 3 mai 2020)

Stage ASH  : Jeudi 7 mai
Stage Militants  : Jeudi 14 et vendredi 15 mai
Stage direction  : Lundi 25 mai

Contactez-nous pour participer

Les stages ont lieu à l’UD FO 31, 93 bd de Suisse, 31200 TOULOUSE

Lundi 9 mars
16h45 : RIS Labarthe/Lèze

Mardi 10 mars
16h45 : RIS Nailloux, EE Rostand

Mardi 10 mars
17h : RIS Fronton, EE Marianne

Jeudi 12 mars
16h45 : RIS Castelginest, EE Vinci

Lundi 16 mars
16h45 : RIS PORTET-SUR-GARONNE, EE Picard

Mardi 17 mars
17h : RIS Bessières, EE Louise Michel

Lundi 23 mars
17h : RIS Longages, EE

Mardi 24 mars
17h : Villemur EE Jules Michelet

Lettre type RIS IEN

Contactez-nous


Téléphone 05 61 47 89 55
Fax 09 59 86 78 22

snudi.fo31@gmail.com

SNUDI Force Ouvrière 31
HAUTE GARONNE

93 BOULEVARD DE SUISSE
31200 TOULOUSE


Dossiers
Journal "8 pages" du SNUDI-FO sur la question de PPCR (février 2020)
L’école inclusive de la loi de refondation et ses conséquences concrètes dans les écoles…

SPIP 3.2.5 [24404] habillé par le Snudi Fo