Questions de la FNEC-FP FO et réponses données lors du CDEN du 11 janvier 2017

Réponses aux diverses déclarations :

L’IA est ré-intervenu deux fois essentiellement annonçant entre
autres un groupe de travail avec les directeurs des 5 écoles qui envoient des
élèves au collège Badiou. Il y aura prolongation du dispositif plus de maîtres
que de classes au collège (assuré par des PE, des profs du second degré ?
On ne ne sait pas).  Les écoles REP + le demeurent pour 4 ans. Après c’est le
ministre qui arrête la carte.  Pour les collèges d’accueil des 6e de
Badiou : il n’y aura pas plus de 25 élèves par classe.  Il y aura une
formation des équipes qui vont accueillir. Étant donné le temps de trajet, il
faudra développer l’aide aux devoirs pour éviter le travail à la maison. Ce
temps de travail sera financé par les IMP.

En ce qui concerne les personnels de Badiou : ils conservent
les moyens vie scolaire, 120 élèves en moins donc suppressions de postes
d’enseignants envisagées : 8 ou 9. Compléments de service possibles entre
Badiou et collèges d’accueil des élèves de 6e.

En ce qui concerne Bellefontaine, les futurs collèges d’accueil
seront Michelet (qu’il faudra vider d’où l’arrêt des Classe horaire aménagées à
Michelet et des classes internationales), Vernant, Zola, L’union et
Tournefeuille.

Sur le devenir des deux collèges, selon le président du
conseil départemental, Badiou étant municipal, il ne peut indiquer ce que va
devenir le bâtiment. Pour Bellefontaine, il est question de peut-être le
transformer en centre de formation pour les personnels du conseil
départemental.

 

Questions de la FNEC-FP FO

 

Questions à Monsieur le Président du Conseil
départemental

Sur le transfert des élèves vers un autre collège :

En juin, vous annonciez que le volontariat des familles serait la
règle. Cette proposition était respectueuse du choix des familles et de leur
enfant. Pour quelle raison l’avez-vous abandonnée ?  

Le dialogue citoyen a tranché. Le volontariat donnerait raison à
ceux qui sont dans la logique d’évitement (?).

Que ferez-vous pour les familles qui demandent que le regroupement
des fratries au collège Badiou ou au nouveau collège de rattachement ? 

Regarderont au cas par cas.

Vous deviez faire des simulations du temps de déplacement
nécessaire au transport des élèves selon l’établissement d’affectation.
Pouvez-vous nous en donner les résultats par collège ? Il serait aussi
nécessaire d’ajouter les temps d’attentes, les marges utiles pour assurer
l’arrivée à l’heure au collège et les problématiques du retard de l’élève qui
aurait comme conséquence une « absence de scolarisation à la journée »

 

Seule réponse : le trajet ne devrait pas durer plus de 35
minutes (!).

FO fait remarquer qu’il a été indiqué aux collègues du collège des
Chalets que parfois les élèves feront 50 minutes de trajet d’où changement dans
l’organisation du collège à la rentrée.

Réponse du secrétaire général du conseil départemental :
affirme 25 à 35 minutes pas plus. Celui qui vous dit plus se trompe.

Sur le lien parents/enseignants :

Les parents se retrouveront éloignés du collège de leur enfant.
Quels moyens mettrez-vous en place pour assurer la présence des parents lors
des réunions parents-professeurs et d’une manière plus générale pour que soit
assuré le lien parents/enseignants ?

On envisagera un transport collectif pour faciliter la vie des
parents.

 

Sur les capacités d’accueil à Toulouse :

Toulouse a gagné 8000 habitants cette année. Cette augmentation se
poursuit. Peut-on avoir la liste et le type des collèges qui disposeraient de
places et de combien ? Plus généralement, pouvez-vous nous fournir la capacité
d’accueil réglementaire de chaque collège et le nombre d’élèves accueillis,
public et privé y compris? 

On vous la transmettra…

Vous proposez de reconstruire Badiou puis Bellefontaine vers
Saint-Simon. Avez-vous le lieu et une date de vente d’un terrain par la mairie
de Toulouse ? A la date de vente d’un terrain, quel est le temps nécessaire
réel pour que le collège soit ouvert au public ? 

Le président assure qu’ils vont reconstruire 2 collèges. Pour le
terrain, des négociations sont en cours. Une fois le terrain acheté, il faut 3
ans et demi.

Les organisations syndicales font remarquer que deux collèges
« vers Saint Simon » c’est étrange et ça ne marche pas. Il faudrait
construire le deuxième sur un autre secteur.

Pas de réponse.

 

Vous mentionnez un investissement de 46 millions sur 5 ans. Ce
budget intègre-t-il la démolition de Badiou et Bellefontaine, la construction
d’un collège à Saint-Simon et les divers aménagements mentionnés dans le
rapport ?  

Ça intègre tout.

 

Questions à Monsieur l’Inspecteur d’Académie

Quels dispositifs et moyens statutaires sont-ils prévus pour
accompagner les élèves dans leur nouveau collège d’accueil ?

Les écoles classées REP+ actuellement devraient être rattachées à
un collège non-REP. Quel texte réglementaire permet-il de continuer d’assurer
le maintien des moyens lié au classement REP+ ? Si aucun texte réglementaire ne
le permet, quelle garantie est-elle donnée et quelle en est sa pérennité. 

Pas de réponse claire : un coup il est affirmé qu’il
maintient les écoles REP +, un autre coup que c’est le ministre qui arrête la
carte. Si les collèges sont reconstruits (ce qui pour l’instant reste à l’état
de promesses) ils ne seront plus REP ni REP +…

À la rentrée 2017, combien de postes seront-ils fermés à Badiou ?
Plus généralement, combien de postes REP+ seront-ils supprimés avec la
fermeture de Badiou puis Bellefontaine ?  

La seule réponse donnée est celle pour la rentrée 2017 avec
badiou :  8 à 9 postes.

Qu’allez-vous faire pour les personnels qui veulent continuer de
travailler en REP+ ? 

Pas de réponse

Envisagez-vous la fermeture de l’annexe Michelet ? Envisagez-vous
de fermer la section internationale du collège Michelet ? Prévoyez-vous
toujours, l’implantation des CHAM dans un autre établissement ? 

Réponse très vague dans laquelle il semble vouloir indiquer qu’il
veut élargir ce type de classe à d’autres établissements. L’inspecteur
d’Académie s’en prend violemment à ces structures « élitistes » qui
ont pour lui le principal défaut de ne contenir que 20 élèves par classe, ce
qui est insupportable.

 

Question au  Président du Conseil départemental
et à l’Inspecteur d’académie

 

Financement des établissements privés :

Le Conseil départemental propose de « mettre en place un système
financier incitatif qui valorise les collèges, publics comme privés, qui
contribuent effectivement à la mixité ». Il semble que seul le budget de
fonctionnement soit concerné. Confirmez vous ?  Veulent instaure un système de
bonus malus l’établissement qui ne respecte pas la mixité verrait ses dotations
de fonctionnement baisser. Cette mesure concerne les établissements publics et
privés. Cependant sur la faisabilité de la mesure, existe-t-il, selon vous, un
texte réglementaire ou législatif qui permette de le faire. Si la réponse était
oui, lequel et quelle proportion du budget de fonctionnement pourrait-elle être
concernée ? 

Pas de réponse.

Pour FO, cette mesure est un écran de fumée. Les établissements
privés choisissent leurs élèves. Ils peuvent pratiquer « la mixité »
à bon compte en choisissant les meilleurs élèves. De plus, les établissements
privés ont d’autres sources de financement que celles du conseil départemental.
Cette mesure risque de se retourner contre les établissements publics.

 

Le Conseil départemental affirme dans son rapport que près de 50%
des élèves ne fréquentent pas le collège de secteur. L’inspection académique
précise qu’elle accorde pourtant un nombre de dérogations extrêmement
marginal.  Les places  vacantes  en  collège  public  se  situent
principalement  dans  les  collèges  dits « défavorisés », parfois «
intermédiaires ». Cet état de fait ne permet pas de libérer suffisamment de
places pour enclencher significativement la « stratégie d’évitement ». Selon la
lecture que nous faisons des graphiques circulaires, ce sont les élèves partant
vers le privé qui libèrent les places des collèges dits « favorisés et
intermédiaires » et permettent d’enclencher la « stratégie d’évitement ».
Pouvez-vous confirmer notre analyse ?

Pas de réponse

 

Le Conseil départemental a annoncé la parution de 14 propositions
de l’enseignement privé catholique ? Nous ne les connaissons toujours pas à la
lecture du rapport. Quelles sont-elles ?

Pas de réponse. Les discussions sont encore en cours avec
l’enseignement privé. (!)

 

FO est intervenu en demandant des précisions suite à la réunion
des personnels du collège des Chalets, établissement receveur.

Sur le volontariat des professeurs : FO fait remarquer à
monsieur l’inspecteur que dans le collège des Chalets on a indiqué aux collèges
que tout était acté et qu’ils n’avaient rien à dire.

 

Sur les moyens alloués : les Chalets accueille déjà une ULIS
qui dépasse le quota d’élèves imposé, qui accaparent complètement la CPE et une
partie de la vie scolaire. On a demandé à l’inspecteur d’académie s’il
confirmait qu’il y aurait plus de moyens en AED, un demi-poste de CPE en
plus ? Est-ce que la dotation ne va être allouée que pour une année ?

 

Réponse de l’IA : il faut attendre le CTA.

Alors qu’ils disaient dans son introduction qu’il mettrait des
moyens !

 

Si les SEGPA Badiou et Bellefontaine ferment, seront-elles
remplacées ?

IA : Nous allons revoir, à terme c’est à dire pas pour la
rentrée 2017, la carte des SEGPA. La SEGPA de Badiou n’est donc pas compensée
pour la rentrée 2017.

 

 

Toutes les réponses et non réponses confirment les craintes de la
FNEC FP FO.

Seule certitude : le projet prévoit de fermer deux collèges
et 2 SEGPA en envoyant les élèves vers d’autres collèges par bus.

Dans ces conditions, FO confirme son intention de voter contre.

 

Vote :

2 contre : FO

7 abstentions : FSU, UNSA

16 pour : CFDT, les représentants du conseil départemental, de
l’IA, la ville de Toulouse, élus, FCPE.

CDEN Mixité : Déclaration et réponses aux questions

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